conduire sans permis

31 Mar

Payer une amende forfaitaire en plusieurs fois ?

Depuis le 6 mars 2023, il est possible de payer certaines amendes en plusieurs fois à la suite d’une infraction. Ce dispositif est appelé le “paiement fractionné” et est une expérimentation de l’ANTAI en lien avec les ministères de la justice et des finances. Cela concerne uniquement les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) sous certaines conditions. Certains délits donc, les contraventions classiques comme un excès de vitesse, l’usage du téléphone au volant ou encore le non-respect du feu rouge n’ont pas cette possibilité pour le moment. Dans cet article, nous vous expliquerons simplement comment procéder pour régler votre amende forfaitaire en […]

Par Elodie Rabouteau amende, amende forfaitaire, antai, conduire sans assurance, conduire sans permis, délit 0 Commentaire

09 Avr

Près de 700 000 conducteurs sans permis en France

On compterait 680 000 conducteurs sans permis en France en 2019 d’après une information publiée par la radio RTL en lien avec des informations de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Ce chiffre traduit une augmentation importante de plus de 30% sur 4 ans alors que nos précédentes estimations tablaient sur le chiffre de 500 000 conducteurs sans permis en 2015. […]

Par Frédéric Darne conduire sans assurance, conduire sans permis, sécurité routière, statistiques 0 Commentaire

30 Nov

Fourrière : assurance et permis de conduire obligatoires

Le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 (CISR) l’avait prévu, à partir du 1er décembre 2016, un permis de conduire valide et une attestation d’assurance seront obligatoires pour autoriser la sortie d’un véhicule de fourrière. […]

Par Elodie Rabouteau conduire sans assurance, conduire sans permis, fourrière 0 Commentaire

20 Oct

Combien de français sans permis de conduire ?

Il est un chiffre qui alimente de nombreux fantasmes de la sécurité routière. C’est le nombre de gens qui conduisent sans permis en France. Conduire sans permis est un délit pouvant entraîner une amende de 4500€ après un retrait ou de 15000€ pour un défaut de permis tout court, dans les 2 cas une peine de prison est possible (surtout en pratique en cas de récidive). Distinguer les chiffres Il faut distinguer 3 choses. Le nombre de procès verbaux dressés, le nombre de condamnations et le chiffre des conducteurs circulant réellement sans permis de conduire, après un retrait quelle qu’en soit la raison, qu’il s’agisse […]

Par Frédéric Darne conduire sans permis, infractions, statistiques 8 commentaires

03 Déc

Conduire sans permis : Quels véhicules ? Quelles conditions ?

Conduire sans permis de conduire est un délit pénal et est puni à ce titre d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende en vertu de l’article L.221-2 du Code de la route. Selon des statistiques qui varient grandement, il y aurait entre 300 000 et 600 000 personnes qui conduiraient sans permis en France. Certains chiffres parleraient même de 2,5 millions ! Nous ne pouvons malheureusement vérifier ces statistiques qui sont par définition floues. Aujourd’hui, nous allons vous montrer comment conduire sans permis en étant parfaitement en règle avec la loi. […]

Par Frédéric Darne 2 roues motorisés, conduire sans permis, permis de conduire, quad, quadricyle, scooter 4 commentaires