gouvernement - LegiPermis

16 Mai

Un nouveau bonus écologique européen en 2024 ?

La prime à la conversion et le bonus écologique sont une des pierres angulaires de la politique gouvernementale en matière de transition écologique et solidaire. L’exécutif a annoncé vouloir revenir sur les conditions d’octroi du bonus écologique en prenant en compte indirectement le lieu de fabrication de l’automobile en donnant la priorité à la production européenne au travers de critères environnementaux qui prennent en compte l’ensemble de l’empreinte environnementale du véhicule. Mise à jour : le gouvernement a présenté un projet de score environnemental pour la mise en place du bonus écologique en 2024. […]

Par Frédéric Darne bonus écologique, Europe, gouvernement, prime à la casse, prime à la conversion, voiture électrique 0 Commentaire

29 Nov

CNSR du 28/11/2022 : 9 mesures majeures de sécurité routière

Le CNSR (Conseil National de la Sécurité Routière) s’est réuni le 28 novembre 2022 afin de préconiser 9 recommandations au gouvernement afin d’améliorer la sécurité routière. Le conseil présidé par Yves Goasdoué a ainsi balayé de multiples sujets qui sont parfois des angles morts de la politique de sécurité routière, notamment en ce qui concerne la psychologie des accidentés de la route, l’état du réseau routier ou encore l’impact des outils d’aide à la conduite. Des sujets plus usités comme l’usage du téléphone au volant ou l’alcoolémie ont été abordés. Décryptage. […]

Par Frédéric Darne accident de la route, aide à la conduite, alcool au volant, CISR, cnsr, gouvernement, médicament, moto, téléphone au volant 0 Commentaire

31 Oct

Le contrôle technique moto encore rétabli par le conseil d’Etat

C’est un nouveau rebondissement, ce lundi 31 octobre 2022, dans la mise en place du contrôle technique moto. En effet, le conseil d’Etat a de nouveau jugé que le contrôle technique des deux-roues devrait bien être mis en place en dépit des mesures compensatrices prévues par le gouvernement français. Deux motifs d’illégalité d’après le conseil d’Etat La directive européenne 2014/45/UE du 3 avril 2014 rend obligatoire pour les États membres de mettre un contrôle technique périodique des véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3 à partir du 1er janvier 2022. Les gouvernements peuvent […]

Par Frédéric Darne contrôle technique, gouvernement, moto Un commentaire

30 Mar

Avoir son dossier de contravention sur Internet

Depuis le 11 février, vous avez la possibilité de suivre l’état du dossier de votre contravention sur Internet en allant sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions : ANTAI. Toute personne ayant reçu un avis de contravention peut se connecter sur le site du gouvernement afin de consulter l’état d’avancement de son dossier d’infraction. Cela est très utile pour suivre le règlement ou alors la contestation après l’envoi d’un courrier et d’être sûr que ce dernier a bien été reçu. Quelles sont les informations utiles pour se connecter au site du gouvernement ? Pour se connecter au site […]

Par Frédéric Darne amende, contravention, dossier, gouvernement, infraction, site, suivi 15 commentaires