Contravention de classe 3 : montant de l'amende

Amende de 3ème classe

L'amende d'une contravention de 3ème classe est de 45€ pour l'amende minorée en cas de paiement dans les 15 jours, 68€ pour l'amende forfaitaire, 180€ pour l'amende majorée au-delà de 60 jours et 450€ pour l'amende judiciaire maximale. En cas de télépaiement, le délai supplémentaire pour payer est de 15 jours. Voici le tableau :

Le tarif de l'amende en vigueur due au Trésor Public, dépend du délai de paiement de la contravention. L'amende peut être minorée ou majorée (paiement après 45 jours). Le montant de l'amende est indiqué sur l'avis de contravention ou sur le procès verbal rédigé par les forces de police.

Notre conseil: lorsque l'amende est majorée, une remise de 20% est appliquée sur le montant de l'amende lorsqu'elle est réglée dans les 30 jours de la majoration. Ainsi le prix de l'amende passe de 180€ à 150€ pour une contravention de classe 3. Cette baisse de 20 % doit figurer sur l'avis pour pouvoir en bénéficier.

Toutes les contraventions peuvent donner lieu à des peines complémentaires encourues par le conducteur en plus de la sanction pécuniaire, comme la suspension du permis de conduire, la confiscation de son véhicule et la mise en fourrière...

Exemples de contraventions de 3ème classe

Une contravention de classe 3 concerne les infractions au Code de la route suivantes :

• Excès de vitesse inférieur à 20km/h hors agglomération par un radar automatique ou avec interception par les forces de l'ordre,
• Circuler avec un véhicule léger dans une ZFE sans la vignette crit'Air adaptée,
• Absence de rétroviseurs,
• Conduite avec un véhicule avec un dispositif de freinage non-conforme,

Délai de récupération de points

Lorsque le conducteur commet une infraction de 3ème classe le conducteur doit attendre un délai de 2 ans sans avoir effectué d'autres infractions pour récupérer la totalité de son capital de points (12 points).

Ce processus pour récupérer des points automatiquement est défini par la loi LOPPSI 2 du 16 mars 2011. Lorsque son permis est en danger avec un solde de points faible, il est possible de s'inscrire à un stage de récupération de points dans la limite d'une fois par an.

Voir aussi :

• Contravention de classe 2;
• Contravention de classe 4;
• Contravention de classe 5;