Les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m), visant à réduire la pollution atmosphérique en limitant la circulation des véhicules les plus polluants, sont potentiellement un nouveau point de friction avec les français. Face aux défis de l’acceptabilité, le Sénat a publié un rapport préconisant un assouplissement du calendrier des restrictions dans le cadre de 9 recommandations.
Les ZFE seront généralisées en 2025, du moins normalement
Les ZFE-m, introduites par la loi climat et résilience de 2021, doivent normalement être généralisées dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants en France métropolitaine avant le 31 décembre 2024. Cependant, leur mise en place suscite des crispations et des incompréhensions, tant de la part des collectivités territoriales que des usagers.
Aussi, le gouvernement et le président de la République Emmanuel Macron ont la crainte de revivre un nouvel épisode de contestation comme avec la mise en place des 80 km/h en 2018.
Quelles sont les sanctions prévues ?
- Sanctions pour les véhicules légers : Une contravention de 3ème classe est appliquée pour la circulation dans une ZFE avec un véhicule léger sans la vignette Crit’Air adaptée. Le montant de l’amende est de 68€ forfaitaire, 45€ si elle est minorée, et peut aller jusqu’à 180€ si elle est majorée. En cas de non-paiement, l’amende peut atteindre 450€. Il n’y a pas de retrait de points sur le permis de conduire.
- Sanctions pour les véhicules lourds : Pour les véhicules lourds, la contravention est de 4ème classe avec une amende forfaitaire de 135€, 90€ si elle est minorée, et peut aller jusqu’à 375€ si elle est majorée. En cas de non-paiement, l’amende peut atteindre 750€. Il n’y a pas non plus de retrait de points sur le permis de conduire.
Le rapport du Sénat, se propose dans sa proposition 3 d’assouplir les sanctions.
Retrouvez les sanctions en cas de circulation non autorisée dans une ZFE.
Les 9 recommandations du Sénat
Dans ce contexte, le Sénat a formulé 9 recommandations pour améliorer l’acceptabilité et la mise en œuvre des ZFE-m :
- Campagnes de sensibilisation : Sensibiliser le public aux dangers de la pollution atmosphérique grâce à des campagnes d’information nationales et locales.
- Coordination des ZFE-m : Assurer une mise en œuvre coordonnée des ZFE-m via des conférences régionales.
- Assouplissement des sanctions : Rendre les sanctions plus acceptables en s’inspirant de modèles européens.
- Facilitation de l’acquisition de véhicules propres : Faciliter l’achat de véhicules neufs peu polluants en renforçant le bonus écologique et la prime à la conversion au bénéfice des ménages les plus modestes ou habitant en dehors des ZFE-m. Aussi, généraliser le prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition de véhicules propres légers.
- Conversion du parc de véhicules existant : Favoriser la conversion des véhicules existants en renforçant le bonus écologique pour les véhicules d’occasion et en permettant aux professionnels de recourir à ce dispositif. Revaloriser la prime au rétrofit pour les ménages habitant en dehors des ZFE-m;
- Guichet unique pour les aides : Créer un guichet unique régional pour l’obtention des aides à l’acquisition de véhicules propres.
- Promotion des transports alternatifs : Proposer un “choc d’offre” de transports alternatifs à l’usage individuel de la voiture.
- Assouplissement du calendrier des ZFE-m : Rendre le calendrier de restrictions de circulation plus réaliste en repoussant certaines échéances. Notamment la possibilité pour les véhicules avec une vignette crit’Air 3 de pouvoir circuler dans les ZFE jusqu’en 2030 “au plus tard”. Et reporter la création des ZFE-M pour les communes de plus de 150 000 habitants au 1er janvier 2030.
- Individualisation des vignettes Crit’air : Créer une vignette “Éco-entretien” pour individualiser le système de vignettes Crit’air.
Les ZFE-m sont un outil important pour lutter contre la pollution atmosphérique et améliorer la qualité de l’air dans les villes. Néanmoins le rapport souligne que plus de la moitié des émissions de NOx (54 %) sont dues au transport routier.
Les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) n’apportent qu’une réponse partielle au problème de santé posé par l’exposition aux particules fines. En effet, ces dernières proviennent principalement d’autres secteurs, notamment le logement, et dans une moindre mesure, l’industrie et l’agriculture.
Source: Rapport du Sénat, Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable.
