Le premier comité ministériel de suivi des zones à faible émission (ZFE) a annoncé ce mardi 25 octobre 2022 la mise en place d’un système de “contrôle sanction automatisé” pour les véhicules polluants d’ici la seconde moitié de 2024. S’inspirant du modèle des radars automatiques pour la vitesse, le gouvernement veut aussi accélérer sur les mesures de transition notamment avec le bonus écologique et la prime à la casse.
43 agglomérations en 2025
Les ZFE-m (m pour mobilité) sont déjà dans 11 agglomérations françaises et concerneront 43 villes de plus de 150 000 habitants d’ici à 2025 avec la loi climat et résilience. C’est la collectivité locale qui choisit les vignettes crit’Air interdites de circulation ainsi que le périmètre d’interdiction mais elle doit maintenant néanmoins respecter un calendrier de mise en place si les normes européennes de qualité de l’air sont dépassées :
- 1er janvier 2023 : les vignette crit’Air 5 c’est-à-dire les diesel immatriculés avant 2001 ;
- 1er janvier 2024 : les vignettes crit’Air 4 c’est-à-dire les diesel immatriculés avant 2006 ;
- 1er janvier 2025 : les vignettes crit’Air 3 c’est-à-dire les essences immatriculés avant 2006 et les diesel avant 2011 ;
C’est la norme EURO inscrite sur le certificat d’immatriculation (carte grise) ou à défaut la date de première immatriculation qui est à prendre en compte pour la vignette crit’Air. Voir le tableau de classification sur le site officiel gouvernemental de la vignette crit’air.
Portiques ou caméras de vidéo-verbalisation ?
La solution technique de contrôle n’est aujourd’hui pas arrêtée. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a assuré que les “caractéristiques techniques des projets retenus seront présentés lorsqu’ils seront connus”.
La sanction prévue dans le cadre des PV automatiques sera une amende de classe 3 de 68 euros forfaitaire pour les véhicules légers.
Les ZFE sont une nécessité pour des raisons écologiques et de santé publique. […] Il faut faire le maximum pour que le contrôle sanction automatisé soit développé le plus rapidement possible.
Clément Beaune – Ministre délégué aux Transports.
Renforcer les aides notamment dans les ZFE
Le gouvernement d’Elisabeth Borne veut aussi accélérer le mouvement en matière de transition du parc automobile vers une électrification massive. Rappelons qu’Emmanuel Macron a annoncé une hausse du bonus écologique de 1000 € pour la moitié des ménages les plus modestes.
Aussi la prime à la conversion est majorée jusqu’à 1000€ dans les ZFE-m en cas d’aide locale, c’est ce qu’on appelle la prime ZFE si l’on habite ou l’on travaille dans une zone à faibles émissions mobilité. Un prêt à taux zéro est aussi mis en place dans ces mêmes territoires dans la limite de 30 000€ à partir du 1er janvier 2023. En 2023, “ce sont 1,2 milliard qui seront consacrés au verdissement des véhicules” ajoutait le ministre Clément Beaune.
