La conduite sans permis reste une infraction significative en France, à la croisée des enjeux économiques, judiciaires et de sécurité routière. Depuis l’introduction des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) en 2018, la lutte contre ce fléau s’est transformée.
Un fléau ancien, mais des tendances récentes
D’après les premières estimations de 2015, environ 500 000 conducteurs circulaient sans permis. En 2019, ce chiffre grimpait à 680 000, avec une augmentation de 30 % en seulement quatre ans. En juin 2024, l’ONISR évoquait le nombre de 580 000 conducteurs sans permis en France.
Pour estimer le nombre de personnes conduisant sans permis, on calcule la part de conducteurs sans permis valide chez les conducteurs présumés non responsables des accidents corporels. Cette part est globalement de 1,5 %. On multiplie les parts de sans permis pour chaque type de véhicules par le parc roulant estimé correspondant. On estime que 580 000 personnes conduiraient sans permis (dont 350 000 en VT, 130 000 en VU et 100 000 en 2RM).
Nous avions le chiffre de 500 000 conducteurs sans permis en 2014 et de 770 000 en 2019. Ce nombre aurait donc baissé après avoir connu un pic avant le COVID.
Les conducteurs sans permis représenteraient 1,5% des conducteurs mais seraient impliqués dans près de 6% des accidents mortels.
Les données des infractions contrôlées
Entre 2017 et 2023, les infractions classiques pour conduite sans permis (code natif 7536) ont suivi une tendance à la baisse, passant de 73 178 en 2017 à 50 256 en 2023. Cependant, l’introduction des AFD a transformé la gestion de ce délit.
| Année | Traitement pénal classique | Amendes Forfaitaires Délictuelles | Total des Délits de conduite sans permis |
|---|---|---|---|
| 2017 | 73 178 | – | 73 178 |
| 2018 | 66 256 | 40 | 66 296 |
| 2019 | 67 612 | 13 962 | 81 574 |
| 2020 | 61 262 | 17 741 | 79 003 |
| 2021 | 66 424 | 20 365 | 86 789 |
| 2022 | 65 105 | 21 899 | 87 004 |
| 2023 | 50 256 | 25 653 | 75 909 |
Les AFD, introduites en 2018, permettent de sanctionner rapidement les conducteurs sans permis, sans procédure judiciaire lourde. En seulement cinq ans, elles sont devenues un outil central, avec une augmentation marquée, atteignant 25 653 amendes en 2023.
Les chiffres des infractions montre une baisse effective du nombre de délit remonté sur le terrain.
Pourquoi toujours autant de conduite sans permis ?
Le coût élevé du permis de conduire
Le prix moyen d’un forfait 20 heures est estimé à 1 800 euros (source: étude UFC que choisir 2016), mais un candidat a besoin en moyenne de 28 à 30 heures pour passer l’examen. Près de 2/3 des conducteurs sans permis déclarent ne pas l’avoir obtenu pour des raisons économiques.
Les retraits de permis
1/3 des infractions concerne des conducteurs ayant perdu leur permis après des délits routiers (alcoolémie, excès de vitesse). Beaucoup continuent de conduire malgré le risque accru tant sur le plan pénal que pécunier notamment au niveau de l’assurance automobile et la responsabilité civile.
La banalisation de l’infraction
L’introduction des AFD pour le délit de conduite sans permis pourrait aussi envoyer un signal ambigu. Si ces amendes facilitent la sanction, elles pourraient aussi être perçues comme une simplification du délit et un renforcement du caractère contraventionnel de la chose.
Conduire sans permis est sanctionné jusqu’à 15 000 euros d’amende et 2 ans de prison, concerne environ 770 000 conducteurs en France. C’est la peine maximale, pas celle qui est appliquée. Depuis 2017, une amende forfaitaire délictuelle de 800 € peut être appliquée en dehors de toute récidive.
Un enjeu majeur de sécurité routière
Bien qu’ils représentent seulement 1,4 % des conducteurs, ceux sans permis sont impliqués dans 4,5 % des accidents mortels (source: sécurité routière bilan de la mortalité 2017). Ces chiffres montrent que la conduite sans permis ne se limite pas à une simple infraction administrative ; elle constitue un véritable danger public.
