Non-port d'un caque homologué

Amende et contravention du conducteur pour absence de casque

Cette infraction pour non port de casque peut conduire à une immobilisation du véhicule.

En revanche, les véhicules étant dotés d'une ceinture de sécurité sont exclus de cette obligation. D'après l'article R431-1 du Code de la route :

"Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif."

Non-port du casque pour le passager

Tout conducteur et passager de deux-roues motorisé a l'obligation de se coiffer d'un casque homologué. Cependant, lorsque le passager est mineur et sans casque, le conducteur se voit attribuer l'amende. En cas de passager majeur, ce dernier se doit d'acquitter l'amende de 4ème classe.

Lorsque le passager est le seul à ne pas respecter la loi, l'amende de 135€ ne donne pas suite à un retrait de points.

Qu'est ce qu'un véhicule à deux-roues motorisé ?

Un deux-roues motorisé ayant par exemple un moteur thermique ou électrique comprend :

• La moto
• La motocyclette
• Le tricycle à moteur
• Le quadricycle à moteur
• Le cyclomoteur
• Le scooter

La bicyclette, VTT ou vélo électrique ne rentre pas dans cette catégorie.

Le port du casque et du gilet pour les cyclistes

Actuellement, aucune sanction n'est encouru par une personne sans casque et circulant en vélo. Le casque à vélo n'est pas obligatoire en France, sauf pour les enfants de moins de 12 ans.

Cependant, il est fortement conseillé de porter un casque homologué pour les cyclistes. Celui-ci réduit le risque de traumatisme crânien.

De plus, porter un gilet jaune permet d'être vu et de réduire le risque d'accident. Lorsque la visibilité est réduite ainsi que de nuit, le conducteur et passager d'un cycle doivent se munir obligatoirement hors agglomération d'un gilet jaune appelé aussi gilet de haute visibilité d'après l'article R431-1-1. Il est toutefois recommandé de le porter même de plein jour.

En l'absence de gilet obligatoire, une contravention de seconde classe est délivrée soit une amende forfaitaire de 35€.

La sécurité des deux roues

Le port du casque ne doit pas être perçu comme une sanction mais comme l'objet essentiel qui sauve des vies à moto. Chaque année, 5% environ des tués en deux-roues motorisés ne portaient pas de casque, bien que les infractions constatées soient en baisse constante depuis 10 ans. De manière générale, voir et être vu augmente considérablement votre sécurité. Les automobilistes et autres poids-lourds se doivent de ne pas négliger l'absence de clignotant.

Enfin, il est impératif d'acheter un nouveau casque lorsque celui-ci a subi le moindre choc.

A noter depuis 2016, le port des gants est obligatoire à moto.

Mis à jour le 03/11/2022.