Non respect du cédez-le-passage à un piéton sur un passage clouté
Selon le Code de la route, le piéton est prioritaire aux abords des passages piétons et son non-respect constitue un refus de priorité donnant suite à une amende et une perte de points.
Depuis le 18 septembre 2018 et l'application du décret n°2018-975 en lien avec le dernier Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR), les sanctions sont renforcées avec un retrait de 6 points sur le permis (au lieu de 4 auparavant). De plus, cette sanction peut être constatée par l'intermédiaire de la vidéo-verbalisation et donc à distance.
Contravention liée au passage piéton
| Amende refus de priorité au piéton | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Contravention de 4ème classe |
Montant de l'amende | Retrait de 6 Points |
|||
| Minoré | Forfaitaire | Majoré | Maxima | ||
| 90€ | 135€ | 375€ | 750€ | ||
| Amende refus de priorité au piéton | |||
|---|---|---|---|
| Contravention de 4ème classe | |||
| Montant de l'amende | |||
| Minoré | Forfaitaire | Majoré | Maxima |
| 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Retrait de 6 Points | |||
Le non respect du passage clouté ou le refus de la priorité au piéton lors de sa traversée sur la chaussée est punie d'une contravention de 4ème classe avec :
- Un retrait de 6 points sur le permis de conduire (depuis le 18/09/2018),
- Amende forfaitaire de 135€,
- Amende minorée de 90€,
- Amende majorée de 375€.
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La réglementation du Code de la route sur le passage clouté
En cas de manifestation claire du piéton dans son intention de traverser depuis le trottoir ou lorsque celui-ci est déjà engagé sur la chaussée, l'automobiliste est tenu de lui céder le passage. Selon l'article R415-11 du Code de la route, le conducteur doit :
"Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre."
La nouvelle loi de 2011 a changé légèrement les choses. Avant il fallait que le piéton s'engage pour qu'il ait la priorité. Alors que maintenant un piéton qui prend la direction du passage clouté ("régulièrement engagés") ou qui manifeste par son attitude son intention de s'engager (par son attente et/ou son regard) est prioritaire. C'est à l'automobiliste de juger des intentions des autres. Griller un passage piéton est devenu ainsi très facile.
Le stationnement ou l'arrêt d'un véhicule sur un passage piéton est considéré comme gênant, il n'y a pas de perte de point pour cette contravention de quatrième classe dont l'amande forfaitaire est de 135€ depuis la mise en place des 26 mesures du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve. Avant le 30 Juin 2015, cette infraction constituait une contravention de deuxième classe au prix de 35€ pour l'amende forfaitaire. Tout de même, il faut savoir que le stationnement gênant peut donner lieu à une mise en fourrière.
La loi pour le piéton
Il ne faut pas négliger les devoirs du piéton. La personne se déplaçant à pied doit privilégier les passages cloutés quand ils se situent à moins de 50m ne serait-ce pour sa sécurité et être vu. Il est recommandé au piéton de privilégier les passages cloutés à l'aplomb d'un feu tricolore et de passer lorsque le feu piéton est vert. D'après l'article R412-37 :
"Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules. Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention".
Le piéton peut se voir délivrer une amende de 4€ s'il ne respecte pas le Code de la route.
A Paris en 2012 et d'après le bilan de la préfecture de police, on comptait 1893 blessés contre 2497 en 2002, soit une baisse de 24,19% sur 10 ans. De plus, on constate que la traversée irrégulière du piéton représente plus de la moitié des causes d'accidents impliquant un piéton (51%). On dénombrait en 2012, 18 victimes piétonnes.
Les usagers considérés comme piétons
Toute personne à pied est considérée comme piétonne même si elle porte un vélo en main, tout comme les handicapés en chaise roulante.
L'article R412-34 assimile les usagers suivants comme piétons :
- "Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur."
- "Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur."
- "Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas."
Zone tampon de sécurité
Depuis le 9 janvier 2019, les maires ont la possibilité de faire mettre en place une zone tampon de sécurité en amont d'un passage protégé pour les piétons. Positionnée entre 2 et 5 mètres avant le passage piéton, cette zone impose aux conducteurs de s'arrêter à son niveau si un piéton est engagé sur le passage clouté ou s'il en manifeste l'intention.
Source ministère de l'Intérieur.
Les sanctions prévues
Le non-respect de la zone tampon de sécurité est sanctionné par une contravention de 2ème classe avec une amende de 35€ sans retrait de point en revanche.
Voir création d'une zone tampon près d'un passage piéton.
Stationnement aux abords d'un passage piéton
Suite à une augmentation de la mortalité des personnes vulnérables sur nos routes (+8% pour les piétons en 2014 par rapport à 2013), le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé 26 mesures dès 2015. Ainsi, il est interdit de stationner en voiture à moins de 5 mètres des passages piétons afin d'améliorer la visibilité entre les piétions et les conducteurs. Les deux-roues ne sont pas concernés par cette mesure.
Crédit photo Tommie Hansen, photo modifiée.
Mise à jour le 23/08/2021.
