Il n’est pas interdit d’avertir de l’emplacement des radars sur Facebook. C’est en substance ce que vient de décider la cour de Cassation dans son interprétation du Droit. Il s’agissait d’une affaire qui avait fait grand bruit dans la presse il y a maintenant près de 2 ans et elle vient de trouver un dénouement aujourd’hui. […]
15 internautes ont comparu devant la justice le 9 septembre pour avoir signalé des emplacements de radars sur Facebook notamment sur le groupe appelé : “qui te dit où est la police en Aveyron”. Une pratique répandue sur les réseaux sociaux Cette pratique est aujourd’hui assez répandue sur Internet, que ce soit sur Facebook ou sur Twitter où les comptes pullulent. On estime qu’en France, il y a environ 800000 internautes qui suivent ou participent à ces réseaux et qui signalent l’emplacement des radars mobiles. Alors que cette pratique est bien évidemment interdite (l’article R413-15 du Code de la route interdit les “appareils, dispositifs ou produits”), la plupart des […]