Comment récupérer son permis après une suspension ?

Démarches générales pour récupérer votre permis

1. Dans le dernier mois de la durée de suspension, vous devez passer la Visite médicale. Dès que la suspension dépasse 1 mois, un examen médical d’aptitude à la conduite est nécessaire. Selon l’infraction (alcool, stupéfiants, etc.), vous serez convoqué devant soit devant la commission médicale de la préfecture ou un médecin agréé.
   S’il s’agit d’une suspension de 6 mois ou plus, un test psychotechnique est également obligatoire. Le coût de ces examens est à votre charge et peut varier (environ 36 € pour la visite médicale, entre 70 et 140 € pour le test psychotechnique). Pour une infraction d'alcool au volant ou d'usage de stupéfiants, une prise de sang (Gamma GT, Transaminases, Numération de la formule sanguine) pourra être demandée.
2. À la fin de la période de suspension, rassemblez les documents nécessaires :
   • Une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport).
   • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
   • Une photo d’identité récente (ou un code e-photo).
   • L’avis de suspension original.
   • Le certificat médical favorable (commission ou médecin agréé), si visite requise.
   • L’attestation de test psychotechnique, si la suspension est de 6 mois ou plus.
   • Un timbre fiscal de 25 euros pour la fabrication du nouveau permis.
3. Effectuer la demande de nouveau permis en ligne (ANTS) : Connectez-vous sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour remplir la téléprocédure « Demande de permis de conduire après suspension ». Téléversez les pièces justificatives, renseignez vos informations et réglez en ligne le timbre fiscal.
4. Attendre pour recevoir et récupérer votre permis : Après traitement de votre dossier, un nouveau permis (carte sécurisée) vous sera envoyé par courrier. Vous pouvez suivre l’avancement sur votre compte ANTS. En cas de suspension très courte (1 mois ou moins), vous pourrez récupérer le permis auprès de la préfecture souvent au guichet ou au commissariat indiqué sans repasser par l’ANTS.

Particularités selon le motif de suspension

Les grandes étapes restent similaires, mais certaines spécificités existent selon l’infraction ayant entraîné la suspension.

Suspension pour alcoolémie au volant

Une suspension suite à une conduite en état d’alcoolémie (taux d’alcool supérieur à la limite légale) implique systématiquement un contrôle médical approfondi. Celui-ci doit se dérouler devant la commission médicale de la préfecture de votre département (composée de médecins agréés). Lors de cette visite, des analyses biologiques (prise de sang, tests hépatiques…) sont généralement exigées pour vérifier l’absence d’alcoolodépendance. Si la suspension est de 6 mois, un test psychotechnique est également requis avant la visite médicale. Vous devrez obtenir un avis médical favorable de la commission pour récupérer votre permis. Ce certificat médical favorable sera à joindre à votre demande en ligne.

Suspension pour usage de stupéfiants

En cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants (ex: cannabis, cocaïne…), la procédure est similaire à celle pour alcoolémie. Vous devrez passer un examen médical en commission préfectorale obligatoire. Les médecins exigeront des analyses toxicologiques (tests urinaires/sanguins) afin de vérifier que vous ne consommez plus de substances illicites. Là encore, un test psychotechnique s’ajoute si la suspension atteint 6 mois. L’avis favorable de la commission médicale (incluant le résultat négatif aux tests de dépistage) est indispensable pour récupérer votre titre.

Documents spécifiques: outre les pièces standard, prévoyez le compte-rendu d’analyse toxicologique fourni par le laboratoire (à présenter au médecin) et le certificat médical de la commission. Si un psychotechnique a été fait, ajoutez son attestation de réussite.

Suspension pour excès de vitesse

Pour un grand excès de vitesse (dépassement supérieur à 50 km/h en vitesse retenue), les exigences médicales sont généralement moins contraignantes qu’en cas d’alcool ou de stupéfiants.

Si la suspension dépasse 1 mois, vous devrez quand même effectuer une visite médicale d’aptitude auprès d’un médecin agréé par le préfet (médecin de ville figurant sur la liste officielle). En revanche, il n’est en principe pas nécessaire de passer en commission médicale dans ce cas.

Le médecin contrôlera votre état de santé général (vue, réflexes, etc.) et pourra demander un examen médical de routine, mais pas de dépistage spécifique hormis si quelque chose le justifie. Si la suspension dure 6 mois pile, un test psychotechnique obligatoire devra être effectué comme pour les autres cas.

Autres infractions

Pour les autres motifs de suspension (par exemple: refus d’obtempérer, conduite dangereuse, franchissement d’un feu rouge entraînant un retrait, etc.), les modalités de récupération suivent le même schéma que pour un excès de vitesse. Si l’infraction n’est pas liée à l’alcool ou aux stupéfiants, vous passerez une visite médicale auprès d’un médecin agréé si la suspension excède 1 mois. En dessous ou égal à un mois de suspension, aucun examen médical n’est imposé.

À noter que certaines infractions spécifiques peuvent être assimilées à d’autres catégories: par exemple, un refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie ou de stupéfiants est juridiquement considéré comme une infraction équivalente à la conduite sous l’emprise de ces substances, il sera donc traité de la même manière (commission médicale, analyses, etc.). En dehors de ces cas particuliers, la procédure reste classique.

La visite médicale obligatoire

La visite médicale d’aptitude: Cet examen médical est effectué soit par un médecin agréé (généralement un médecin généraliste habilité par la préfecture mais qui ne peut être votre médecin traitant), soit par la commission médicale de la préfecture (composée de deux médecins), selon le motif de la suspension.

Le contenu de la visite inclut un questionnaire de santé, un examen clinique (vue, audition, réflexes) et une étude de votre dossier médical. En cas d’infraction liée à l’alcool ou aux drogues, le médecin demandera une prise de sang (par exemple: dosage des Gamma GT pour l’alcool, test urinaire pour les stupéfiants) dont vous devrez lui présenter les résultats.

Le médecin rend un avis: favorable (apte) ou défavorable (inapte). Un avis favorable se matérialise par un certificat médical d’aptitude (formulaire Cerfa “Avis médical”) qui sera joint à votre demande de permis.
Attention: sans avis médical favorable, la préfecture refusera de restituer le permis.

En cas d’avis défavorable, il faudra soit repasser une visite après un délai, soit éventuellement contester ou demander un nouvel examen si cela est permis. Côté pratique, notez que le coût de la visite médicale est à votre charge et s’élève à environ 36 euros (tarif réglementaire chez un médecin agréé hors commission), montant à régler sur place, non remboursé par la sécurité sociale. La visite en commission préfectorale peut être un peu plus onéreuse selon les cas (certains départements facturent un supplément), et nécessite souvent de prendre rendez-vous à l’avance via le site ou le standard de la préfecture.

Pensez bien à vous munir d’une pièce d’identité et éventuellement de vos lunettes ou lentilles le jour de l’examen (si vous en portez pour conduire).

Les tests psychotechniques obligatoires

Avec l'application du décret n°2016-39 du 22 janvier 2016, une suspension de permis supérieure ou égale à 6 mois entraine l'obligation de suivre des tests psychotechniques. Ce dispositif concerne aussi bien une suspension qu'une annulation judiciaire ou pour défaut de point (invalidation).

Dans tous les cas, c'est à vous de faire les démarches pour vous inscrire aux tests psychotechniques. Les tests psychotechniques sont organisés par des centres privés agréés et non par un service de l'Etat.

Les tests psychotechniques est un examen exigé pour évaluer vos réflexes, votre coordination, attention et aptitude cognitive à la conduite. Ce test est obligatoire pour toute suspension d’une durée égale ou supérieure à 6 mois (peu importe le délit routier ou la contravention), ainsi que dans le cadre des annulations et invalidations de permis.

Le test psychotechnique se déroule dans un centre agréé (autorisés par la préfecture, généralement gérés par des psychologues spécialisés). Il dure environ 30 à 60 minutes et consiste en une série d’exercices sur ordinateur ou sur papier (par exemple: tests de réaction à des stimuli visuels/sonores, tests de mémoire, de concentration, etc.). Il s’accompagne souvent d’un entretien avec un psychologue.

L’objectif est de vérifier que vous possédez les capacités mentales et réflexes suffisants pour conduire.

À l’issue du test, une attestation de résultat vous est remise. Celle-ci doit être favorable (le psychologue estime vos aptitudes satisfaisantes) pour pouvoir continuer les démarches. L’attestation doit être présentée lors de la visite médicale (le médecin en aura besoin pour donner un avis final) et ajoutée à votre dossier de demande de permis.

Bon à savoir: un test psychotechnique réussi a une validité de 6 mois. Le test est payant et son coût varie selon les centres: comptez généralement entre 70€ et 140€ environ. Il est conseillé de contacter un centre agréé dès que possible pour obtenir un rendez-vous dans les temps. Les listes de centres psychotechniques agréés sont disponibles auprès de la préfecture ou sur son site web, tout comme la liste des médecins agréés.