infractions - LegiPermis

09 Mar

Les panneaux à vélo : ceux qu’il faut connaître

Nous avons vu récemment que les infractions à vélo ne pouvaient pas entraîner de perte de points. Néanmoins, un ensemble de panneaux de signalisation sont dédiés aux cyclistes et il convient de les connaître pour ne pas commettre d’infractions au code de la route. Voici ceux qu’il faut connaître avant de se lancer dans la circulation : Accès interdit aux cyclistes Le panneau d’interdiction aux vélos d’une rue se fait avec le panneau B9b lorsqu’il existe une piste cyclable permettant aux cyclistes de circuler dans le sens de circulation considéré. Piste ou bande cyclable obligatoire Le panneau B22a intitulé “Piste ou bande cyclable obligatoire” signifie l’obligation pour les cyclistes […]

Par Frédéric Darne code de la route, infractions, panneau, vélo 22 commentaires

04 Mar

Infractions à vélo : Peut-on perdre des points ?

$Infractions à vélo : Peut-on perdre des points ?$

Le permis à points donne 12 points à tout conducteur détenteur d’un permis de conduire depuis 1992. Si pour les véhicules motorisés comme les voitures et les motos, il existe un éventail d’infractions qui entraînent une perte de points, la question est parfois assez floue en ce qui concerne le vélo. Mais ne laissons pas le suspense courir plus longtemps, non on ne peut pas perdre de points sur son permis en commettant une infraction au code de la route en vélo. Néanmoins, il existe quelques infractions qui entraînent des amendes, la question de montants spécifiques au vélo a d’ailleurs […]

Par Frédéric Darne infractions, perte de points, vélo 4 commentaires

01 Déc

Police municipale et droit routier : des prérogatives mal connues mais bien réelles

Les agents de police qui appartiennent à la fonction publique territoriale, sont nommés par le Maire de la commune auxquels ils sont rattachés et sont dès lors placés sous leur autorité. Ils ont la qualité d’agent de police judiciaire adjoint (APJA) et peuvent être assermentés en prêtant serment devant le Tribunal d’instance du lieu de leur affectation. […]

Par Frédéric Darne infractions, police, police municipale 71 commentaires