Lorsque l’on commet une des nombreuses infractions au code de la route, l’on est parfois amené à perdre des points et à payer une amende correspondant à la classe de la contravention considérée. Aujourd’hui, nous allons abordé la question du délai de prise en compte de l’infraction sur le fichier national du permis à points.
Prise en compte de la perte réelle de points
La situation est la suivante, vous venez de griller un feu rouge
qui entraîne la perte de 4 points sur le permis de conduire. Vous recevez l’avis de contravention plus tard, vous payez l’amende et étant un conducteur qui anticipe, vous décidez de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Quelques jours après votre participation, vous recevez un courrier vous informant que votre récupération ne peut être pris en compte car vous aviez encore 12 points sur votre permis de conduire.
Au sens juridique, la perte de points est prise en compte :
- au moment du paiement de l’amende forfaitaire dans un délai maximum de 45 jours
- à l’émission du titre de l’amende majorée à la suite de ce premier délai
- dans le cas d’un jugement à la fin de la période de recours
Au niveau administratif la situation est très différente, le temps de traitement peut être très long. L‘inscription de la perte de points effective au fichier national du permis de conduire peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois. Ce délai est variable et on ne peut le prédire à l’avance.
Nombre de points pour faire un stage
Dans l’absolu, vous pouvez faire un stage de sensibilisation quand vous le désirez, mais la récupération de points engendrée par un stage est limitée à une fois par an. C’est pour cela que par abus de langage on entend souvent qu’on ne peut faire un stage qu’une fois par an. Pour récupérer des points, vous devez avoir moins de 12 points sur le permis de conduire, avoir un permis valide, et bien sûr vous ne pourrez avoir plus de 12 points à la sortie du stage. Le rattrapage de points varie donc normalement entre 1 et 4 points maximum. En revanche, au sens juridique votre capital point est crédité le lendemain du 2ème jour du stage.
Pour vous inscrire à un stage de récupération de points volontaire, nous vous conseillons de bien vérifier votre solde de point réel sur Telepoint, afin d’éviter la surprise d’avoir à faire 2 stages et de payer 2 fois. Il est en effet possible de n’avoir plus que 2 points (voir 0 au sens juridique), et d’avoir encore 12 points sur le fichier national. C’est rare, mais c’est théoriquement possible. La lettre 48 qui vous notifie de la perte réelle de points pourra vous être demandée par le centre de formation organisant le stage ainsi que le relevé intégral, mais ce n’est pas systématiquement le cas. Ce dernier ne pourra en aucun cas changer les dates de votre stage, l’attestation de stage est envoyée par le centre à la préfecture juste à la suite du stage en plus de vous la remettre en main propre à la fin du 2ème jour.
Ce que contient le relevé intégral du permis de conduire
Le relevé d’information intégral du permis de conduire contient 3 dates concernant la nature de votre infraction :
- La date et l’heure de l’infraction, la date réelle à laquelle elle a été commise.
- La date d’enregistrement au fichier national.
- La date de réalité de prise en compte, qui est la date retenue pour la perte effective et réelle de points. C’est celle qui est prise en compte.
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Je suis déjà passé par là, le fait de recevoir là L48 sans voir le solde exact de mes points çà a été un vrai problème pour moi, j’ai passé mon stage et après un mois j’ai pu voir le solde de mes points sur le site.