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17 Juil

CISR 2023 : Toutes les annonces de sécurité routière

CISR 2023 : Toutes les annonces de sécurité routière

Ce lundi 17 juillet 2023, un nouveau conseil interministériel de la sécurité routière (CISR) s’est réuni et c’est une première depuis 2018 qui avait entériné la mise en place des 80 km/h. Une éternité ! Aujourd’hui sous l’autorité de la première ministre Elisabeth Borne, le nouveau CISR a adopté 38 mesures parmi lesquelles la création de la requalification de l’homicide involontaire en homicide routier. Mais ce n’est pas tout, puisque les conduites addictives sont dans le viseur de l’exécutif. Cet article sera complété et affiné au fur et à mesure du détail mesure par mesure. Décryptage.  […]

Par Frédéric Darne , , , , , , 0 Commentaire
22 Fév

Délit routier : récidive et délai de prescription

Délit routier : récidive et délai de prescription

En droit pénal routier, il existe les contraventions et les délits pour les infractions les plus graves au Code de la route. Il s’agit par exemple du délit d’alcoolémie, de consommation de stupéfiants, d’un délit de fuite ou encore de la conduite malgré un retrait de permis. Quel est le délai de prescription d’un délit routier ? Quand peut-on parler de récidive légale ? Clarifions tout cela et allons plus loin car il y a parfois des confusions. Quel est le délai de prescription d’un délit routier ? La prescription des faits est le moment où il n’est plus possible de vous poursuivre pour une infraction […]

Par Frédéric Darne , , , , , , 20 commentaires sur Délit routier : récidive et délai de prescription
01 Fév

Composition pénale en droit routier et récidive légale

Composition pénale en droit routier et récidive légale

Article écrit par Maître Vanessa Fitoussi, Avocat à la Cour. La mesure de la composition pénale a des incidences particulières en droit pénal routier en cas de récidive, des éléments spécifiques à la problématique des permis de conduire doivent être pris en compte avant d’accepter ou refuser une comparution en composition pénale devant un délégué du Procureur, voici mes conseils avant de décider. Qu’est-ce que la composition pénale ? La composition pénale est un mode alternatif de poursuite en cas d’infraction, le Procureur de la République est saisi par les forces de l’ordre d’une procédure, il propose à la personne poursuivi la composition […]

Par Me. Vanessa Fitoussi , , , , , 0 Commentaire
28 Mar

Liste des nouveaux médicaments dangereux pour la conduite

Liste des nouveaux médicaments dangereux pour la conduite

Selon un rapport de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) publié en 2014, environ 3,4% des accidents de la route sont imputables à un médicament. Les autorités sanitaires ont revu la liste des médicaments, classés en 3 catégories, qui peuvent être nuisibles à la vigilance et la conduite. 33 nouveaux médicaments ont été ajoutés à cette liste dans laquelle les anxiolytiques et les somnifères sont en première ligne avec près de 11 millions de prescriptions en France. Alors que depuis 2008, environ 250 nouvelles substances viennent d’entrer sur le marché, il fallait mettre cette liste à jour. Oui, “La sécurité routière […]

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