La récupération de points en permis probatoire

Augmentation du plafond chaque année

Si vous ne commettez aucune infraction avec perte de points, en tant que jeune permis vous avez l'augmentation annuelle du plafond :

• +3 points chaque année après avoir fait la conduite accompagnée (permis à 12 points en 2 ans);
• +2 points chaque année pour un permis probatoire classique (permis à 12 points en 3 ans);

Dès qu'une infraction au Code de la route avec retrait de points est commise, cette reconstitution automatique s'interrompt.

À l'issue de la période probatoire, le permis est déplafonné et passe sur 12 points. Voir perte de points en permis probatoire.

Récupération de points automatique après infraction

Pour un permis probatoire, les règles de récupération de points automatique après infraction sont semblables au permis normal à l'exception du délai de 2 ans qui n'est pas applicable (en application du dernier alinea de l'article L223-1 du Code de la route).

• Délai de 6 mois : pour les excès de vitesse de moins 20 km/h avec un retrait d'un seul point, ce point est récupéré au bout de 6 mois sans infraction ;
• Délai de 3 ans : pour revenir à 12 points pour toutes les infractions ;
• Délai de 10 ans : pour récupérer les points d'une contravention de classes 1 à 4 (si le permis n'est pas annulé entre temps ou qu'il n'est pas revenu à 12 points);

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide sur les délais de récupération de points automatiques qui s'appliquent à tous les permis de conduire.

Stage obligatoire après la perte de 3 points ou plus

Dés qu'un jeune conducteur en permis probatoire perd 3 points ou plus en une infraction, le ministère de l'Intérieur lui demande de suivre un stage obligatoire de récupération de points. C'est un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Si vous êtes dans ce cas, vous recevrez quelques mois après le paiement de votre amende ou de la date de notification de votre jugement, une lettre 48n par voie recommandée.

La lettre 48N vous obligera à faire ce stage dans un délai de 4 mois.

Il faut attendre cette lettre pour suivre le stage de sensibilisation, sauf si vous êtes sous la menace directe de 0 point et donc de l'invalidation du permis (annulation du permis de conduire pour un solde de points nul).

Si vous êtes dans une situation délicate vous pouvez nous envoyer un email pour savoir si vous pouvez faire un stage avant l'invalidation sur contact@legipermis.com, y compris sans avoir reçu la notification 48N.

Ce stage pour permis probatoire permet :

• La récupération de 4 points dans la limite du solde maximal ;
• De vous faire rembourser de l'amende associée qui vous a obligé à faire ce stage (sauf dans le cas d'une composition pénale) ;

Vous pouvez faire l'inscription à un stage agréé sur le site sécurisé : LegiPermis.com.

Stage de récupération de points volontaire

Comme pour n'importe quel permis de conduire, il est possible de faire un stage de récupération de points volontaire.

Cette solution est particulièrement viable si vous n'avez réalisé que des petites pertes de points successives comme des excès de vitesse de moins de 20 km/h sans jamais faire une infraction de 3 points ou plus.

Voici les conditions pour effectuer un stage volontaire avec une récupération de 4 points effective :

• Un stage maximum par an de date à date;
• Avoir un permis valide (état dossier valide sur le relevé intégral d'information délivré en préfecture) sans réception d'un courrier d'invalidation lettre 48SI;
• Avoir perdu réellement des points. Il y a en effet toujours un délai entre le paiement d'une amende et la retrait de points;

L'inscription à un stage volontaire agréé peut se faire directement sur le site sécurisé : LegiPermis.com.