Conduire malgré un retrait de permis en toute légalité c’est possible soit avec le permis blanc ou le référé suspension. Si les objectifs de ces 2 procédures est de pouvoir continuer à conduire pour le travail, il s’agit en réalité de 2 procédures totalement différentes correspondant à des retraits de permis différents : la suspension de permis judiciaire d’une part, l’annulation pour défaut de point d’autre part.
Le permis blanc pour une suspension de permis judiciaire
Depuis la loi du 12 juin 2003 relative aux violences routières, l’usage du permis blanc est très limité, rarissime et strictement réservé à la suspension de permis prononcée par un juge et excluant d’emblée les contraventions et délits d’alcoolémie, de stupéfiants, de fuite, d’homicide ou les grands excès de vitesse supérieur à 50km/h. Pour des raisons professionnelles ou personnelles le juge peut vous autoriser à prendre le volant durant certaines heures. Le permis blanc n’est pas un droit, c’est à l’appréciation du juge de déterminer si vous y avez droit. En pratique le permis blanc n’existe quasiment plus.
Le référé suspension pour une invalidation de permis
L’invalidation est une annulation de permis pour un solde de point nul. Cette décision est alors portée au conducteur par l’intermédiaire d’une lettre 48SI par voie recommandée. C’est dans ce contexte là que le référé suspension s’inscrit. En complément d’un recours administratif après annulation (recours gracieux ou contentieux), le référé suspension permet de conduire (sans limitation d’heures contrairement au permis blanc) en attendant la décision du juge.
2 procédures bien différentes
Dans un cas, il s’agit d’un aménagement d’une suspension judiciaire (le permis blanc) et dans l’autre cas il s’agit d’une suspension de décision administrative d’annulation. Aujourd’hui, le référé suspension sera très pratiqué par un avocat du permis de conduire contrairement au permis blanc qui est devenu de fait rarissime.
Les contrevenants utilisent souvent l’expression “permis blanc” pour désigner le “référé-suspension” car il permet de conduire pour des raisons professionnelles, mais dans un contexte qui en 2016 est très différent.
Bonjour, à titre de renseignement: Lorsque l’on a une suspension provisoire administrative faite par le Préfet, pour 6 mois, peut on effectuer un stage de récupération de points, avant de recevoir la lettre recomandée48s.
Merci pour votre réponse.
Cordialement