Donner sa voiture gratuitement : comment faire ?

Avant de procéder à la donation

Avoir la carte grise au nom du propriétaire à la bonne adresse

Rappel : seul le propriétaire de la voiture est apte à céder son véhicule à une tierce personne.

En cas d’achat en leasing avec option d'achat (LOA), vous ne pouvez donc pas céder votre voiture. En effet, l’organisme prêteur reste le seul propriétaire, et l’unique décideur d’une cession et d’une vente de son véhicule.

Après un déménagement : le changement d'adresse

Vous avez déménagé depuis l’obtention de votre carte grise ? Vous devez dans un premier temps le signaler à l'ANTS sur le site officiel.

Avoir fait le contrôle technique si nécessaire

Votre véhicule a plus de 4 ans ? Alors, il faut avoir fait le contrôle technique. Lors de la cession du véhicule même à titre gratuit, vous devrez fournir la preuve d’un contrôle récent (voir ci-dessous).

Que ce soit pour un don ou pour une vente il faut faire un contrôle technique lorsqu’il s’agit d’un échange entre particuliers. Voir vendre une voiture sans contrôle technique.

Au moment du don

Les formalités et les papiers à remplir sont les suivants :

• La carte grise du véhicule (certificat d'immatriculation). Vous êtes tenu de la barrer et d’inscrire manuellement la mention : « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », accompagnée de votre signature, sur le document.
• L’exemplaire n°2 du certificat de cession, le formulaire cerfa n°15776*02 de déclaration de cession du véhicule. Le formulaire doit être rempli et signé par l’ancien propriétaire (vous-même) ainsi que le nouveau propriétaire. Conservez l’exemplaire numéro 1 et remettez-lui l’exemplaire numéro 2.
• Un certificat de situation administrative (autrement appelé certificat de non-gage) de moins de 15 jours. Ce document permet de certifier que rien n’empêche la vente du véhicule. Le transfert de la carte grise peut ainsi se faire et le véhicule est immatriculé au nom du nouveau propriétaire.
• La preuve du contrôle technique si votre véhicule a plus de 4 ans (procès verbal). Le document doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente ou du don (et de moins de 2 mois en cas de contre-visite a été prescrite).

Après avoir procédé au don

Dans les 15 jours suivant la cession du véhicule, vous devez déclarer auprès de l’administration le changement de propriétaire. Pour ce faire, deux options : vous pouvez faire votre déclaration en ligne en vous créant un compte à l’ANTS ou en préfecture.

• Concernant votre assurance, vous ne pouvez pas la céder avec votre voiture. Le nouveau propriétaire doit avoir son propre contrat, afin que le véhicule soit à son nom – même s’il figurait parmi les personnes assurées pour le conduire avant la cession. Une fois votre voiture donnée, vous devez donc résilier votre contrat d’assurance.
• Si vous cédez votre véhicule à votre enfant, sachez que le nouveau contrat d’assurance auto jeune conducteur devra risquer de comporter des primes élevées pour son budget. Nous vous conseillons donc de souscrire tous vos contrats d’assurance chez le même assureur : votre enfant pourra ainsi bénéficier d’une bonification familiale et payer son assurance auto jeune conducteur à un prix un peu moins élevé.

Bien estimer le prix de son auto

Parfois vous êtes tenté de donner votre auto à un ami parce que vous pensez que sa valeur résiduelle ou « cote Argus » est faible. Nous vous conseillons d’estimer votre auto avec notre outil pour avoir une vision plus claire de la valeur de votre auto avant de la vendre ou de la donner.