Ecouteurs et oreillettes au volant : les sanctions et dérogations
Le port de l'oreillette (filaire ou sans fil), du casque ou des écouteurs est interdit. L'infraction qui en découle entraîne les mêmes sanctions que pour le téléphone au volant classique à savoir un retrait de 3 points et une amende forfaitaire de 135 euros.
Cette interdiction concerne les voitures, les motos, les cyclomoteurs, les scooters, les poids lourds et même les vélos.
| Amende oreillette au volant | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Contravention de 4ème classe |
Montant de l'amende | Retrait de 3 Points |
|||
| Minoré | Forfaitaire | Majoré | Maxima | ||
| 90€ | 135€ | 375€ | 750€ | ||
| Amende oreillette au volant | |||
|---|---|---|---|
| Contravention de 4ème classe | |||
| Montant de l'amende | |||
| Minoré | Forfaitaire | Majoré | Maxima |
| 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Retrait de 3 Points | |||
Le code NATINF de cette infraction est 31063 avec interception et 32124 sans interception.
Les sanctions prévues par le code de la route
Un PV peut être dressé pour tous les types d'oreillettes avec ou sans fil, écouteurs ou casques pour une conversation téléphonique type cellulaire ou pour le fait d'écouter de la musique ou son répondeur. Les risques sont les mêmes que pour l'usage du téléphone tenu en main. Il s'agit d'une contravention de 4ème classe avec :
- La perte de 3 points sur le permis ;
- Une amende forfaitaire de 135€ ;
- Une amende minorée de 90€ en cas de paiement rapide ;
- Une amende majorée de 375€ en l'absence de règlement de l'amende ;
La contravention sur les kits mains-libres concerne tous les usages : qu'il s'agisse d'une communication téléphonique ou le fait d'écouter de la musique avec un casque ou des écouteurs.
C'est le port d'un dispositif dans l'oreille qui peut émettre de l'audio en conduisant, comme des Airpods par exemple, qui est sanctionné. Il existe une exception bien entendu pour les véhicules d'intérêt général ainsi que pour les appareils correcteurs de surdité pour les malentendants.
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Ce que dit la loi sur l'oreillette et le kit mains-libres
La nouvelle version de l’article R412-6-1 du Code de la route modifié par le décret n°2015-743 du 24 juin 2015 dispose :
"L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité."
À noter qu'il n'y a pas de points perdus à vélo, uniquement la contravention avec l'amende. Voir l'interdiction des écouteurs à vélo.
Ce qui est interdit
Les dispositifs suivants sont interdits pour tous les usagers de la route :
- Les oreillettes avec ou sans fil, oreillette sans fil, kit oreillette bluetooth ;
- Les casques avec ou sans fil, micro casque bluetooth ;
- Les écouteurs avec ou sans fil ;
Ce qui est autorisé
Malgré la réforme de 2015 sur l'interdiction des oreillettes, restent autorisés les dispositifs suivants :
- Les dispositifs intégrés aux véhicules qui diffusent sur les enceintes de l'automobile ;
- Les dispositifs intégrés aux casques de moto, tels que les intercoms Bluetooth ;
- Le téléphone en mode haut-parleur à condition de ne pas le tenir en main lorsque vous roulez ;
- Les appareils correcteurs d'audition pour les personnes atteintes de surdité ;
Les kits mains-libres et intercoms sont autorisés uniquement s’ils sont intégrés au casque et pilotables vocalement ; tous les systèmes filaires comme les écouteurs et oreillettes Bluetooth restent interdits.
Les exceptions à l'interdiction de l'oreillette au volant
Cette interdiction concerne tous les usagers de la route y compris les cyclistes, pour tous les déplacements personnels ou professionnels. Il n'y a pas d'exception pour les taxis, les transporteurs et les livreurs.
Les exceptions concernent les "véhicules d’intérêt général prioritaires" prévus à l’article R311-1 :
- véhicule des services de police ;
- véhicule de gendarmerie ;
- véhicule des douanes ;
- véhicule des services d'incendie et de secours ;
- véhicule des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile ;
- véhicule d'intervention des services de déminage de l'État ;
- véhicule d'intervention des unités mobiles hospitalières ;
- véhicule affecté exclusivement à l'intervention des unités à la demande du service d'aide médicale urgente ;
- véhicule du ministère de la justice affecté au transport des détenus ;
- véhicule du ministère de la justice affecté au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
Les dérogations concernent aussi les véhicules dans le cadre "de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire ces véhicules". Comme évoqué plus haut, les personnes malentendantes peuvent bien entendu continuer à utiliser leurs appareils.