Prime à la conversion voiture d'occasion : 5 000 € en 2024
Peut-on avoir une prime à la conversion sur un véhicule d’occasion ? Oui, la nouvelle prime à la casse est valable pour l'achat d'une voiture d'occasion électrique ou essence en 2024. Quelle prime pour l'achat d'une voiture d'occasion ?
Montant de la prime à partir du 14 février 2024
Le calcul du montant de la prime à la conversion 2024 pour les voitures d’occasion varie entre 500 et 5 000 € selon que vous faites l’acquisition d’un véhicule thermique (essence crit'Air 1 d'occasion uniquement) peu polluant, tout électrique ou hydrogène, ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part (RFR/part).
Le véhicule d'occasion à acheter doit émettre au maximum 132g de CO2 par km en barème WLTP et coûter au maximum 47 000€ ttc.
Barème du montant de la prime au 14/02/2024
| Véhicules d'occasion éligibles à la prime à la conversion | RFR/part ≤ 7 100 € ou (RFR/part ≤ 15 400 € et gros rouleurs (+60km/jour ou +12 000km/an)) | RFR/part ≤ 15 400 € | RFR/part ≤ 24 900 € | Personne morale (entreprise) |
|---|---|---|---|---|
| Essence Crit'AIR 1 avec un taux d'émission CO2 ≤ 132g/km en barème WLTP (occasion uniquement) |
3 000 € | 500 € | 0 € | 0 € |
| Essence ou Diesel Crit'AIR 2 | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Voiture 100% électrique ou hydrogène |
5 000 € | 1 500 € | 1 500 € | 1 500 € |
Les ménages avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 24 900 euros n'ont plus le droit à la prime à la conversion, que ce soit pour un véhicule.
Les véhicules diesel d'occasion ou neuf ne sont plus éligibles à la prime à la casse depuis juillet 2021.
La prime énergie voiture est parfois différente pour les véhicules neufs, c'est le cas par exemple pour les 2-roues motorisés. Retrouvez l'ensemble des détails sur notre guide dédiée à la prime à la conversion.
Si vous n'êtes pas éligible à la prime à la conversion ou si vous voulez comparer, vous pouvez faire une estimation de la cote auto avec notre outil gratuit.
Super-prime jusqu’à 5 000 € pour les plus modestes
Prime à la conversion et bonus écologique pour un véhicule d’occasion
Le bonus écologique est possible pour une voiture électrique d'occasion seulement. On rappelle que le bonus écologique est différent de la prime à la conversion et vient en plus en s'additionnant pour les véhicules électriques neufs/occasion et hybrides rechargeables neufs uniquement.
Conditions de la prime à la casse 2024 occasion
Conditions de mise à la casse de son ancien véhicule
Pour bénéficier de cette prime à la casse, vous devez mettre à la casse dans un centre agréé VHU (véhicule hors d'usage) votre ancienne voiture dans les 3 mois précédant ou dans les 6 mois suivant la date de facturation de votre nouveau véhicule d’occasion.
Le véhicule à détruire doit avoir une date d’immatriculation (1ère mise en circulation) respectant les conditions suivantes :
- Un véhicule diesel immatriculé avant 2011;
- Un véhicule essence immatriculé avant 2006;
Les véhicules crit'Air 3 sont donc éligibles à mettre à la casse dans un centre VHU.
Vous devez être propriétaire du véhicule à mettre à la casse depuis plus d'un an par rapport à la date de facturation du nouveau véhicule et ce dernier doit être assuré à la date de sa mise au rebut ou à la date de facturation du nouveau véhicule. L'ancien véhicule ne doit pas être gagé ni endommagé selon un expert et doit être immatriculé en France.
Toutefois, si vous avez une voiture peu polluante comme une Renault captur, une Peugeot 208, une Citroën C4 picasso, une Yaris,... et que vous ne rentrez pas dans les critères d'acquisition de cette aide, vous pouvez aussi comparer le prix de votre voiture grâce à notre outil permettant une estimation gratuite de votre véhicule en 1 minute.
Conditions d’achat d’une voiture d’occasion
L’achat d’un véhicule d’occasion (voiture particulière VP, camionnette CTTE) peut se faire via un professionnel comme un concessionnaire tout comme auprès d’un particulier via les petites annonces par exemple. Il concerne les véhicules peu polluants ayant un taux d’émission à 132g de CO2/km maximum (barème WLTP), le tout avec un prix d'achat au maximum de 47 000€ TTC. Les conditions spécifiques du véhicule à acheter sont définies dans le tableau en haut de cette page.
Attention, vous ne devrez pas céder votre nouveau véhicule d’occasion dans les 12 mois après l’achat et avoir parcouru au moins 6000km, sans quoi, vous devrez restituer cette aide à l’Etat.
Comment demander la prime à la conversion d’occasion ?
Vous devrez vous munir des pièces justificatives suivantes :
- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule acheté d’occasion à votre nom (carte grise),
- Le certificat de cession avec votre nom comme acquéreur du véhicule si vous êtes passés de particulier à particulier,
- Une déclaration du prix d’acquisition TTC ou une facture du véhicule acheté à votre nom,
- Une copie de la carte grise du véhicule mis au rebut avec la mention « vendu le (date) pour destruction » ou « cédé le (date) pour destruction »,
- Une copie du certificat de destruction du véhicule (Cerfa 14365*01),
- Une attestation d’assurance à jour de votre véhicule mis à la casse,
- Un certificat de non gage de votre ancien véhicule (certificat de situation administrative),
- Un avis d’imposition pour vérifier votre revenu fiscal de référence par part,
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Vous pouvez vous adresser à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) s’occupant de la validation des dossiers de la prime à la conversion ou remplir votre dossier sur internet via le téléservice du gouvernement.