Il sera de moins en moins facile pour les conducteurs européens d’éviter les amendes. Un accord vient d’être signé entre la France et l’Italie concernant le suivi des contraventions pour les conducteurs ayant commis des infractions au code de la route. Depuis la date du 1er janvier 2016, “l’échange transfrontalier d’informations” sur les infractions routières s’appliquera entre la France et l’Italie.
L’amende oui, la perte de points non
Les infractions comme les excès de vitesse commis en Italie suivront en ce qui concerne l’amende mais pas la perte de points (rappelons que tous les pays d’Europe n’ont pas le permis à points). Cet accord est facilité par l’automatisation des contrôles de vitesse et des feux rouges avec un accès bilatéral aux centres automatisés. Cette mesure concerne aussi les italiens qui rouleront en France. On estime en 2015 que près de 414 000 infractions constatées en France le sont par des conducteurs italiens.
Les infractions concernées par l’accord
Les PV ou contraventions concernés en Italie sont :
- les excès de vitesse,
- le franchissement de feu rouge,
- la conduite sous emprise d’alcool ou de drogue,
- l’usage du portable au volant,
- le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque,
- la circulation sur une voie interdite.
Les autres pays avec les dates de mise en application
L’Italie n’est pas le premier à signer un accord avec la France en ce qui concerne le suivi des contraventions en Europe. On a aussi :
- le Luxembourg depuis 2001,
- la Suisse depuis 2009,
- la Belgique depuis 2012,
- les Pays-Bas depuis 2013,
- l’Espagne depuis 2013,
- l’Allemagne depuis 2013,
- Et maintenant l’Italie en 2016.
Pour toutes ces infractions il y a une amende (celle du pays concerné), mais aucun retrait de points. Pour rappel, voici les différentes limitations de vitesse dans les pays d’Europe.
J’ai reçu également un courrier datant de 2016.
C’est du racket organisé. Infraction dite accès en zone à circulation limitée sans avoir l’autorisation = racket.
J’ai jamais commis cette infraction. Ils prennent l’argent des touristes. Un conseil contesté tout de suite. Moi j’ai laissé couler en me disant que c’était une arnaque. Sinon allez en Croatie c’est moi cher c’est beau et on mange bien. Fini l’Italie.
Bonjour,
Pareil! deux belles amendes à payer pour infraction sur une ZTL.
La société de location m’a facturé les amendes, pour ma part c’est du vol, on peut même pas savoir si on était en infraction, il y avait aucun panneau! J’ai fais opposition auprès de ma banque.
Si j’ai bien compris, nous aurons des relances et des rappels un an plus tard et la facture sera triplet…..
Ma question: si je retourne en Italie, auront-ils le droit de me pénaliser sur place? Etant donné qu’il y aura un contrôle douanier ?
MERCI POUR LE RETOUR
Bonjour
Egalement “fimé” ( sans preuve probante jointe au courrier recommandé ) en zone ZTL à Pise et Florence.. Cela s’apparente ni plus ni moins à un racket organisé bien latin et bien douteux. Il serait donc à l’image de l’économie italienne : opaque, nébuleuse et méprisable et à vrai dire en dessous de tout.. . Franchement, prendre les étrangers pour des “vaches à lait” peut faire naître un sentiment d’injustice. Mais cela n’est pas étonnant venant d’un pays néo-fasciste.
Bonjour à tous,
qqn qui ne souhaitait pas payer peut nous dire la suite des événements svp.
Bonjour,
Suite à l’ignorance des lettres d’amendes italiennes pour ZTL depuis 2018 (que je n’ai bien évidement pas payé (193€ majo compris)), j’ai reçu une lettre menaçante d’un huissier **************.
D’après les infos de cette page:
https://www.juritravail.com/Forum/sanctions/conseil-juridique/amende-ztl-non-payee-mise-en-demeure-par-avocat-italien/id/1482804
Il ne faut pas y répondre tant qu’ils ne vous fournissent pas “le titre exécutoire émis par un tribunal italien”.
“Tant que la procédure prévue selon les accords internationaux n’est pas appliquée, vous ne bougez pas. Un courrier simple n’est pas sensé avoir été distribué. Une LR est à retourner avec la mention “inconnu à cette adresse”.
Les accords signés entre la France et l’Italie imposent un jugement prononcé par un tribunal italien, que ce jugement soit porté à la connaissance, par l’Etat Italien à l’Etat Français via les valises diplomatique avec demande à la France de procéder au recouvrement de la dette et il faut que l’amende atteigne ou dépasse un certain seuil. Donc, ne sera valable qu’in courrier d’un huissier français avec justificatif du jugement et le montant de l’amende, là, tout courrier italien, fut’il émis par un avocat, sans aucune autre information, n’aura aucune valeur.
Prenez quand même 2 précautions :
– ne retournez pas en Italie pendant quelques années,
– si vous aviez une voiture de location sur place et que vous avez payez cette location avec votre carte bancaire, changez immédiatement de carte pour éviter que votre loueur ne prélève quoi que ce soit avec votre carte actuelle.”
D’apres ce meme site
“Rien ne vous oblige à payer, comme expliqué plus haut seul un titre exécutoire peut vous “obliger” à payer. Le courrier que vous avez reçu, malgré les tournures de phrases intimidantes, ne fait que vous “demander” de bien vouloir payer.
Comme jusqu’à présent personne n’a jamais vu de tel titre exécutoire (et ce cas des amendes pour ZTL est discuté depuis plus de 10 ans sur différents forums), vous pouvez tout à fait traiter ce courrier par le mépris et continuer à dormir tranquille.
Le fait que vous leur ayez écrit ne change pas grand chose. En revanche comme vous vous êtes manifesté, et que vous leur avez fait sentir que vous êtes inquiet (= il y a peut-être moyen de vous faire craquer) ils risquent de continuer à vous harceler tant qu’il n’y a pas prescription (5 ans). A vous de rester zen”
Merci aux intervenants, j’ai encore quelques mois à tenir avant la prescription, puis, bisous.
Comme disent certains commentaires, allez en Croatie plutôt qu’en Italie, c’est aussi joli et beaucoup moins cher 🙂
Bonjour je viens de recevoir une ordonnance de payer le PV de ztl à Turin mais cette fois ci ils est triplé parceque j ai reçu une lettre recommandée l année dernière que j ai ignoré . Alors maintenant j ai pas l intention de payer . on verra la suite
Bonjour
J’ai fait un séjour de 3 jours avant Noêl 2019 à Turin.
Ce 18 juin 2020, je reçois un recommandé de la ville de Turin pour m’indiquer « PV de constat d’infraction au code de la route », motif, : « Le véhicule circulait sur une voie réservée à d’autres véhicules sans autorisation », montant : 75,64 si je paye de suite, 88,24 pendant 2 mois, et 132,74 si c’est majoré.
J’ai fait une petite enquête, c’est bien ma voiture sur la photo, et la voie dans laquelle j’ai été photographié à 12h04, est une voie des bus avec horaires de restriction 7h-20h, et à l’intérieur d’une ZTL.
Je me souviens bien de ce moment, je cherchais à quitter la ville, et j’étais complètement perdu, et j’ai bêtement suivi mon GPS.
A l’entrée de la rue, il y a un panneau qui ressemble à notre B0, en dessous, un panneau carré écrit en italien, avec des restrictions d’horaires 7h-20h, et des images de bus, vélos, police.
Qu’auriez vous fait à ma place ? Il est vrai qu’en réfléchissant, j’aurais tourné, mais sur le coup, on n’a pas le temps de réfléchir, on doit prendre une décision immédiate, avec la pression du trafic.
Si il y avait eu un bon vieux “sens interdit”, j’aurais compris.
Parmi les 8 infractions pour lesquelles un pays étranger peut vous poursuivre en France, il y a « Circulation sur voie interdite ».
L’enjeu est donc de savoir si cette voie est une voie « interdite », ou restreinte, ou limitée, ou d’autres termes. En tout cas, il est certain qu’elle était interdite pour moi, et à cette heure là, mais cela lui confère-t-il l’appellation de voie « interdite » ?
Après tout, si j’étais passé à 6h, en dehors des heures de restriction, aurais je pu circuler de bon droit sur une voie « interdite » ?
Si vous lisez l’article R411-17, concernant l’interdiction et restrictions de circulation, même la législation Française n’est pas claire sur le sujet, à savoir si une voie interdite à certaines heures, donc autorisées aux autres heures, fait partie ou non des voies interdites, ou restreinte ?
Une voie ne peut pas à la fois être interdite, et restreinte.
Ce détail a malheureusement une énorme importance, et chacun en apporte sa propre interprétation, tant qu’un tribunal de la cassation, n’aura pas statué sur une jurisprudence précise.
Si la voie est interdite, les poursuites sont valables, si la voie est restreinte, les poursuites ne sont pas valables.
Même nos chères voies des bus Françaises ne sont pas des voies interdites au sens de l’article R411-17, mais sont des voies réservées aux autobus, et de façon permanente, article R412-7 du code la route.
Par contre, dans ce cas, les choses sont claires.
Ma défense principale est donc que la voie sur laquelle je suis passée, est une voie à circulation restreinte, et non interdite, la restriction des horaires par rapport au caractère permanent de l’interdiction, porte le degré de difficulté du message trop élevé pour estimer qu’il soit compréhensible par un étranger de passage, et donc fait qu’il échape aux poursuites dans son propre pays, si d’aventure, il n’a pas été pris et verbalisé sur l’instant.
Il est hors de question que je paye, et en plus, d’après tous les témoignages, j’attends la petite sœur pour la sortie de la zone, c’est du racket !
Une amende parce que vous sortez d’une zone dite interdite, je n’ai jamais vu ça !
Alors, dans ce contexte évident de « foutage de gueule », croyez vous vraiment qu’un recours formulé à l’encontre de la ville, et instruit par la ville elle-même pourrait aboutir ? Quelle illusion !!!
Tous ces PV internationnaux sont totalement illégaux puisqu’ils ne respectent même pas la constitution Européenne qui impose que tout PV peut être contesté par un tribunal indépendant.
Il n’existe aucun tribunal indépendant susceptible de statuer sur une infraction faite par un Français, au profit de l’Etat Italien, mais par contre, le système pour les distribuer, lui, il existe bien.
Je pensais refaire un petit voyage cet été en Italie, mais malheureusement pour elle, l’Italie ne me reverra plus, moi et mes euros.
MONSIEUR MACRON, qu’attendez vous pour faire disparaître des réciprocités toutes les infractions qui n’ont aucun rapport avec la sécurité ?
Je vous tiens au courant pour la suite.
Je viens de recevoir une lettre simple d’une société suisse de recouvrement pour un PV italien de ZTL datant de juillet 2016.
Le montant majoré est de 550 Francs suisse (520 euros !). Alors je laisse ces escrocs rêver car je n’ai pas l’intention de payer. J’avais reçu le PV originel un an après les faits en italien et français. Dommage pour l’Italie, j’irai dépenser mon argent ailleurs. Voici ce que j’ai trouvé sur la toile :
Seules les infractions clairement cités dans la directive européenne peuvent être poursuivis en faisant l’objet d’une demande d’échange d’informations.
La présente directive s’applique aux infractions en matière de sécurité routière énumérées ci-après:
a) excès de vitesse;
b) défaut de port de la ceinture de sécurité;
c) franchissement d’un feu rouge;
d) conduite en état d’ébriété;
e) conduite sous l’influence de stupéfiants;
f) défaut de port du casque;
g) circulation sur une voie interdite;
h) usage illicite d’un téléphone portable ou de tout autre appareil de communication en conduisant un véhicule.
La circulation en ZTL n’entre pas dans ces infractions puisque le trafic y est limité et non pas interdit.
D’autre part, pour prélever l’amende sur un compte bancaire étranger, il leurs faut un jugement italien confirmé par un juge français qui délivrera un titre exécutoire de saisie a un huissier de justice.
Vu les difficultés, les délais, le cout d’une telle procédure, aucun risque.
Seul un huissier français muni d’un titre exécutoire de saisie émanant d’un tribunal français peut saisir un compte bancaire.
Ni les cabinets de recouvrement, ni un huissier dépourvu de titre exécutoire ne le peuvent.
Mais ils vous inonderont de courriers menaçants auxquels il ne faut même pas répondre.
Par contre, méfiance si vous retournez en Italie avec le même véhicule.
En ce qui concerne une voiture de location pour laquelle le loueur prend les coordonnées du locataire et de sa carte bancaire, il ne peux prélever que des frais de transmissions d’informations aux autorités Italiennes (30 a 60 €). frais que vous pouvez contester auprès de votre banque.
Et paf ! Moi aussi ! Un pigeon de plus, pour “accès en zone piétons ou en zone à circulation limitée sans avoir l’autorisation nécessaire”. A Lucca, en Août 2017, sur le chemin du retour de vacances, alors que nous cherchions simplement un restaurant pour midi. Nous nous sommes engagés dans Lucca sans imaginer que nous étions pris dans une souricière: certes nous nous sommes rendus compte que nous avions fini par aboutir dans des rues qui manifestement n’étaient pas optimisées pour la circulation des voitures. Mais, ne trouvant pas de parking, nous n’avons fait que traverser sans nous arrêter: “tant pis, le restaurant à Lucca, ce sera pour une autre fois” me disais-je en ressortant de la ville… Mais, presque un an plus tard, aujourd’hui que ce PV me tombe sur la tête pour cette soit-disant infraction, le restaurant à Lucca, ce sera jamais !
Un racket à 99.40€, majorable à 123,70€ si je ne paye pas dans les 6 jours (!), une véritable escroquerie !
Je ne sais pas encore si je vais payer, ou pas.
Merci à Laurent pour ses commentaires, mais comme déjà dit de multiples fois plus haut, dommage que ceux qui ont annoncé ne pas avoir l’intention de payer n’aient pas donné de nouvelles quant à l’efficacité de leur silence…
C’est bien joli tout ça mais je viens de lire tous les commentaires des personnes qui se sont fait piéger par les ZTL (j’en fais partie, c’était à Lucca) et à part les conseils de Laurent, aucune information (argumentée juridiquement) sur ce qu’il est possible et raisonnable de faire pour ne pas payer…
Pourquoi personne ne dit ce qu’il a finalement fait : payé ?pas payé ? quelles suites ?
De notre coté, même histoire que vous tous : circuit très rapide de 4jrs (car connaissions déjà) à Pise, Sienne, Florence, Rome en fin décembre 2016. En 2017 reçu amende de 115 euros pour passage dans une ZTL à Pise. Avons payé car une erreur était possible. Venons de recevoir début fév 2018 la même amende pour Sienne. Là, on se pose des questions ? Ça va durer longtemps ? allons nous recevoir dans l’avenir des amendes sur Florence et Rome ? Déjà ces 2 amendes nous coutent plus cher que l’avion pour une famille de 4 réservé 10 mois à l’avance pour avoir un tarif intéressant. Quelqu’un a écrit plus haut vous êtes en tort, donc payez. Pas d’accord, car les panneaux ne sont souvent pas lisibles (en hauteur près des caméras), ou écrit en abrégé ce qui pour un étranger ne veut rien dire. C’est sournois ! Mon facteur dit qu’il en distribue sans arrêt, c’est donc de l’escroquerie à grande échelle, et apparemment sans recours car ceux qui ont fait appel ont eu leurs amendes doublées + frais de jugement. Certains ont des amendes mêmes avec une autorisation sur le pare-brise car c’est la plaque arrière qui est photographiée.
Il faudrait nous aussi les “escroqués” faire une requête à grande échelle !
Comme quelqu’un l’a dit : finalement, l’Italie c’est pas si beau !!
Idem pour ce qui concerne la navigation dans les eaux italiennes (Sicile par exemple).Je viens de prendre une amende de 172€ pour un mouillage trop proche d’une plage.Le signalement de la zone interdite était similaire à celui d’un filet de pêche. (2 bouées )Les plaisanciers sont comme les automobilistes des vaches à lait de la crise et du sur endettement des États.
Plus jamais l’Italie,la Sicile ou la Sardaigne!
Au prix où sont les ports d’ailleurs je ferai des économies !
bonjour je viens de prendre une amende en italie car j ai reculer au péage et j ai du régler cette amende immédiatement ,était t ils dans leur droit svp ?merci pour votre reponse.
Bonjour,
J’ai reçu un contravention pour circulation en zone interdite à Vérone.
Je n’arrive pas à la payer par internet car il me faut un “code fiscale”
J’ai besoin d’aide pour payer cette contravention, rapidement (voiture de location, donc 45 jours de décalage. ) à l’heure il me reste moins d’une semaine pour payer mon amande de 88,40 € sans quoi je vais la voir augmenter de 65€ PAR JOURS!
AU SECOURS!
Merci de votre aide!
Je crois que la réponse est ici (diffusion de l’émission il y a moins d’un an : https://www.facebook.com/watch/?v=496206941034464
Je pense que “zone à circulation limitée” (ce que personnellement j’ai reçu) et “voie interdite” ne veulent pas dire la même chose. En principe, ils ne peuvent rien faire. Mais je suis d’accord que ce n’est pas facile d’ignorer ces contraventions !
bonjour, et donc personne a ce jour, n’ayant pas paye n’a eu un titre exécutoire émis de mise en demeure de payer par un huissier? tout ce qu’il y a de plus officiel! vos amendes sont restées malgré des relances sans suite??
ou en êtes vous? cordialement djune
Bonjour,
En ce qui me concerne, 2 infractions à quelques minutes d’intervalle le 14/08/2018 en ZTL à TURIN.
Un courrier RAR reçu mi février 2019, depuis les Pays Bas pour le compte de la Police Municipale de Turin, avec les 2 PV (tous 2 en Français et Italien) 118€, ramenés à 105€ (paiement dans les 5 jours), et menace de majoration à 180€ (si pas de paiement dans les 30j).
Depuis plus rien …..ça ne veut pas dire que c’est fini ….
Comme beaucoup, j’ai parcouru tous les fils de discussion sur les sujets ZTL, et ils convergent presque tous vers la même conclusion :
=> Ne pas céder aux relances et aux intimidations (plus facile à dire qu’à faire ?)
=> Aucun accord Franco-Italien sur ce sujet
=> Peu de pouvoir des polices municipales pour engager des énormes frais de procédure …
=> Eviter de retourner en Italie avec le même véhicule
=> Faire attention aux “pièges” des ZTL
Bonne chance et bon courage à tous 🙂
Bonjour Comme tout le monde je viens de recevoir deux amendes de89 euros 82 en 3 minutes d intervalle
Je suis en colère car avec moi J avais une personne handicapé avec une carte handicapé bien sûr
Maintenant toujours la même question Faut il payer?
Je ne retournerais jamais à Rome en plus nous étions ds un garage qu on avait payer Si une personne pouvait me rendre réponse je la remercie
Personne n’a jamais eu d’experience sans payer?
Bonjour,
J’ai reçu moi aussi ce fameux PV ZTL de la commune de Pise.
Montant : 118,10 euros à payer dans les 5 jours – 143 euros sinon.
Date de l’infraction : 18-08-2019
La société de location m’a déjà prélevé 55 euros sur ma carte de crédit pour les “frais de recherche”.
J’ai lu tous vos commentaires sur ce site et j’ai constaté que seules deux personnes ont partagé leur expérience en cas de non-paiement. Expérience qui n’est pas positive puisqu’elles reçoivent des courriers d’huissiers français leur réclamant la somme multipliée par 3.
J’ai donc décidé de payer cette amende pour ma tranquilité d’esprit car je n’ai pas envie de me lancer dans des procédures en justice longue et fastidieuse.
Mais je vous rejoins sur le fait qu’il s’agit d’un racket organisé puisque même la société de location n’attire pas votre attention sur ces fameuses ZTL lors de la location du véhicule. Elle s’en met évidemment plein les poches à chaque fois également ! Elle n’a aucun intéret à vous avertir !
Par contre, je ne compte pas retourner en Italie en vacances. Cela m’a complètement dégouté surtout au vu du montant des sommes réclamées alors que nous n’avons mis personne en danger. Il s’agit du même montant que l’amende dûe lors de l’utilisation du téléphone au volant alors que c’est beaucoup plus dangereux !! Injuste …
Mais un sage a dit que la Justice n’était pas de ce monde …
bonjour,
je suis dans le même cas que vous et ne trouve pas de réponse…
avez-vous eu des retours d’autres personnes comme nous ?
faut-il payer ou non ?
cordialement
http://www.lefigaro.fr/automobile/2016/08/18/30002-20160818ARTFIG00081-verbalise-a-l-etranger-que-faire.php
DROIT DE L’USAGER – par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l’Automobile-Club des avocats.
Conduire à l’étranger n’est plus synonyme d’impunité totale. Si, dans le cas d’infractions commises à l’étranger, l’automobiliste français échappe dans tous les cas à la perte de points, il est cependant passible de poursuites, y compris une fois rentré chez lui. Il existe en fait deux cas de figure: les PV dressés avec ou sans interpellation.
1. En cas d’interpellation sur les lieux de l’infraction, le conducteur doit se soumettre aux lois et règlements en vigueur dans le pays visité. S’il veut poursuivre son voyage avec sa voiture, il peut être contraint au paiement immédiat de l’amende. Dans certains cas, d’autres peines peuvent lui être infligées, telles que suspension du permis de conduire, peine d’emprisonnement, jugement devant le tribunal local, etc.
2. En l’absence d’interpellation, des poursuites transfrontalières peuvent néanmoins être engagées contre un usager français, du moins pour certaines infractions au Code de la route. C’est le cas notamment pour un stationnement interdit, un accès aux zones réservées, un excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité, le franchissement d’un feu rouge, la circulation sur une voie interdite ou l’usage d’un téléphone portable en conduisant.
Une Directive européenne de Janvier 2016 et des accords bilatéraux facilitent désormais l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Cette directive autorise l’accès aux données des cartes grises par les États membres. En revanche, elle ne confère aucun pouvoir de contrainte au pays qui a dressé le PV, en dehors de ses propres frontières.
Un État membre de l’Union Européenne peut donc accéder aux données d’immatriculation des véhicules (SIV), afin d’obtenir l’adresse du titulaire de la carte grise et, ainsi, faire suivre le procès-verbal de l’infraction qui doit être rédigé en langue française.
Retenez qu’en cas d’amende reçue en France, le pays étranger qui vous réclame d’en régler le montant n’a aucune prérogative de puissance publique dans l’Hexagone. Si vous ne donnez pas suite, vous ne risquez rien. Cela étant, si vous retournez un jour dans le pays concerné, on pourra vous demander de solder l’ardoise. J’imagine si c’est seulement avec votre véhicule personnel que vous avez eu la première amende et non pas avec un véhicule de location.
Idem ce samedi reçu deux PV ZTL de 13 mn d’intervalle c’est clair ces de l’arnac lire tous ces témoignages ça peut réconforter mais ne nous donne pas la solution faut payer ou pas. Pour ma part je n’ai pas l’intention de payer la somme de 232 € pour deux passages dans la même rue qui n’est pas interdite mais limitée et je sais pas lire l’italien.
Alors c’est quoi la solution?
Bonour !! Je me rajoute a cette liste enorme !!
je viens de recevoir 2 PV pour infraction sur une ZTL…..une ayant eu lieue le 13/01/2019 a 13h22 et l autre le meme jour a 13h27 ….pas mal ca !!! je me rapelle bien chercher une place et faire demi tour dans cette ville d Aoste …. cest du grand n importe quoi et ils peuvent courrir pour que je les payes ..je n ai plus de compte en nfrance et je suis resident en Pologne …mdr c est ni plus ni moins du racket
En tous cas merci pour vos temoignages et le lumieres de certains qui m ont aide a me decider a ne pas payer quoi qu il arrive si ils veulent leur fric il faudra qu ils viennent me le prendre dans ma poche ))
sur ce soyez prudents !! on n est pas la pour faire l apologie de ce genre de cas ( ne pas payer les amendes ) mais la il faut avouer qu ils vont trop loin et j espere qu ils seront reprimandes pour ces comportements tres tres limite voir border line illegaux
Bonjour, je reçois à l instant une contravention d’italie pour motif de circulation sur voie réservée.
ma question est : suis je obligée de payer l amande sachant que je ne suis jamais partie en Italie.
suis je obligée de dénoncer la personne qui m’avait emprunter mon véhicule?
en cas de non paiement quelles seraient les conséquences?
Par avance merci
bonjour,
je suis dans le meme cas. Je viens de recevoir des frais majores pour une contravention double a Rome…Passage dans un couloir reserve aux taxis en juin 2017.
aucun panneau n’indiquait l’interdit…
je cherchai un hotel en plein centre vers Place d’Espagne!
je n’ai jamais reçu le PV mais maintenant en lettre normale avec des frais de recouvrements et menaces de plus. deja 231,32
Au debut , j’ai cru a une arnaque, mais je vois sur ce forum que nous sommes plusieurs…
dois je payer ou non ce Pv?
Qui peux me repondre, leurs menaces de de poursuite legales me font peur
merci
reçu ce matin (12/12/2018) 2 pv en recommandé pour une infraction que je ne comprends pas, qui date de 09/10/2017, sois plus de 1ans…
avec le même nom de rue et un espace de 1 min…
incroyable, et sur les photos et ce qui est écrit, on ne comprends pas le reproche.
quand on regarde sur google earth, on ne comprends pas non plus ce que l’on as pus faire.
qui plus est, c’est comméme 2 fois 94 euro qui est demandé…
Bonjour ,
Je viens de recevoir une contravention à payer à la province de Brescia; on me demande de payer 370,50 euros parce que je n’ai pas payé plus tôt ; le problème c’est que JE N’AI JAMAIS reçu de lettre plus tôt ! j’essaie d’appeler le téléphone indiqué sur le courrier mais on me répond que ce service n’est pas disponible pour le moment et je n’ai que 20 jours pour payer l’infraction ….je veux bien payer une amende si j’ai fait une infraction , mais pas aussi élevée que ça !merci de me conseiller sur la marche à suivre !
Bonne journée ,
Cordialement ,
Ariane Degallier
Bonjour,
Je suis dans le même cas que la plupart d’entre vous. Je viens tout juste de recevoir un email d’Autovia avec une petite facture de 60€ pour les frais administratif et une contravention (majorée) d’un montant de 93.98€ pour conduite en ZTL à Palerme fin juin 2018.
Ça ne donne pas vraiment envie de retourner chez eux.
Et un de plus aujourd’hui c’est mon tour voyage a Rome en 2016 et le grand prix 326 euros a payer sur le prochain 8 jours petite note: d’après eux j’ai roule dans une zone que j’ai pouvez pas trafic limité.
moi de mon coté j’ai demandé a des avocats amis à moi d’intervenir car j’ai jamais reçu d’amende c’est injuste.
Bonjour
Comme beaucoup de touristes “vaches à lait”, nous avons été verbalisés en Septembre 2017 dans la bonne et belle ville de PISE. 3 x 116 € pour circulation dans une ZTL.
Comme beaucoup, nous n’avons pas vu distinctement les panneaux d’interdictions si tant est qu’il soient bien visibles.
Pour faire cesser ces abus, une solution envisageable.Une pétition aux autorités françaises . Car celles ci sont parfaitement au courant et ce depuis plusieurs années.
Je me propose de rechercher les personnes qui voudraient se joindre à moi pour lutter efficacement contre ce racket.
Merci
clavorel74@gmail.com
Bonjour
Comme beaucoup de touristes “vaches à lait”, nous avons été verbalisés en Septembre 2017 dans la bonne et belle ville de PISE. 3 x 116 € pour circulation dans une ZTL.
Comme beaucoup, nous n’avons pas vu distinctement les panneaux d’interdictions si tant est qu’il soient bien visibles. Pour faire cesser ces abus, peut être une solution :une action collective auprès des autorités Italiennes bien sur mais aussi Françaises. Car celles ci sont visiblement au courant et ce depuis plusieurs années.
A toutes avec les personnes qui voudraient se joindre à moi pour lutter efficacement contre ce racket.
Toute proposition sera la bienvenue.
Les réactions et commentaires désobligeants passez votre chemin.
Merci
clavorel74@gmail.com
Bonjour,
Nous lisons ici et là de nombreuses personnes concernées par des PV pour zone ZTL.
2 choses :
– Elles ne sont pas indiquées comme des zones interdites mais limitées donc elles n’entrent pas dans l’accord franco-ilatlien dont la liste des infractions est claires. De plus elles ne sont pas systématiquement bien visibles car souvent en hauteur prêt de caméras de surveillance et pour le moins pas très explicite du tout.
– Pour ce qui est de mon cas, sur le PV reçu il est indiqué que le pv doit indiquer la marque et le type de véhicule, ce qui n’est pas le cas de mon PV aussi il s’agirait d’un vis de forme selon moi car rien n’indique que le véhicule était le mien étant donné que la plaque pourrait être celle d’un autre véhicule quand bien même le n° serait le même. Ex : fausses plaques d’un autre véhicule comportant le même n° de plaques que le mien.
Je ne vois donc pas comment il pourrait obliger quelqu’un à payer une amende au regard des cas de figures ci-dessus.
Déf du vis de forme : Un vice de forme résulte de l’inobservation d’une formalité requise pour la conclusion ou la rédaction d’un acte juridique.
C’est à celui qui invoque le vice de forme de prouver le grief qu’il en résulte pour lui. En matière civile, le vice de forme est une des raisons que les parties peuvent invoquer pour faire constater par le juge, avant tout débat sur le fond, la nullité d’un acte de procédure.
En conclusion, je pense qu’il ne faut pas payer ni contester, ne pas bouger car c’est organisé de façon à tromper les touristes et les intimider.
Bonjour,
moi aussi reçu PV d’Italie pour Zone à circulation limité pour les villes de Lucca et Rome pour un séjour fin août 2017 infraction relevé en 11.2017 PV reçu en 07.2018…. sauf que j’ai une carte d’invalidité 80 % et carte une carte stationnement pour personnes handicapées …savez vous si on est exonérée impossible de prendre contact avec les communes concernées pourtant ma carte était bien visible sur le tableau de bord … avez vous une solution ? j’ai adressé plusieurs mail à Lucca avec une copie de mes carte mais pas de réponse … faut il payer ou laisser tel que ? merci de votre aide.
Délai de prescription de 360 jours selon le code italien
«L’article 201 prévoit l’obligation de notifier le PV aux résidents à l’étranger avant 360 jours. Beaucoup d’automobilistes reçoivent la notification après ce délai, ils ne sont donc pas dans l’obligation de payer» explique Valérie Tourneux, chargée de cette question au consulat.
Et même si vous recevez le courrier avant ce délai d’un an, il y a de grandes chances qu’il ne s’agisse que d’un simple avis de paiement ou d’une “contestation de violation”, selon les termes utilisés par les sociétés de recouvrement, et non du PV, seul document qui vous oblige à payer.
Recours et absurdité du système italien
Si vous recevez le PV officiel au-delà des 360 jours suivant l’infraction, vous n’aurez pas à payer. Cependant, il vous faudra tout de même exercer un recours auprès du juge de paix de la localité où a eu lieu l’infraction. Pour être recevable, il devra être rédigé en langue italienne.
Depuis le 1er janvier 2010, l’affaire s’est complexifiée : la loi de finances italienne a instauré l’obligation de payer des frais lors du dépôt d’un recours. Ainsi, votre contestation risque d’être rejetée si vous ne versez pas la trentaine d’euros de frais de chancellerie.
Voilà ce que je viens de trouver sur 60millions de consommateurs
Et à mon tour ,reçu ce matin !!!!!
« Circulait dans le centre habité dans une voie réservée aux autres véhicules. »..est ce ça les ZTL??
Évidemment aucun souvenir c était à Rome le 13/09/2017
88,42€.
ARNAQUE OU PAS ARNAQUE??
Ça serait cool que quelqu un y réponde ,avec expérience, car pour l instant on a juste peur de doubler ou tripler la somme
Bonjour à vous,
Les ZTL, dommage qu’il ne s’agisse pas d’un placement financier. J’achèterai de suite ! A la lecture de vos récits, je vous confirme tout le bien que je pense de l’Italie. Nous y étions l’été dernier pour un périple allant de Milan à Rome en passant par Florence. Nous avons eu connaissance des ZTL après coup:signalisation hasardeuse, zéro information des loueurs de voitures, des hotels… Et aujourd’hui, le facteur nous présente un recommandé émanant de la police de Florence. Nous l’avons refusé. On verra bien… Je vais suivre les discussions et parler de mon cas en temps voulu.
JE viens moi aussi de recevoir, daté du 2018/06/015 , 2 AVIS de CONTRAVENTION avant NOTIFICATION en provenance d’ITALIE pour circulation en zone a trafic limité sans autorisation , a Florence , infractions du 10 AOUT 2016 commises a 17h et 17h12(entree et sortie )…donc datant de presque 2 ANS !
j’aimerai savoir si parmi tous ceux a qui est arrivé cette mesaventures , vous avez payé ou NON. si c’est NON , avez vous eté relancé par l’italie , ou poursuivi ulterieurement ?
Merci de vos precisions
ça s’est passé a Florence
Bonjour, moi c’est une amende de 78€ que j’ai reçu a régler dans les 5jours puis c’est 102€ jusqu’à soixante jours et au dela ce sera 184€ le 25/06/2018 pour circulation en ZTL(zone a trafic limité) le 30/08/2016,presque 2ans après les faits ! moi aussi, normalement ils ont 360 jours pour envoyer la contravantion
Bonjour,
Même mésaventure que tous les messages précédents en ce qui me concerne.
PV de 78€ reçu le 22/06/2018 pour circulation en ZTL à Fleurance le 09/08/2016. Oui, vous avez bien lu, presque 2 ans après les faits. Que dois-je faire? Help!
Merci
Bonjour je suis sur votre site pour avoir des infos concernant les PV reçus (en recommandé) d’Italie. 2 PV pour circulation en zone à traffic limité sans autorisation (en juin 2017). Est-ce considéré dans une zone interdite car notre souvenir après 11 mois c’est que si c’était dans une zone interdite on aurait été seuls à circuler, on n’a pas ce souvenir et nous n’avons aucun souvenir de panneaux correspondants à un “traffic limité”. Cela devait être mal signalé car on n’a pas eu ce sentiment… et sur votre site on voit les questions de personnes comme nous piégés par l’Italie mais pas les réponses et les conseils à leurs questions. Pouvez-vous répondre à notre question sur notre mail ou nous indiquer un n° de tél. où on peut vous joindre pour le renseignement. Merci beaucoup pour votre aide. Cordialement.
Bonjour,
Pourquoi aucun organisme ne répond sur ma boîte e-mail ? On dirait que vous avez peur de vous engager par écrit de ce que sont réellement nos droits !
Bonjour à tous,
Je fais aussi parti des “pigeonnés” puisque j’ai reçu aujourd’hui un PV italien de la ville de Sienne datant de mai 2017. Un peu moins de 360 jours. Même raison: “circulation en ZTL sans autorisation”. Autant dire que je suis incapable de contester en italien une infraction dont à aucun moment je n’ai eu conscience. Je suis aller visiter Sienne, je me suis sans doute un peu perdu en cherchant un parking que j’ai fini par trouver près de l’enceinte et à aucun moment, je n’ai compris que j’étais en infraction. Je n’ai pas l’intention de régler cette prune inique. J’essaierai de tenir le forum informé en temps utile.
Bon courage à tous.
P.S. je suis rentré il y a deux jours d’une balade de 15 jours en… Italie! Ça craint.
Bonjour,
La règlementation sur les P.V mis dans les ZTL à Rome est-elle toujours valable ? C’est-à-dire que ce genre de P.V ne fait pas parti des infractions concernées par l’accord franco-italien ?
Merci de me répondre assez vite.
bonjour
je viens de recevoir un PV de constat d’infraction au code de la route de la ville de Piz (police municipale) en Italie m’informant que j’aurais roulé le 28/07/2017 DANS UNE ZONE à circulation réglementée sans autorisation (ZTL) avec une amende de 116 euros à payer sous 5 jours sinon majoré à 141 euros entre 6 et 60 jours !
Est ce que je dois payer cette amende qui semble totalement infondée (car aucune information claire est en place sur Piz pour informer les automobilistes étrangers) ?
Bonjour,
ma fille de 19 ans vient d’avoir son permis et nous avons partie en vacance dans la ville d’italie elle conduiser ma voiture , passer déjà onze moi et que maintenant j’ai recu une amende avoir conduire dans le zone ZTL mais nous n’avon pas vu la panneau. Comment Contester. Merci pou votre reponse
J ai reçu deux contravention datant du 21 et 22 août 2017 avoir rouler dans une voie réserve à d autre véhicule il envoie une photo mai seleument l arrière de la voiture avec le num de plaque au bout de sept moi .serrai une arnaque venant de la ville de Rome tout en me menaçant de payé plus si je dépasse les délais de paiement. Doit je payé ou si je ne paye pas quel risque j ai ,et sont t îl dans le droit de nous verbalisé et nous menacer de tout payement .merci de me répondre le plus rapidement possible ,car cet position m inquiète je ne sait quoi faire mai je pense qu îl abuse ..
Bjr. J’ai pris un pv en Italie sur la route de Castegnato. Depuis un an je suis bombardée de lettres me sommant de payer. Il me demande mes coordonnées bancaire via un banque italienne basée à Sondrio. Je ne suis pas contre, mais je préférerai les régler en mandat postal. Est-ce possible. Si oui dois-je téléphoner à cette banque et tout ceci est-il vraiment légal? Pour les français n’y a t-il pas un numéro ou l’on pourrait se renseigner sur les démarches a faire.
Bonjour
Il faut préciser que personne ici ou là ne cherche à contourner la loi selon la lecture des expériences et ma propre opinion. Par ailleurs nous parlons de faits non liés à la sécurité et établi sur des bases non conforme au simple bon sens qui devrait obliger à indiquer de façon claire et courtoise les zone en traffic réglementé. On n’en demande pas plus !
Mais le système mis en place par l’Italie est mal fait et injuste; Les zones non circulables doivent être clairement affichées comme étant en réalité interdites sauf autorisation spéciale avec les moyens nécessaires pour informer e façon juste et loyal.
La situation actuelle décourage les touristes qui dans l’immense majorité ne cherche pas à contourner la loi.
A titre personnel je vais annuler 2 séjours cet été. J’avis prévu des centres villes à Bologne et Padoue mais ayant comme tous reçu un pv de la ville d’AOSTE pour une circualtion en zone réglementé 1 an après.. je renonce, les vacances sont faites pour visiter et se détendre dans la confiance et non participer à des foires aux PV !
Pour les recours, on se moque du monde, inutile de perdre du temps quand on voit comment sont déjà traités les touristes de bonne foi et pour une infraction somme toute mineure et totalement involontaire, c’est à souligner.
Pour les recouvrements, je ne vois pas comment une société sans titre exécutoire peut faire autre chose que menacer. Un titre executoire est obtenu en justice et permet de saisir une somme. Il est impossible de l’obtenir sans jugement contradictoire en Italie et en France et inutile de préciser qu’un tribunal ne va pas se pencher sur cette question, donc on se moque du monde et on profite de la panique ou de l’angoisse du touriste de retour chez lui. Il reste à diffuser très largement partout ( réseau sociaux, trip advisor, etc.. ) cette information sur le scandale des pv Italiens liés aux zones réglementés afin que les personnes de bonne foi ne se fassent plus piéger; ensuite chacun peut décider s’il visite l’Italie en voiture ; autoroutes exorbitantes, essence avec prix très élevés, centres villes interdits à la circulation et sans alternative quand on a un véhicule chargé.
Bref l’accueil Italien vu sous cet aspect est une mauvaise farce et pour moi ciao Italia et pourvus que ça change !