Lettre 48SI et stage de récupération de points
La lettre 48SI reçue en recommandé signifie l'invalidation du permis de conduire. Même si vous n'avez plus de point, tant que vous n'avez pas reçu la lettre 48SI, le permis reste valide et il est possible de faire un stage de récupération de points volontaire sous conditions.
Si la lettre 48si est reçue après le stage, et que les conditions énumérées dans cet article sont respectées, alors le courrier n'est plus valide. Le stage passe alors avant la lettre et votre permis reste valide
Tant que vous n'avez pas encore reçu la lettre 48SI, et même si vous avez 0 point, il est souvent possible de faire un stage de récupération de points pour sauver son permis. Demandez conseil en envoyant un message à LegiPermis.com.
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48SI non reçue ou NPAI, stage possible ?
Si la lettre 48 SI n'a pas été reçue, ou encore en cas de 48SI NPAI (ce qui signifie N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), vous avez encore peut-être la possibilité de faire un stage permis à points en urgence.
Conditions pour faire un stage avec 0 point
- Ne pas avoir reçu factuellement la lettre 48si et signé le recommandé. Il est indispensable de s'assurer que personne n'ait signé le courrier à votre place ;
- Vérifier l'état de votre permis sur le relevé d'information intégral (RII) du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire). Le statut du dossier du permis doit être valide (ligne "Etat dossier" sur le RII, ou "Droit à Conduire" sur le RIR (Relevé d'Information Restreint)) ;
- S'il est fait mention de la lettre 48 si sur le relevé : A/P signifie avis de passage et le stage est impossible. NPAI signifie "n'habite pas à l'adresse indiquée" et le stage est possible dans ce cas ;
- Vérifier sur ce même relevé intégral (RII), que la somme de tous les points perdus ne vous amène pas à un solde de points négatif strictement inférieur à -3 (il faut faire le calcul infraction par infraction)* ;
- Ne pas avoir fait de stage il y a moins d'un an comme pour tout stage avec récupération de points ;
- Faire un stage très rapidement : vous pouvez trouver un stage sur cette page sur LegiPermis.com. L'attestation de stage vous est délivrée le second jour de la formation et envoyée par le centre à la préfecture, il faut impérativement conserver le double délivré. La date officielle de récupération de points est le lendemain du second jour de stage ;
- Réceptionner la lettre 48SI après le lendemain du second jour du stage. Si le facteur passe entre temps pour ce recommandé et laisse un avis de passage, il faut impérativement aller le chercher à La Poste dans un délai de 15 jours après la présentation initiale mais toujours après le stage ;
- Après le stage : envoyer par courrier au FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) la photocopie de l'attestation de stage et de la lettre 48si pour accélérer la prise en compte du stage ;
Pour le 2. : * Le stage de récupération de points est un stage de sensibilisation à la sécurité routière suivi volontairement. Le calcul est le suivant par exemple avec un solde total négatif calculé à -3 points : -3+4=1 et le permis est sauvé et reste valide. À partir de -4, le stage ne permet plus de sauver le dossier. Attention : même avec un "solde virtuel" négatif, il sera toujours écrit "0 point" sur le site de l'ANTS, sur le service Télépoint/MesPointsPermis ou même en haut du relevé d'information intégral (RII).
En cas de difficultés, demandez conseil en envoyant un message à LegiPermis.com
.Est-ce que je peux conduire ?
Si votre permis est valide au niveau du relevé d'information intégral (RII) ou relevé d'information restreint(RIR), que vous n'avez pas reçu la lettre 48si, vous avez le droit de conduire avec 0 point. Sous réserve que le permis ne soit ni suspendu, ni en rétention par les forces de Police ou de gendarmerie, ni annulé par un jugement au tribunal.
Lettre 48si reçue après le stage
Dans le cas où la lettre 48 si est reçue après le stage cette dernière n'a aucune validité.
Il faut bien sûr avoir respecté toutes les conditions nécéssaires avant votre inscription.
Pour contester, il faudra envoyer un courrier au BNDC (Bureau National des Droits à Conduire) afin de faire accélérer la prise en compte du stage au niveau du ministère de l'Intérieur.
Vous devez envoyer votre courrier en recommandé avec avis de réception avec les pièces justificatives suivantes :
- Copie recto-verso de votre permis de conduire ;
- Copie recto-verso de la carte d’identité ;
- Copie de la lettre 48 si ;
- Copie de votre attestation de stage ;
A l'adresse postale suivante:
Ministère de l'Intérieur
Bureau National des Droits à Conduire
Place Beauvau
75008 PARIS
Si vous êtes inscrit par l'intermédiaire de LegiPermis.com, vous pouvez contacter le numéro de téléphone indiqué sur votre convocation envoyée par mail. Si vous vous êtes inscrit ailleurs c'est-à-dire sur un autre site, il faudra contacter l'organisme en question.
Dans l'intervalle de temps, il est conseillé de conduire avec la lettre 48si et votre attestation de stage dans votre portefeuille.
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