Refus de priorité à droite

Sanctions pour le non-respect des règles de priorité

Loi sur la priorité à droite

D'après l'article R415-5 du Code de la route :

"Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

Panneau de priorité à droite

Lors d'un croisement dangereux, un panneau représentant une croix ou un X permet de rappeler cette règle et surtout d'indiquer une intersection proche. La distance d'implantation du panneau varie. Le panneau de priorité à droite est généralement situé à 50 mètres en amont de l'intersection en ville, alors qu'il sera implanté en amont à 150 mètres voire plus hors agglomération.

Panneau de priorité ponctuelle

Ce panneau permet d'indiquer que le conducteur sera prioritaire sur les usagers croisés à la prochaine intersection. La priorité est accordée uniquement pour l'intersection à venir.

Route prioritaire

La route à caractère prioritaire est matérialisée par un losange jaune sur fond blanc. Il indique que le conducteur circulant sur cette route sera prioritaire toute au long des intersections rencontrées jusqu'à la fin du panneaux signalant la fin de route prioritaire (panneau barré d'un trait noir).

Ainsi, les conducteurs coupant cette route prioritaire devront céder le passage.

Cas particuliers de priorité

Priorité à droite et parking

Tout véhicule circulant sur la voie principale et croisant la sortie d'un parking, d'un chemin ou d'une impasse privée, d'un lotissement est prioritaire au carrefour. La règle de la priorité à droite ne s'applique pas.

Priorité et chemin

Tout conducteur venant d'un chemin de terre doit céder le passage.

Cependant, tout usager venant d'une intersection goudronnée matérialisée par un panneau indiquant chemin, rue, avenue,... et qui n'est pas un chemin privé doit respecter la priorité à droite.

D'après le code de la route sur les intersections et priorité de passage, l'article R415-9 dispose :

" Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place. Il doit céder le passage à tout autre véhicule.Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.".

Bon à savoir

Le carrefour à sens giratoire permet de rendre prioritaire les usagers présents sur l'anneau giratoire. Il faut donc céder la priorité à gauche dans un rond point.

Il est aussi possible de manquer une règle de priorité en ne respectant pas le stop, le cédez-le-passage ou le feu rouge. Chacune de ses infractions est susceptible de réduire le capital point du conducteur au volant.

Enfin à l'examen du permis de conduire, le refus d'une priorité à droite est une faute éliminatoire.

Mis à jour le 25/08/2016.