perte de points - LegiPermis

19 Avr

Darmanin et petits excès de vitesse : plus de retrait de point en 2024

Ce 19 avril 2023, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a annoncé que les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seraient plus sanctionnés par des retraits de points à partir de la date du 1er janvier 2024. Cette mesure, qui avait été annoncée en 2022, visera à instaurer une “indulgence administrative”. Plus de perte de point mais l’amende reste Dans une lettre adressée à la sénatrice LR Françoise Dumont, Gérald Darmanin explique que cette mesure vise à adapter le régime répressif administratif applicable aux petits excès de vitesse afin de le considérer plus comme un manque d’attention que d’une volonté […]

Par Frédéric Darne Darmanin, excès de vitesse, limitation de vitesse, perte de points, radar automatique 0 Commentaire

29 Mar

Permis probatoire, infractions simultanées et conséquences sur la perte de points

$Permis probatoire, infractions simultanées et conséquences sur la perte de points$

Il peut arriver qu’un conducteur commette, dans le même temps ou dans un temps très proche, une ou plusieurs infractions au Code de la route. Cette situation entraîne le cumul des retraits de points sur son permis de conduire. On parle alors de la commission simultanée de plusieurs infractions. Quelles conséquences sur le permis probatoire d’un jeune conducteur ? […]

Par Me.Elfried Dupuy-Chabin avocat, permis probatoire, perte de points, stage de récupération de points 0 Commentaire

29 Nov

Guide du jeune conducteur – Questions Réponses

Si vous êtes jeune conducteur, vous devez avoir pas mal de questions qui trottent dans votre tête et qui ne trouvent pas de réponses. Nous avons tenté d’apporter les clarifications que vous attendez pour mieux appréhender votre situation de conducteur novice. […]

Par Elodie Rabouteau alcoolémie, assurance auto, guide, jeune conducteur, limitation de vitesse, permis probatoire, perte de points Un commentaire

02 Juil

Se garer sur une place handicapée : risques, amende et sanctions

On a pu voir récemment une grande campagne de communication sur les réseaux sociaux à propos des places handicapées et de la nécessité du respect de la signalisation. On rappellera à cette occasion que le stationnement est gratuit pour les titulaires de la carte européenne de stationnement pour personne handicapée depuis le 19 mai 2015. Aujourd’hui, nous allons parler de ce que vous risquez à ne pas avoir le civisme de laisser ces places aux personnes qui en ont besoin. L’amende pour s’être garé sur une place handicapée Se garer sur une place handicapée est assimilable à un stationnement gênant, à savoir vous risquez une […]

Par Frédéric Darne amende, handicap, perte de points, places handicapés, réseaux sociaux, vidéo 82 commentaires

01 Juin

Comment les français perdent-ils leurs points ?

Aujourd’hui nous vous présentons une petite infographie qui illustre la répartition de pertes des points pour l’année 2014 en France. Comment les français perdent-ils leurs points ? L’observatoire interministériel pour la sécurité routière vient de répondre à cette question en publiant les chiffres pour l’année 2014. Les français ont perdu 12,5 millions de points en 2014, soit 7% de moins qu’en 2013 (12,5 contre 13,5 millions de points perdus). On compte dans ces pertes de points les infractions suivantes : Excès de vitesse : 7,4 millions de points perdus (dont 92% sont constatés par des radars automatiques) Infractions aux règles de priorités : […]

Par Frédéric Darne bilan, infographie, infractions, perte de points, retrait de point, statistiques 0 Commentaire

29 Mai

Infraction à l’étranger, amende et perte de points

$Infraction à l’étranger, amende et perte de points$

Nous avions vu récemment le caractère hétérogène des limitations de vitesse dans les pays européens. Aujourd’hui, nous posons la question des risques que l’on encourt lorsque l’on commet une infraction au code de la route dans un pays étranger européen. Les mêmes sanctions que les locaux En matière d’infractions routières, c’est le code de la route du pays où l’infraction est commise qui s’applique. Commettre une infraction dans l’union européenne vous expose au même risque qu’un citoyen du pays considéré. Les sanctions peuvent être de plusieurs ordres : Le paiement immédiat d’une amende L’immobilisation du véhicule L’obligation de déposer une caution La rétention ou la suspension du permis de conduire La mise […]

Par Frédéric Darne amende, étrangers, Europe, infractions, perte de points 4 commentaires

11 Mai

Perte de points mais solde toujours à 12. Pourquoi ?

Lorsque l’on commet une des nombreuses infractions au code de la route, l’on est parfois amené à perdre des points et à payer une amende correspondant à la classe de la contravention considérée. Aujourd’hui, nous allons abordé la question du délai de prise en compte de l’infraction sur le fichier national du permis à points. […]

Par Elodie Rabouteau infraction, perte de points, retrait de point, stage, stage de récupération de points Un commentaire

04 Mar

Infractions à vélo : Peut-on perdre des points ?

$Infractions à vélo : Peut-on perdre des points ?$

Le permis à points donne 12 points à tout conducteur détenteur d’un permis de conduire depuis 1992. Si pour les véhicules motorisés comme les voitures et les motos, il existe un éventail d’infractions qui entraînent une perte de points, la question est parfois assez floue en ce qui concerne le vélo. Mais ne laissons pas le suspense courir plus longtemps, non on ne peut pas perdre de points sur son permis en commettant une infraction au code de la route en vélo. Néanmoins, il existe quelques infractions qui entraînent des amendes, la question de montants spécifiques au vélo a d’ailleurs […]

Par Frédéric Darne infractions, perte de points, vélo 4 commentaires