Article écrit par Etienne Lejeune, avocat en droit pénal au Havre.
En France vous pouvez légalement acheter et consommer du CBD (cannabidiol). Mais attention ! Si vous prenez le volant ensuite, vous pouvez avoir des ennuis !
Acheter et consommer du CBD : c’est légal !
La légalité du CBD a fait débat pendant des années.
Toutefois, la question est réglée depuis le 29 décembre 2022 avec la décision 444887 du Conseil d’Etat.
En effet, à cette date le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC inférieur à 0,3 % (Cannabis sativa L., dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol est inférieure à 0,3%).
Pour annuler cet arrêté, la Haute juridiction a jugé que le CBD ne pouvait être considéré comme un produit stupéfiant puisqu’il n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance.
Elle a également retenu l’absence de preuve d’un risque pour la santé publique.
Au final, la légalité du CBD ne fait plus de doute aujourd’hui. Vous pouvez sans difficulté acheter et consommer du CBD présentant une teneur en THC inférieure à 0.3%.
En revanche, si vous en consommez avant de prendre le volant, vous pouvez avoir des ennuis…
CBD au volant : attention !
Si le Conseil d’Etat admet la légalité du CBD contenant moins de 0.3% de THC, il ne devrait y avoir aucune difficulté !
Et pourtant…
A l’heure actuelle le conducteur qui ne consomme que du CBD peut très bien se retrouver positif en cas de dépistage des produits stupéfiants par les forces de l’ordre.
Parce que les tests sont inadaptés et ne distinguent pas selon qu’il s’agit de THC provenant du CBD ou du cannabis !
Sauf qu’à la différence de l’alcool, il n’y a aucun taux limite pour caractériser l’infraction de conduite après usage de stupéfiants… (fixer un taux limite de THC reviendrait à légaliser la consommation de cannabis en France ce qui est aujourd’hui exclu politiquement).
Résultat, vous pouvez très bien être positif au dépistage après avoir consommé un produit… légal !
Avec des sanctions administratives immédiates lourdes :
- Rétention de permis pour 120 heures maximum ;
- Suspension du permis de la préfecture de 6 mois ;
- Possible immobilisation du véhicule jusqu’à l’audience ;
Et la justice risque fort de valider derrière !
Le Code de la route prévoit les peines suivantes pour l’usage de produits stupéfiants :
- jusqu’à 2 ans d’emprisonnement ;
- jusqu’à 4 500€ d’amende ;
- Suspension du permis judiciaire ;
- Un retrait de 6 points en moins, une sanction administrative conséquence du jugement ;
En cas de récidive dans un délai de 5 ans vous encourrez même :
- L’annulation obligatoire du permis avec interdiction de le repasser pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
- La confiscation du véhicule si vous en êtes le propriétaire ;
En l’état actuel des choses, il vaut mieux éviter de conduire après avoir consommé du CBD.
Les bons réflexes à adopter en cas de dépistage positif avec du CBD
Premier conseil : demandez la contre-expertise
En cas de dépistage positif, les forces de l’ordre doivent vous proposer une contre-expertise, consistant en un prélèvement sanguin.
Demandez la !
Même si les forces de l’ordre tentent de vous en dissuader en vous indiquant que cela va prendre du temps et que cela va vous coûter cher.
Si vous ne la demandez pas, il sera ensuite très compliqué de vous défendre en soulevant des vices de procédure.
Deuxième conseil : donnez vos factures de CBD
Pendant le contrôle ou lors de votre audition par la suite, donnez aux forces de l’ordre vos factures d’achat de CBD.
En outre, ne reconnaissez pas l’infraction de conduite après usage de stupéfiants, puisque vous ne l’avez pas commise !
Troisième conseil : faites un test en laboratoire
Dès que possible, allez en laboratoire faire un prélèvement sanguin (voire un test capillaire).
Si vous ne consommez que du CBD, ce prélèvement montrera une très faible concentration en THC compatible avec une consommation de CBD et non de cannabis.
Article rédigé par Maitre Etienne LEJEUNE, avocat associé au Barreau du HAVRE et à la Cour d’appel de ROUEN.
