logo blog LegiPermis

moto

25 Oct

Contrôle technique moto 2024 : pour qui et quand ?

Contrôle technique moto 2024 : pour qui et quand ?

Après de multiples rebondissements d’aller-retours entre le gouvernement et le conseil d’Etat, le contrôle technique moto sera obligatoire et en vigueur à partir du 15 avril 2024. Cette nouvelle réglementation, qui a suscité de nombreuses réactions parmi les motards, est une obligation européenne datant de 2014 que la France n’avait pas encore mise en œuvre. Elle aura donc 10 ans de retard ! C’est un arrêté publié au journal officiel ce mardi 24 octobre qui fixe les détails de la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues.  […]

Par Frédéric Darne , , , 0 Commentaire
29 Nov

CNSR du 28/11/2022 : 9 mesures majeures de sécurité routière

CNSR du 28/11/2022 : 9 mesures majeures de sécurité routière

Le CNSR (Conseil National de la Sécurité Routière) s’est réuni le 28 novembre 2022 afin de préconiser 9 recommandations au gouvernement afin d’améliorer la sécurité routière. Le conseil présidé par Yves Goasdoué a ainsi balayé de multiples sujets qui sont parfois des angles morts de la politique de sécurité routière, notamment en ce qui concerne la psychologie des accidentés de la route, l’état du réseau routier ou encore l’impact des outils d’aide à la conduite. Des sujets plus usités comme l’usage du téléphone au volant ou l’alcoolémie ont été abordés. Décryptage.  […]

Par Frédéric Darne , , , , , , , , 0 Commentaire
31 Oct

Le contrôle technique moto encore rétabli par le conseil d’Etat

Le contrôle technique moto encore rétabli par le conseil d’Etat

C’est un nouveau rebondissement, ce lundi 31 octobre 2022, dans la mise en place du contrôle technique moto. En effet, le conseil d’Etat a de nouveau jugé que le contrôle technique des deux-roues devrait bien être mis en place en dépit des mesures compensatrices prévues par le gouvernement français. Deux motifs d’illégalité d’après le conseil d’Etat La directive européenne 2014/45/UE du 3 avril 2014 rend obligatoire pour les États membres de mettre un contrôle technique périodique des véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3 à partir du 1er janvier 2022. Les gouvernements peuvent […]

Par Frédéric Darne , , Un commentaire sur Le contrôle technique moto encore rétabli par le conseil d’Etat
03 Oct

Le Contrôle Technique moto d’octobre 2022 annulé

Le Contrôle Technique moto d’octobre 2022 annulé

Nouveau rebondissement dans la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Le gouvernement vient d’abroger ce mardi 26 juillet 2022 le décret prévoyant la mise en place du contrôle technique moto au 1er octobre 2022, sans suivre donc l’avis du Conseil d’Etat sur l’application de la réglementation européenne. MAJ du 31/10/2022 : le contrôle technique moto est de nouveau rétabli dans une décision du conseil d’Etat du 31 octobre 2022. Une décision qui réjouit les associations de motards Le président de la République Emmanuel Macron avait déjà estimé qu’il ne fallait pas “embêter les français avec cela” en 2021. […]

Par Frédéric Darne , , 2 commentaires sur Le Contrôle Technique moto d’octobre 2022 annulé
03 Juil

1er juillet 2017 : de nouvelles infractions, vraiment ?

1er juillet 2017 : de nouvelles infractions, vraiment ?

Le 1er juillet c’est souvent une date choisie pour initier des changements plus ou moins importants. La route n’échappe pas à cette règle. Quels sont les changements du Code de la route au 01/07/2017 ? Quelles sont les nouvelles règles ? Sont-elles vraiment nouvelles ? Nous allons voir qu’en la matière les informations vont parfois trop vite comme le confirme le récent démenti de la délégation à la Sécurité Routière sur de fausses rumeurs. […]

Par Frédéric Darne , , , , , , 2 commentaires sur 1er juillet 2017 : de nouvelles infractions, vraiment ?
25 Mai

Moto : les équipements obligatoires et recommandés

Moto : les équipements obligatoires et recommandés

Etre un bon motard c’est aussi bien s’équiper. Alors que 70% des usagers de 2 roues sont déjà tombés au moins une fois, on retrouve en France 16% des scooters qui ne roulent sans aucun équipement de sécurité. Si en France la législation est en train d’évoluer avec l’obligation du gilet jaune, cette dernière est loin d’être aussi exigeante à comparé de certains de nos voisins comme la Belgique, il reste encore de nombreux progrès à faire. On distinguera dans cet article les équipements dits obligatoires de ceux que l’on vous conseille ardemment pour votre sécurité. On ne fait pas de la […]

Par Frédéric Darne , , , , , 8 commentaires sur Moto : les équipements obligatoires et recommandés
15 Avr

Le gilet jaune à moto obligatoire le 1er Janvier 2016

Le gilet jaune à moto obligatoire le 1er Janvier 2016

Si dans les 26 mesures pour la sécurité routière annoncées par Bernard Cazeneuve, la lutte contre le téléphone au volant et l’alcoolémie ont trouvé une place de choix et ce à juste titre, la sécurité entourant les motos et scooters n’est pas en reste. Nous avions déjà parlé des nouvelles tailles des plaques d’immatriculation concernant les 2 roues motorisés, aujourd’hui nous abordons le sujet des gilets jaunes à moto qui sont déjà censés être obligatoires depuis le mois de juin 2013, mais le défaut n’était jusqu’alors pas verbalisé. La mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Quand mettre un gilet jaune […]

Par Frédéric Darne , , , , , , 3 commentaires sur Le gilet jaune à moto obligatoire le 1er Janvier 2016