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Peut-on vendre sa voiture avec une contre-visite ?
Quand on veut vendre une voiture d'occasion de plus de 4 ans à un particulier, fournir un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire. Après un CT négatif et l'obligation de faire une contre-visite dans les 2 mois, la possibilité de vendre son véhicule d'occasion est conditionnée par la nature des réparations à effectuer.
Qu'est-ce que la contre-visite ?
En cas de contrôle technique négatif, c'est-à-dire avec des défauts et la nécessité de faire des réparations, il faut passer une contre-visite dans un délai de 2 mois. Depuis le nouveau contrôle technique mis en place le 20 mai 2018, il existe 3 types de défaillances répartis sur 132 points de contrôle :
- Défaillance mineure : sans besoin de faire une contre-visite;
- Défaillance majeure : le véhicule peut circuler avec la nécessité de faire les réparations et la contre-visite sous 2 mois;
- Défaillance critique : le véhicule disposera d’un contrôle technique provisoire jusqu’au soir minuit, afin de l’amener au garage pour réparations. Il faudra faire la contre-visite sous 2 mois pour valider cette réparation;
Risques de ne pas faire la contre-visite
Si vous ne faites pas la contre-visite dans les 2 mois, il faudra repasser l'intégralité du contrôle technique. Vous risquez aussi d'être verbalisé pour défaut de contrôle technique avec une amende forfaitaire de 135€ (90€ minorée).
Puis-je vendre ma voiture avec une contre-visite ?
La réponse est oui à condition que la vente se déroule dans les 2 mois du contrôle technique initial, de bien en informer l'acheteur de l'obligation de faire une contre-visite avec le procès verbal du contrôle technique, et qu'aucune défaillance critique ne soit constatée lors du contrôle.
En cas d'une ou plusieurs défaillances critiques, il ne sera pas possible d'éviter la contre-visite et la ou les réparations pour vendre entre particuliers.
Vendre avec une contre visite
Il est possible de vendre avec une défaillance majeure dans un délai de 2 mois, quel que soit le kilométrage, essence ou diesel, si l'acheteur est prêt à faire la réparation (ou de changer la pièce) et de repasser la contre-visite. Ce contrôle technique avec contre-visite est valable pour l’acheteur qui en aura besoin pour immatriculer l'ancien véhicule et demander une nouvelle carte grise (nouveau certificat d'immatriculation).
Si le nouveau propriétaire n'est pas informé des réparations à faire, la vente pourra être annulée notamment pour vice caché.
Les documents à fournir
En plus du procès verbal du CT, le vendeur doit déclarer la vente sur le site de l'ANTS avec notamment le certificat de cession (document cerfa qui constitue le certificat de vente), dont le volet 2 sera à donner à l'acheteur. Il faudra aussi lui fournir les papiers suivants : le certificat de non-gage (certificat de situation administrative) ainsi que la carte grise barrée.
Le prix de vente avec une contre-visite
Le prix de vente avec une contre-visite sera beaucoup plus bas, il faut vous attendre à une négociation plus serrée avec l'acquéreur. Il est vivement conseillé, pour obtenir le meilleur prix, de faire les réparations et la contre-visite avant de vendre votre voiture d'occasion à un particulier. Il faudra fournir le pv du CT quoi qu'il arrive à l'acheteur.
En cas de délai dépassé
Si vous dépassez le délai de 2 mois pour revendre avec une contre-visite, il faudra faire les réparations demandées pour pouvoir vendre un véhicule dans le délai des 6 mois par rapport au CT initial ou alors vendre l'auto à un professionnel.
Vendre avec contre-visite à un professionnel
La revente d'une voiture à professionnel comme un garagiste ou un concessionnaire obéit à des règles différentes. Il est possible de vendre sa voiture sans contrôle technique, avec un défaut de CT ou encore avec une contre-visite à faire à un professionnel de l'automobile. Ce dernier prendra en charge toutes les démarches administratives.
Mis à jour le 17/07/2020.