CISR - LegiPermis

17 Juil

CISR 2023 : Toutes les annonces de sécurité routière

Ce lundi 17 juillet 2023, un nouveau conseil interministériel de la sécurité routière (CISR) s’est réuni et c’est une première depuis 2018 qui avait entériné la mise en place des 80 km/h. Une éternité ! Aujourd’hui sous l’autorité de la première ministre Elisabeth Borne, le nouveau CISR a adopté 38 mesures parmi lesquelles la création de la requalification de l’homicide involontaire en homicide routier. Mais ce n’est pas tout, puisque les conduites addictives sont dans le viseur de l’exécutif. Cet article sera complété et affiné au fur et à mesure du détail mesure par mesure. Décryptage. […]

Par Frédéric Darne alcool au volant, CISR, excès de vitesse, homicide involontaire, homicide routier, retrait de point, stupéfiants 0 Commentaire

29 Nov

CNSR du 28/11/2022 : 9 mesures majeures de sécurité routière

Le CNSR (Conseil National de la Sécurité Routière) s’est réuni le 28 novembre 2022 afin de préconiser 9 recommandations au gouvernement afin d’améliorer la sécurité routière. Le conseil présidé par Yves Goasdoué a ainsi balayé de multiples sujets qui sont parfois des angles morts de la politique de sécurité routière, notamment en ce qui concerne la psychologie des accidentés de la route, l’état du réseau routier ou encore l’impact des outils d’aide à la conduite. Des sujets plus usités comme l’usage du téléphone au volant ou l’alcoolémie ont été abordés. Décryptage. […]

Par Frédéric Darne accident de la route, aide à la conduite, alcool au volant, CISR, cnsr, gouvernement, médicament, moto, téléphone au volant 0 Commentaire

09 Juil

Téléphone au volant : le retrait de permis possible

Le gouvernement a décidé d’aller plus loin dans les sanctions contre l’usage du téléphone au volant en suivant l’une des mesures prévues lors du CISR du 9 janvier 2018. C’est donc un article de Loi d’orientation des mobilités mis en avant par le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe qui révèle qu’un retrait de permis est prévu en cas de la présence d’une autre infraction concomitante. […]

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17 Mai

La fin des 80 km/h sur les routes ?

Edouard Philippe l’a annoncé ce 16 mai 2019, la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes va connaître un assouplissement conséquent cette année. Le premier ministre a confirmé qu’il était prêt à confier la “responsabilité” aux départements de repasser les routes à 90 km/h. Cet aménagement est une réponse à la crise des “gilets jaunes” et le grand débat national voulu par le président de la République Emmanuel Macron. […]

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28 Jan

Bilan historique de sécurité routière pour 2018 : -189 morts

Le premier ministre a présenté aujourd’hui le bilan de la Sécurité Routière 2018 qui fait suite aux 18 mesures prises lors du Conseil Inter-Ministériel de la Sécurité Routière de janvier 2018 (CISR du 9 janvier 2018). Le résultat d’une politique de Sécurité Routière “plus ambitieuse et plus efficace” s’est justifié Edouard Philippe. […]

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18 Jan

Histovec : le site à consulter avant d’acheter une voiture

Afin de mieux protéger les acheteurs de véhicules d’occasion, le ministère de l’Intérieur et la Sécurité Routière viennent de lancer le service Histovec qui permet de retracer tout l’historique d’un véhicule. L’objectif est d’éviter le scandale des épaves roulantes le tout en application de la mesure N°16 du Conseil Inter-Ministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2019. Donner tous les éléments à l’acheteur Selon une étude de la DGCCRF de 2015, près de 50% des ventes de véhicules d’occasion comporteraient des fraudes mineures ou graves. L’objectif d’Histovec est de fournir tous les éléments permettant à l’acheteur d’un véhicule d’occasion de se […]

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17 Jan

Passage piéton : les zones tampons arrivent

On le sait la protection des piétons est un enjeu majeur de la Sécurité Routière. Alors que les sanctions pour le non-respect du passage piéton ont été renforcées avec le retrait de 6 points, c’est maintenant une autre mesure du CISR du 9 janvier 2018 (la mesure N°9 du Comité Inter-Ministériel de la Sécurité Routière) qui vient s’appliquer avec la création possible d’une zone tampon autour des passages piétons. […]

Par Frédéric Darne CISR, passage piéton, passage protégé, piéton, sécurité routière 0 Commentaire

22 Août

Un nouveau fichier des assurés au 1er janvier 2019

La mesure était déjà prévue depuis le CISR du 2 octobre 2015 (mesure N°11), les forces de l’Ordre pourront consulter à partir du 1er janvier 2019, un fichier national des véhicules assurés (FVA) afin de faciliter les contrôles routiers qu’ils soient avec ou sans interception. […]

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05 Juin

Validité du permis : accès pour certains employeurs et assureurs

Depuis le 25 mai, certains employeurs de sociétés de transports et les assureurs pourront avoir accès au statut de la validité de votre permis de conduire. Ce décret paru le 24 mai 2018 n’est pas une surprise, ce dernier vient en écho à la mesure 21 du CISR du 2 octobre 2015. Jusqu’à présent cette information était strictement personnelle et confidentielle. Décryptage.MAJ 26/04/2021 : il est maintenant possible de fournir un relevé d’information restreint (RIR) à son assureur ou à son employeur. […]

Par Frédéric Darne assurance auto, CISR, entreprise, fnpc, police municipale, retrait de permis, salarié, snpc, transport 3 commentaires

22 Jan

Un stage récupération de points de 3 jours ?

La mesure est plutôt passée inaperçue dans les médias, notamment avec la polémique sur la réduction de la vitesse à 80km/h sur route. Le CISR de janvier 2018 envisage de rallonger le stage de récupération de points a une durée de 3 jours d’ici à l’année 2019 pour certains conducteurs “récidivistes”. […]

Par Elodie Rabouteau CISR, permis à points, stage de récupération de points Un commentaire