Amende stationnement payant 2024
Lorsqu'un véhicule occupe un emplacement payant, le conducteur doit s'acquitter d'une redevance pour le temps passé sur cette place. Il doit la régler dès le début du stationnement. En cas de non paiement ou de paiement insuffisant pour le temps passé sur l'emplacement, le conducteur est en infraction et doit régler une une amende dont le montant est variable par ville depuis le 01/01/2018 avec le forfait FPS.
| Amende stationnement payant | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Contravention de 1ère classe |
Montant de l'amende | Retrait de 0 Point |
|||
| Minoré | Forfaitaire | Forfaitaire dès le 01/01/18 | Majoré | ||
| Non applicable | 17€ | Variable par ville | 33€ | ||
| Amende stationnement payant | |||
|---|---|---|---|
| Contravention de 1ère classe | |||
| Montant de l'amende | |||
| Minoré | Forfaitaire | Forfaitaire dès le 01/10/16 | Majoré |
| Non applicable | 17€ | Variable par ville | 33€ |
| Retrait de 0 Point | |||
Amende pour non paiement d'un stationnement en 2021
En cas de stationnement sur une place payante sans avoir réglé la totalité de la période de stationnement constitue une contravention de première classe:
- Une amende forfaitaire de 17€ jusqu'au 01/01/2018
- Une amende majorée de 33€
- Pas de perte de point
- L'amende minorée ne s'applique pas pour les infractions liées au stationnement
L'amende pénale sera remplacée par le nouveau forfait de post-stationnement. Reportée une première fois au 1er Octobre 2016 puis finalement au 1er janvier 2018, la loi concernant le tarif de l'amende pour stationnement payant doit permettre d'appliquer un prix de l'amende différent selon le lieu de l'infraction en fonction des collectivités locales.
Ce que dit le Code de la route
"Le dispositif de contrôle doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.
Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."
Le nouveau forfait de post-stationnement en 2018
L'occupation du domaine public sans paiement du parcmètre ou de tout autre dispositif va être modifiée en 2018. Dès le 01/01/2018, le prix de l'amende du stationnement payant variera en fonction de la ville d'après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM). Le montant de l'amende stationnement à Paris évoqué serait de 50€ dans la Zone 1 et 35€ dans la Zone 2 au 1er janvier 2018, de nombreuses autres villes comme Lyon, Bordeaux ou Marseille ont annoncé leurs nouveaux tarifs à partir du 1er janvier 2018.
Le montant du nouveau forfait post stationnement FPS ne pourra dépasser la durée maximale de stationnement définie par le barème tarifaire de paiement immédiat en vigueur dans la ville considérée, c'est-à-dire le prix maximum indiqué sur l'horodateur.
Mis à jour le 16/10/2017.
