La carte grise, qui est maintenant appelée “certificat d’immatriculation”, est un document obligatoire pour tous les propriétaires de voiture et de moto à posséder en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Nous avions déjà abordé le changement d’adresse du certificat d’immatriculation. En cas de perte ou de vol de la carte grise, il faut obtenir un duplicata, le défaut de carte grise est en effet une infraction avec une amende. Voici les démarches à effectuer étape par étape.
La déclaration en cas de vol
Tout d’abord, vous devez déclarer le vol de votre carte grise au commissariat de police ou à le gendarmerie près de votre domicile ou du lieu du vol. Il faut vous munir du formulaire CERFA n°13753*02 et le remplir avant de venir pour obtenir le cachet (tampon) des forces de l’ordre.
Il faut savoir que la déclaration de perte n’est pas nécessaire auprès de la police ou de la gendarmerie ainsi qu’en cas de détérioration de la carte grise. Néanmoins, il faut tout de même remplir ce formulaire pour le dossier à fournir à la préfecture.
La demande de duplicata en préfecture
Il est possible de faire cette démarche par courrier ou en vous rendant en préfecture ou sous-préfecture avec le dossier contenant les pièces à fournir suivantes :
- le formulaire n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule complété en cochant duplicata,
- le formulaire de déclaration cerfa n°13753*02 (mentionné ci-dessus) avec le cachet des forces de l’ordre en cas de vol,
- une pièce d’identité (original + copie),
- un justificatif de domicile (original + copie), comme une facture EDF ou de téléphone,
- un justificatif de contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, il existe une solution pour faire un CT avec une carte grise perdue ou volée,
- la somme relative au paiement des taxes et des redevances, il est possible de payer par chèque, en espèce sur place ou par carte bancaire.
Ce duplicata sera obligatoire pour une cession d’un véhicule en cas de perte. Il est en effet impossible de vendre une voiture sans carte grise.
Le coût du duplicata de la carte grise
En cas de perte ou de vol de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d’acheminement qui s’établit en fonction du véhicule :
- pour une moto de moins de 125cm3, la taxe régionale correspond au quart de la valeur d’un cheval fiscal, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d’acheminement,
- pour un véhicule particulier avec un numéro SIV (« type FF-137-AA »), la taxe régionale sera de la valeur d’un CV, à ajouter à la taxe de gestion et la taxe d’acheminement,
- pour un 2-roues motorisé de moins de 50 cm3 (scooter, cyclo par exemple), c’est gratuit,
- pour un véhicule avec une ancienne immatriculation (dit numéro FNI), la conversion au système SIV est automatique et vous n’avez à payer que la redevance d’acheminement. Il faudra par contre changer vos plaques d’immatriculation avec le nouveau système.
Certaines régions exonèrent les véhicules propres des taxes, vous n’aurez alors que la redevance d’acheminement de 2,76 € à régler. Source service-public.fr.
Le certificat provisoire d’immatriculation
Une fois le dossier déposé, un CPI (certificat provisoire d’immatriculation) vous est remis, il vous permet de rouler pendant une durée d’1 mois en attendant de recevoir le duplicata de la carte grise.
Une fois, le duplicata du certificat d’immatriculation reçu, ce dernier a la même valeur que la carte grise originale.
