Parmi les 11 grandes mesures contenues dans les décisions du CISR, 2 nouvelles mesures de sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle sont entrées en vigueur depuis le 20 novembre 2016. Nous avions déjà évoqué la question du port obligatoire des gants à moto, la nouvelle mesure concerne un durcissement de la législation entourant les grands excès de vitesse. […]
C’est une question que l’on peut se poser assez souvent en ce qui concerne le taux d’alcool limite sur la route, entre l’éthylotest, l’éthylomètre ainsi que la prise de sang, quelles sont les différences ? On rappellera que la limite en matière d’alcoolémie est toujours de 0,5g par litre de sang soit en équivalent 0,25mg par litre d’air expiré avec une nouvelle expérimentation à 0,2g/l de sang pour les jeunes conducteurs récemment annoncée par le ministre de l’intérieur dans le cadre des 26 mesures pour améliorer la sécurité routière. L’éthylotest électronique ou chimique L’éthylotest ne mesure pas le taux précis d’alcool dans l’air (et […]
Les agents de police qui appartiennent à la fonction publique territoriale, sont nommés par le Maire de la commune auxquels ils sont rattachés et sont dès lors placés sous leur autorité. Ils ont la qualité d’agent de police judiciaire adjoint (APJA) et peuvent être assermentés en prêtant serment devant le Tribunal d’instance du lieu de leur affectation. […]
Deux seuils de taux d’alcoolémie au volant sont prévus et réprimés par les textes : celui compris entre 0.25 et 0.40 milligrammes par litre d’air expiré, et celui concerné par les taux supérieurs ou égaux à 0.40 milligrammes par litre d’air expiré. Les sanctions seront différentes selon que l’on se trouve en taux contraventionnel (inférieur à 0.40 mg/l d’air expiré) ou en taux délictuel (supérieur à 0.40 mg/l d’air expiré), mais dans tous les cas, c’est 6 points de perdus à la clé. Quoi qu’il en soit, il faut que vous sachiez qu’il existe légalement une règle permettant de bénéficier d’une marge d’erreur, dont […]
Lorsque l’on aborde les questions relatives au monde de la route, il y a toujours la tentation d’invoquer la fameuse machine à cash. Lorsque vous assistez à l’enlèvement de votre voiture par la fourrière, c’est le moment de panique, de l’énervement. Il va falloir payer, perdre du temps et parfois vous faire littéralement dupé par des tactiques d’intox bien rodées et des professionnels ultra-efficaces à cette occasion, chiffre d’affaire oblige. Que faire ? Quels sont vos droits ? MAJ 11/2016 : A partir du 1er décembre 2016, un permis de conduire valide et une attestation d’assurance sont obligatoires pour récupérer un […]