Après plusieurs sinistres responsables notamment avec des infractions au Code de la route, le malus est une majoration de la prime d'assurance qui peut aller jusqu'à +250%. Même si vous êtes un automobiliste malussé ou résilié, l'assurance auto responsabilité civile est obligatoire. Trouver un contrat d'assurance automobile spécial conducteur malussé peut être difficile. Voici quelques conseils.
Pourquoi le malus ?
Le malus représente votre historique de sinistralité responsable dans le cadre du bonus-malus (Coefficient de Réduction-Majoration CRM). L’idée est de juger du risque que vous représentez par votre comportement sur la route.
Après de nombreux sinistres partiellement ou totalement responsables, le malus est une surprime pouvant aller jusqu'à une majoration de 250% de la prime de base (coefficient CRM de 3,50). Ce malus est recalculé chaque année en fonction de vos antécédents.
Quels sont les sinistres qui causent un malus ?
Les sinistres qui engendrent une majoration du malus sont ceux qui impliquent une part de responsabilité qu'elle soit totale ou partielle. Sont exclus : les bris de glace, les vols, les incendies, le vandalisme, les cas de force majeure ou les accidents de stationnement sans tiers identifiés. Voir : sinistres et malus.
Attention : sans tiers identifié, il faut tout de même faire un constat amiable et déclarer le sinistre à la Police ou à la gendarmerie dans les 5 jours qui suivent pour éviter l'application d'un malus.
Trouver une assurance auto pour les conducteurs malussés
L'assurance auto responsabilité civile est obligatoire pour tous les véhicules à moteur même si ce dernier reste au garage (Sources: article L211-1 du Code des assurances et article L324-1 du Code de la route).
Avec un malus élevé, certaines compagnies d'assurance auto vont même jusqu'à résilier le contrat de leurs assurés à cause d'un niveau de risque jugé trop élevé.
Si vous êtes un conducteur malussé, même avec le malus maximum, il existe des contrats spéciaux au meilleur prix, c'est-à-dire avec un tarif contenu. Pour trouver ce genre de police d'assurance très spécifique, il faut faire une simulation de devis en ligne sur LegiPermis.com afin de comparer immédiatement les assureurs les moins chers.
Les conseils pour payer moins
- Un véhicule de 6cv fiscaux maximum, éviter les voitures de luxe ou de sport ;
- Stationner son véhicule dans un parking et pas dans la rue ;
- Choisir une assurance au tiers plutôt que tous risques;
Impossible de trouver une assurance que faire ?
Demander le formulaire de "proposition d'assurance"
Si l'assurance refuse de vous couvrir, vous pouvez demander 2 exemplaires du formulaire de "proposition d'assurance" qu'il faut remplir et en envoyer un en lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la compagnie d'assurance.
Il faudra joindre à votre courrier une copie de votre dernier relevé d'informations, ainsi qu'une photocopie de votre certificat d'immatriculation et de votre permis de conduire. L'assureur aura un délai de 45 jours pour vous faire parvenir un devis ou pour potentiellement confirmer son refus.
Saisir le BCT
Si vous n'arrivez toujours pas à assurer votre voiture, notamment après la résiliation du contrat, il vous est alors possible, en tant que conducteur malussé, de saisir le Bureau Central de Tarification (accès à la page dédiée sur le site du BCT) après au moins 2 refus de compagnies d'assurance, ou en cas d'absence de réponse, dans un délai de 15 jours pour la garantie minimale (responsabilité civile). Le BCT pourra intervenir pour trouver un contrat responsabilité civile auprès d'un assureur. Le BCT fixe le montant de la cotisation. La décision est prise dans un délai d'environ 2 mois.
Il faut savoir que c'est à vous de désigner la compagnie d'assurance voiture auprès de laquelle vous voulez souscrire et non le BCT.
De manière classique, les refus interviennent souvent dans les cas suivants :
- Récidive de conduite en état d'ivresse ou de consommation de stupéfiants (THC cannabis, cocaïne, héroïne),
- Pour les conducteurs de plus de 70 ans.