Vous savez probablement qu’il est interdit de téléphoner au volant sous peine d’une amende et d’un retrait de points sur le permis de conduire. Un arrêt de la Cour de cassation du 02/02/2018 vient d’aller plus loin en précisant les modalités de l’interdiction notamment lorsque le véhicule est à l’arrêt moteur arrêté.
Le téléphone interdit à l’arrêt même moteur éteint
Nous savions qu’il est interdit d’avoir le téléphone tenu en main dans une voiture en circulation. Ce que la Cour de cassation précise est que la verbalisation est possible garé sur le bas côté même moteur éteint.
Le juge de la juridiction considère “qu’il ne faut pas confondre circulation et mouvement”. Ainsi, une voiture garée sur le bas côté moteur éteint est toujours en circulation. Pour qu’une voiture ne soit plus en circulation, elle doit être garée sur une place de stationnement ou une place de parking.
Vous ne pouvez donc pas utiliser votre téléphone portable ou smartphone dans les situations suivantes, qu’il s’agisse de téléphoner, d’envoyer un SMS ou d’utiliser une app :
- Dans les bouchons notamment en ville,
- A l’arrêt à un feu rouge ou à un stop,
- Garé en double file ou garé sur le bas coté même avec les feux de détresse (les warning)
Une exception :
Il y a néanmoins une exception à la règle, c’est quand le véhicule est en panne.
Amende et perte de points
Rappelons que le téléphone au volant est une contravention de classe 4 sanctionnée par une amende de 135€ (90€ minorée en cas de paiement dans les 15 jours) et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Ces mesures concernent bien entendu aussi l’utilisation d’une oreillette au volant qui est sanctionnée de la même manière depuis le 01/07/2015.
Enfin rappelons que depuis le CISR de janvier 2018, il est possible d’avoir une suspension de permis pour l’usage du téléphone au volant, si une autre infraction est constatée simultanément par les forces de l’ordre.
Bonjour
Il y en a marre que les conducteur de voiture prennent sans arrêt.
Parlons des 2 roues, des piétons qui font n’importe quoi : les motos vitesse excessive, ils remonte les files de voitures n’importe comment et les automobiliste doivent regarder devant derrière sur les côtes en même temps chercher l’erreur, les vélos pas éclairer la nuit force le passage grille les priorités… Et les piétons qui traversent en diagonal d’un coup, qui traverse alors que le feu est vert pour les voitures….. Et tout sa en tout impunité car quoi qu’il arrive c’est la voiture qui aura tors de toutes façon.
Alors je voudrais savoir où est la sécurité routière.
Si l’agent me demande de “circuler”, il faut bien que je remette le moteur en route. Je pensais donc sortir de circulation en coupant le moteur. Les juges ont posé une condition différente: il faut bien se garer. De cette décision découlent une série de complications: mal garé, mais descendu de la voiture, encore en circulation? Mal garé mais assis à l’arrière, encore en circulation? Garé sur un emplacement matérialisé, mais parcmètre non payé, encore en circulation? Mal garé et je consulte le GPS de la voiture, je téléphone? Pour conclure: verbaliser parce qu’on est mal garé, normal. Mais le moteur coupé je circule encore, non rien compris. Nous pouvons même aller plus loin: je suis fatigué, je me gare mal, je défais la ceinture, je m’allonge, je m’endors… Etant mal garé, je serais donc encore en circulation, et la ceinture dégrafée en circulation? C’est encore 135 € et moins 3 points! Absurde. Tradition française: ne surtout pas faire simple quand il y a moyen de faire compliqué.
Bonjour
J’ai une question
J’ai etais dans une situation dans laquelle je ne savais pas quoi faire.
J’ai etais suivi sur l’autoroute par une camionnette de 5-6 hommes pendant une 15ène de kilomètres … ils me mettait en danger et surtout j’avais peur qu’ils me suivent jusqu’à ma destination finale ….
j’ai hésité à appeler la police car j’étais en danger mais je ne l’ai pas fait car j’ai eu peur que la situation se retourne contre moi à cause de l’utilisation de mon téléphone…
Heureusement il ne met rien arrivé, je me suis mise derrière un camion pendant les derniers kilomètres. Enfin bref, ma question est de savoir si dans ma situation on peut utiliser son téléphone pour appeler les autorités ?..
Moi, si je passe au feu rouge je risque d être verbalisé avec une forte amende et des points en moins, mais le piéton qui va passer aux rouges, les yeux braqués sur son iPhone, lui aura tout pouvoir de faire ce qu’ il veut. A quoi servent les petits bonshommes, maintenant on pourra dire a notre enfant… ne regarde plus le petit bonhomme tu passes et t emmerde les autres.
Bonjour
J’ai une question
Je roulais sur l autoroute et une voiture de police était derrière moi elle m’a mis ces girofare et m’a dis de les suivre. Mon téléphone était posé je l’ai juste pris pour le posé j’ai quand même suivie la police mais il sont reparti sur l autoroute de l’autre côté
Alors avec ça , je voulais savoir si il on le pouvoir de me retiré 4 point ou non justement parce que j’ai rié signe et tout compte fait il me m’ont pas arete .
Quand on voit que la politique de sécurité routière en France est à la botte de la Ligue contre la violence routières, de la Chantal Perrichon, sorte d’ayatollah de la sécurité routière, on a tout compris. On écoute ses élucubrations et pas les propositions de professionnel de la route, style Bernard DARNICHE…..Ecoeurant.
Je relis mon commentaire du 12 février. C’est à peu près le texte de mes lettres adressées à la cour de cassation et à la DSR. Pas de réponses bien sûr. Que l’automobiliste n’arrive plus à comprendre ce qu’il doit faire, les responsables s’en moquent. Merci à toutes nos grosses têtes pensantes.
Qu’est ce que vous comprenez pas avec “toujours en circulation” ? Quand vous vous garez sur le coté de la route vous êtes toujours sur cette dernière le juge vous dit tout simplement de sortir de la route de bien vous garer place parking ou autre en dehors de la circulation sinon vous restez un danger !!! Et sérieux nous les motards on en a marre des bonnes femmes qui lâchent pas leur tel donc thx la loi pour 1 fois ^^