0,8 g/L : combien de verres ? Quelles sanctions ?
La réglementation en matière d'alcool au volant fixe le taux d'alcool maximum à 0,5g/L (0,2g/L pour les jeunes conducteurs). Un taux supérieur ou égal à 0,8g/L est un délit. A combien de verres correspond un taux de 0,8 g/L ? Quelles sont les sanctions ? LegiPermis.com répond à vos questions.
0,8 g/L : combien de verres ?
Qu'il s'agisse d'une bière, d'un verre de vin ou un verre de whisky, un verre représente la même quantité d’alcool. Un verre d'alcool correspond à un taux de 0,2g/L à 0,25g/L en plus. On considère que 0,8g/L correspond à 3 verres.
Limite légale d'alcoolémie en France
On rappelle que la limite légale est 0,5g/L (2 verres environ*) pour un permis normal et 0,2g/L (0 verre en pratique) pour un jeune conducteur en permis probatoire. Ce taux est mesuré par un éthylomètre homologué ou par une prise de sang.
Calcul et évolution du taux d'alcool
L'évaluation du taux d'alcool est fonction du poids, du sexe, de l'état de santé ainsi que du tabagisme. Voir calcul taux d'alcool.
Vous trouverez aussi un tableau de correspondance du taux d'alcool en fonction du sexe et du poids.
Vitesse d'élimination de l'alcool
Le temps pour éliminer l'alcool est variable d'une personne à l'autre. On considère la vitesse d'élimination de l'alcool se situe entre 0,10g/L à 0,15g/L par heure à partir du dernier verre.
Quelle alcoolémie pour un verre de vin ?
Nous l'avons vu, un verre de vin correspond à 10g d'alcool pur, ce qui augmente votre taux d'alcool dans de 0,2 à 0,25g/L. (0,1 à 0,125mg/L dans l'air expiré).
1 bière = combien de gramme ?
Même chose pour une bière, une bière de 25cl à 5° correspond à 10g d'alcool pur, soit entre 0,2g/L et 0,25g/L en plus pour le taux d'alcool dans le sang.
Les sanctions pour un taux d'alcool supérieur à 0,8g/L
Un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,8g/L de sang (supérieur ou égal à 0,4mg/L d'air expiré) est un taux délictuel. Ce délit est puni des sanctions suivantes :
- Lors du jugement, une amende de 4500€ maximum;
- Un retrait de 6 points de permis : délit ou contravention le nombre de points perdus est le même;
- La rétention de permis du permis de conduire par les forces de l'Ordre. C'est un retrait de permis immédiat pour une durée de 120h maximum en attendant la décision du préfet;
- La mise en fourrière immédiate du véhicule;
- Une suspension de permis administrative de 6 mois qui peut être complétée par une suspension judiciaire lors du jugement qui peut aller jusqu'à 3 ans;
- L'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à titre de peine complémentaire;
- Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans;
- L'interdiction de conduire certains véhicules pour une durée allant jusqu'à 5 ans;
- L'obligation de conduire un véhicule EAD ayant un dispositif homologué d'éthylotest antidémarrage.
En cas de condamnation définitive lors d'un jugement, qu'il soit simplifié ou non, le délit d'alcoolémie est porté au casier judiciaire.
Refus de se faire contrôler
En cas de refus de mesurer son alcoolémie, les sanctions prévues sont les mêmes que pour une conduite en état d'ivresse avec un taux délictuel.
Quelles sanctions pour 2 ou 3 grammes ?
En théorie les sanctions sont les mêmes, mais le juge sera plus sévère en fonction des circonstances. La différence prévue dans le Code de la route sont articulées autour du taux de 0,8 gramme par litre de sang et des circonstances du contrôle d'alcoolémie positif, notamment en cas d'accident de la route.
Avec accident de la route et des blessés
- 7 ans d'emprisonnement maximum;
- 100 000€ d'amende maximum;
Avec accident de la route et des morts
En cas d'accident mortel :
- 10 ans d’emprisonnement maximum;
- 150 000€ d'amende maximum;
- annulation de permis avec impossibilité de le repasser pendant un délai de 10 ans;
Les sanctions se combinent les peines complémentaires déjà prévues pour une alcoolémie délictuelle.
Récidive d'un délit d'alcool au volant
En cas de récidive d'un délit d'alcool au volant jugé (avec un taux supérieur ou égal à 0,8g/L de sang) dans un délai de 5 ans, il y a une récidive légale d'un délit d'alcoolémie. Les sanctions sont alors alourdies notamment avec une annulation de permis judiciaire. Voici les sanctions en plus :
- Amende maximale de 9000€;
- Peine de prison pouvant aller jusqu'à 4 ans;
- Annulation de permis automatique avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans;
0,8g/L en jeune conducteur
Si vous êtes jeunes conducteur en permis probatoire et que vous faites une infraction d'alcool au volant durant la première année (délictuelle ou contraventionnelle) dont les 6 points sont retirés durant la première année. Vous perdez alors le permis et c'est l'invalidation du permis de conduire pour solde nul.
Quel délai pour perdre les 6 points ?
Le délai pour perdre les 6 points après un délit débute après le traitement judiciaire de l'infraction :
- Pour une composition pénale, c'est-à-dire une alternative aux poursuites : les points sont perdus quand la composition pénale est exécutée et il faut rajouter le délai administratif;
- Pour un jugement, comme une ordonnance pénale, les points sont perdus quand le jugement est considéré comme définitif, c'est-à-dire après le délai d'appel de 45 jours (ou d'opposition dans le cas d'une ordonnance pénale), en pratique il faut rajouter le délai administratif aussi;
Pour un délit d'alcoolémie, la perte de points n'est donc ni au moment de l'infraction, ni au paiement de l'amende comme pour une contravention classique.
En pratique, le délai de perte de points après une alcoolémie de 0,8g/L ou plus est facilement de plusieurs semaines voire de plusieurs mois après votre procédure.
Combien de temps pour récupérer 6 points ?
Le délai pour récupérer 6 points perdus après une infraction routière d'alcool au volant avec un taux ≥ 0,8g/L est de 3 ans sans infraction avec perte de point. Le délai débute quand le jugement est définitif ou à l'exécution de la composition pénale. Ce processus de récupération de point automatique est complété aussi par la possibilité de faire un stage volontaire pour récupérer 4 points qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an.
Mis à jour le 22/06/2020.