Les conditions de la prime à la conversion et du bonus écologique seront maintenus aux mêmes montants jusqu’au 1er juillet 2022 et restent cumulables pour une aide à l’achat de 11 000€ maximum. Le gouvernement a en effet annoncé vouloir accompagner financièrement les ménages français dans la transition écologique et dans un contexte général d’augmentation des prix notamment de l’énergie.
Prime à la conversion en 2022
Pour rappel, la prime à la conversion ou sous son autre nom prime à la casse, est une prime versée par l’Etat permettant d’acheter un véhicule moins polluant contre la mise à la casse dans un centre VHU d’un vieux véhicule.
Aucun durcissement n’est intervenu au 1er janvier 2022 en ce qui concerne les montants, la prime à la conversion de 5000 euros maximum est maintenue jusqu’au 30 juin 2022 inclus. Attention néanmoins le décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 paru au journal officiel le 30 décembre 2021 modifie les taux d’émission de CO2 maximum que peuvent émettre les véhicules à l’achat éligibles à la prime. Donc il y a en pratique un petit ajustement.
Conditions d’émission de CO2 à partir du 1er janvier 2022
- Pour un véhicule neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois : le taux d’émission de CO2 maximum est de 127 g/km de CO2 en norme WLTP;
- Pour une voiture d’occasion : le taux d’émission de CO2 maximum reste à 137 g/km de CO2 en norme WLTP mais est de 109 g/km en norme NEDC les voitures immatriculées avant mars 2020;
3° Pour les véhicules mentionnés au premier alinéa de l’article D. 251-3 et correspondant au a du 1° de l’article D. 251-1, dont le coût d’acquisition est inférieur ou égal à 50 000 euros toutes taxes comprises, dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 127 grammes par kilomètre si le véhicule n’a pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étranger ou s’il a fait l’objet d’une première immatriculation depuis moins de six mois à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer, ou dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 137 grammes par kilomètre, et classés “ 1 ”, en application de l’arrêté mentionné à l’article R. 318-2 du code de la route ;
3° de l’Article D251-8 du Code de l’énergie en vigueur au 1er janvier 2022
5° Les émissions de dioxyde de carbone mentionnées par le présent article sont celles qui sont réputées répondre aux conditions de l’article 1007 bis du code général des impôts conformément au second alinéa de son III, après application, le cas échéant, de l’abattement prévu au dernier alinéa du III de l’article 1011 bis du même code. Pour l’application du 3°, le seuil de 137 grammes est remplacé par le seuil de 109 grammes et le seuil de 127 grammes est remplacé par le seuil de 99 grammes pour les véhicules suivants :
–ceux qui ne relèvent pas du nouveau dispositif d’immatriculation, au sens du 4° de l’article 1007 du code général des impôts ;
-ceux qui sont accessibles en fauteuil roulant.5° de l’Article D251-8 du Code de l’énergie en vigueur au 1er janvier 2022
Voici le tableau récapitulatif des conditions applicables au 1er janvier 2022 :
Bonus écologique en 2022
Le bonus écologique est une aide à l’achat ou à la location d’une voiture électrique ou hybride rechargeable, cumulable avec la prime à la conversion.
Le montant maximum du bonus écologique est de 6 000€ maximum pour une voiture électrique neuve de moins de 45 000€ TTC. Les voitures électriques d’occasion peuvent bénéficier d’un bonus de 1 000€.
Afin d’inciter les français à maintenir le cap de la transition écologique, le gouvernement français a décidé de maintenant aussi les montants du bonus écologique actuels jusqu’au 01/07/2022.
Rétrofit électrique en 2022
L’aide à la conversion rétrofit est une aide qui permet de transformer sa voiture essence ou diesel en voiture électrique. Cette dernière est d’un montant maximum de 5 000€ et est maintenue au 1er janvier 2022.
