Mentions Légales LegiPermis

LegiPermis

La société LegiPermis est une société par actions simplifiée SAS au capital de 10000 euros.

Le siège social est situé au 11 Rue Danielle Faynel Duclos - 69003 Lyon - FRANCE
R.C.S. LYON 810 995 878
SIREN 810995878 - NAF 6201Z
N° TVA FR84810995878
Téléphone: 09 83 64 83 76
Mail: contact@legipermis.com

Le site legipermis.com

Le site internet legipermis.com est hébergé par OVH SAS dont le siège social se situe 2 Rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - FRANCE. OVH SAS est enregistré au R.C.S. Lille Métropole 424 761 419 00045.

Le directeur de publication et le responsable de publication du site internet legipermis.com est Mlle Elodie Rabouteau.

L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques, photographiques, vidéos, animations et dessins.

La conception, le design, le développement et le référencement sont assurés par theWebLines.

Utilisation de vos données personnelles collectées

Dans le cadre de la mise en place du Règlement Général de la Protection des Données du 25 mai 2018, LegiPermis a cartographié et mieux encadré les traitements numériques réalisés sur vos Informations Personnelles Identifiables (IPI). Voici les traitements identifiés et les raisons de la collecte de vos données :

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Lorsque vous réalisez une inscription à un stage de sensibilisation à la sécurité routière en remplissant les données de votre formulaire d'inscription, nous récoltons les données strictement nécessaires à votre inscription et au remplissage de votre attestation de participation au stage par le centre de formation agréé . Ces informations sont transmises à notre partenaire la société Protagoras, située en France, et ne sont pas stockées sur les serveurs de la société LegiPermis.

Dans le cadre d'une demande de contact pour avoir des informations relativement à la réception de la lettre 48n (pour les permis probatoires), nous collectons des données dans un formulaire. Ces données sont utilisées pour prendre contact avec vous et pour vous envoyer par mail des informations sur la lettre 48n. Ces informations sont stockées sur les serveurs de LegiPermis, basés en France.

Estimation du prix de votre automobile

Lorsque vous remplissez le formulaire d'évaluation de la valeur résiduelle (cote auto) de votre véhicule, nous récoltons les données nécessaires à l'identification précise du modèle de votre auto ainsi que de son âge et de son nombre de kilomètres. Nous collectons aussi votre adresse email afin de transmettre les informations de contact à notre partenaire Auto1 basé en Allemagne. Ces informations ne sont pas stockées sur les serveurs de LegiPermis.

Comparateur d'assurance auto

Lorsque vous remplissez le formulaire de comparaison de devis d'assurance auto, nous collectons des données nécessaires à la meilleure estimation possible du prix de votre assurance auto. Ces données sont collectées d'une part pour estimer au mieux le prix ainsi que fournir des informations de contact à notre partenaire LeComparateurAssurance basé en France. Ces informations ne sont pas stockées sur les serveurs de LegiPermis.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur legipermis.com, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables ainsi que pour afficher tout simplement votre commentaire aux autres utilisateurs. Ces informations sont stockées sur les serveurs de LegiPermis en France et la durée de conservation des données est fonction de la durée de vie d'un article.

Formulaires de contact

Dans le cadre d'une prise de contact en utilisant le formulaire, nous vous demandons des informations pour vous identifier ainsi que pour analyser le teneur de votre demande. Ces informations sont relayées sur notre réseau de messagerie, mais ne sont pas stockées ailleurs sur les bases de données de LegiPermis.

Demande de rappel

Lorsque vous faites une demande de rappel, notamment parce que vous avez une demande complémentaire, nous collectons des informations nécessaires pour vous recontacter par mail ou par téléphone. Aussi un mail est envoyé immédiatement pour accuser réception de cette demande. Cette demande de rappel est relayée sur le réseau de messagerie de LegiPermis mais n'est pas stockée sur le serveurs de LegiPermis.

Mesure d'audience

Le site LegiPermis collecte des données anonymes concernant la mesure d'audience en utilisant le service Google Analytics.

Cookies

Le site legipermis.com utilise des Cookies. Voir la politique de LegiPermis concernant les cookies.

Avis clients sur le site LegiPermis.com

En application du Code de la consommation article L.121-3 6° :

Avis clients LegiPermis sur ekomi

LegiPermis s'est assuré que les demandes d'avis clients sont bien envoyées par mail à la plateforme ekomi, par l'intermédiaire de son partenaire commercial pour les stages de sensibilisation à la sécurité routière, à des internautes ayant fait une inscription complète à un stage sur le site LegiPermis.com. La demande d'avis possède un numéro unique associé à l'internaute ayant fait son inscription. Cette demande est envoyée à l'internaute par le moyen de son adresse email.

Avis clients stagiaires ayant participé à un stage

LegiPermis s'est assuré que les demandes d'avis de stagiaires ayant participé à un stage sont bien envoyées par mail, par l'intermédiaire de son partenaire commercial pour les stages de sensibilisation à la sécurité routière, à des internautes ayant réellement participé au stage après avoir réalisé une inscription sur le site LegiPermis.com. La demande d'avis possède un numéro unique associé au stagiaire ayant participé effectivement à un stage. Cette demande est envoyée au stagiaire par le moyen de son adresse email. L'affichage de l'identité des auteurs de ces avis est anonymisé pour des besoins de confidentialité.

Critères de classement des listes de stages

En application du Code de la consommation article L.121-3 6° :

Les critères de classement des modes d'affichage des listes de stages de sensibilisation à la sécurité routière sont : la pertinence locale, c'est-à-dire le stage le plus proche par rapport à la ville recherchée; la date du stage la plus proche par rapport à la date du jour; le prix du stage notamment lorsque l'internaute clique sur le bouton "Tri par prix".

Déclaration à la CNIL

legipermis.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL – en date du 28/04/2015 – récépissé de déclaration n°1855677v0.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Legipermis au 0983648376.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.