Le gouvernement français a dernièrement fait évoluer le bonus écologique et la prime à la casse afin de contrecarrer les plus-value à la revente que certains arrivaient à toucher notamment en cas de revente après 6 mois. Ainsi maintenant il faudra garder son véhicule au moins 12 mois pour pouvoir le revendre après avoir bénéficié d’une aide à l’achat.
Vendre sa voiture après avoir eu un bonus écologique
Eviter les abus à la revente d’un véhicule électrique notamment dans les pays étrangers, telle est la ligne directrice de cette modification du bonus dans le décret n°2022-669 du 26 avril 2022 portant sur le Code de l’Energie.
À partir du 27 avril 2022, les conditions du bonus évoluent et il faut garder son véhicule au moins 1 an avant de pouvoir le revendre, contre 6 mois auparavant. Cet allongement concerne les trois aides à l’acquisition d’un véhicule : le bonus écologique, la prime à la conversion ainsi que la prime rétrofit.
Le montant du bonus n’est pas modifié, il reste à 6 000€ pour tout achat de véhicule inférieur à 45 000€ TTC et de 2 000€ jusqu’à un prix d’achat de 60 000€ TTC. Notons qu’il faudra toujours aussi avoir parcouru 6 000 km, afin de pouvoir le revendre même si les 12 mois sont dépassés.
Le nombre de km reste à 2 000 km pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur et 40 000 km pour un véhicule de catégorie N2, M2, N3 et M3.
Un bonus écologique finalement maintenu à 6000€ ?
Normalement le bonus doit diminuer de 1000€ à partir du 1er juillet 2022. Néanmoins, les dernières déclarations du président de la République Emmanuel Macron ainsi que de son ministre de l’Economie actuel laisse penser que le bonus restera à 6 000€ six mois de plus, c’est-à-dire au moins jusqu’en 2023.
Bonjour, ceux qui sont propriétaires d’un véhicule ayant bénéficié de l’aide avant le décret doivent ils le conserver 6 mois ou 1 an ?