logo blog LegiPermis

amende

21 Avr

Les échanges d’information transfrontaliers liés aux infractions routières entre la France et l’Espagne

Les échanges d’information transfrontaliers liés aux infractions routières entre la France et l’Espagne

Chaque année, de nombreux conducteurs traversent les Pyrénées pour se rendre de la France vers l’Espagne ou inversement. Mais ce changement de territoire s’accompagne souvent d’un changement dans les comportements routiers des usagers, qui ont tendance à se relâcher. Les autorités françaises et espagnoles ont donc mis en place des échanges d’information transfrontaliers, permettant ainsi à chacune de ces administrations de sanctionner les conducteurs en infraction provenant de l’autre pays. […]

Par Frédéric Darne , , , , , , 0 Commentaire
13 Jan

Paris : 50€ d’amende de stationnement en 2018

Paris : 50€ d’amende de stationnement en 2018

Au 1er janvier 2018, le nouveau forfait post stationnement (FPS) s’appliquera avec la décentralisation du stationnement sur voirie en France ainsi que sa dépénalisation. De fait, l’amende de stationnement passera de 17€ à 50€ dans certains arrondissements de Paris. Ces nouveaux montants seront votés à la fin du mois au Conseil de Paris. […]

Par Frédéric Darne , , , , 2 commentaires sur Paris : 50€ d’amende de stationnement en 2018
30 Août

PV excès de vitesse et dénonciation d’un autre conducteur

PV excès de vitesse et dénonciation d’un autre conducteur

Lors d’un excès de vitesse flashé par un radar automatique, le PV est envoyé au propriétaire du véhicule c’est-à-dire à l’adresse mentionnée sur la carte grise (certificat d’immatriculation). Ainsi, le propriétaire est responsable pécuniairement de la contravention pour les infractions routières mentionnées dans les articles L121-2 et L121-3 du code de la route. L’avis de contravention, dont le délai de réception est de 5 à 10 jours pour une procédure automatique sans interception, est toujours accompagné d’un formulaire de requête en exonération. Vous n’étiez pas au volant ? Vous avez prêté ou loué votre voiture ? Lisez bien ce qui suit. MAJ […]

Par Elodie Rabouteau , , , , 83 commentaires sur PV excès de vitesse et dénonciation d’un autre conducteur
02 Juil

Se garer sur une place handicapée : risques, amende et sanctions

Se garer sur une place handicapée : risques, amende et sanctions

On a pu voir récemment une grande campagne de communication sur les réseaux sociaux à propos des places handicapées et de la nécessité du respect de la signalisation. On rappellera à cette occasion que le stationnement est gratuit pour les titulaires de la carte européenne de stationnement pour personne handicapée depuis le 19 mai 2015. Aujourd’hui, nous allons parler de ce que vous risquez à ne pas avoir le civisme de laisser ces places aux personnes qui en ont besoin. L’amende pour s’être garé sur une place handicapée Se garer sur une place handicapée est assimilable à un stationnement gênant, à savoir vous risquez une […]

Par Frédéric Darne , , , , , 82 commentaires sur Se garer sur une place handicapée : risques, amende et sanctions
29 Mai

Infraction à l’étranger, amende et perte de points

Infraction à l’étranger, amende et perte de points

Nous avions vu récemment le caractère hétérogène des limitations de vitesse dans les pays européens. Aujourd’hui, nous posons la question des risques que l’on encourt lorsque l’on commet une infraction au code de la route dans un pays étranger européen. Les mêmes sanctions que les locaux En matière d’infractions routières, c’est le code de la route du pays où l’infraction est commise qui s’applique. Commettre une infraction dans l’union européenne vous expose au même risque qu’un citoyen du pays considéré. Les sanctions peuvent être de plusieurs ordres : Le paiement immédiat d’une amende L’immobilisation du véhicule L’obligation de déposer une caution La rétention ou la suspension du permis de conduire La mise […]

Par Frédéric Darne , , , , 4 commentaires sur Infraction à l’étranger, amende et perte de points
13 Mai

2 amendes pour un même stationnement gênant ?

2 amendes pour un même stationnement gênant ?

Nous avions déjà traité de la possibilité d’avoir plusieurs contraventions pour un défaut de paiement de stationnement. Aujourd’hui, nous posons la question en ce qui concerne les stationnements gênants. Est-il possible d’avoir 2 PV ou plus pour un même stationnement gênant ? Est-ce légal ? Une seule et même infraction Le stationnement gênant sur une trottoir par exemple, est une infraction dont la sanction est une amende forfaitaire de catégorie 2 et passera en catégorie 4 à partir du 30 Juin 2015. Cette infraction est constatée à un instant donné et ne peut être constaté qu’une fois jusqu’à l’enlèvement du véhicule, qu’il […]

Par Elodie Rabouteau , , , , , 55 commentaires sur 2 amendes pour un même stationnement gênant ?
30 Avr

2 PV pour un même stationnement non payé. Est-ce possible ?

2 PV pour un même stationnement non payé. Est-ce possible ?

Aujourd’hui, nous allons répondre à une autre question récurrente au sujet du stationnement en ville.  Est-il possible d’être verbalisé 2 fois pour un même défaut de paiement de stationnement ? En d’autres termes, avoir 2 amendes et 2 contraventions alors que le véhicule est resté au même endroit. Une durée limitée En la matière, payer un droit de stationnement vous autorise à rester garé dans un emplacement payant pour une durée limitée. Le non paiement de cette redevance est une infraction instantanée. Si aucun nouveau paiement n’est intervenu au bout de la durée maximale de stationnement précisée par le parcmètre, il est possible d’avoir une […]

Par Elodie Rabouteau , , , , , , 10 commentaires sur 2 PV pour un même stationnement non payé. Est-ce possible ?
16 Avr

Amende avec véhicule de fonction. Qui paie la contravention ?

Amende avec véhicule de fonction. Qui paie la contravention ?

Mise à jour Octobre 2016 : Attention, à partir du 1er janvier 2017, l’employeur sera obligé de dénoncer un salarié sous peine d’une amende. Le salarié devra donc d’une part payer l’amende et d’autres parts aura un retrait de point associé. Une question récurrente aujourd’hui, lors d’un excès de vitesse au travail avec un véhicule de fonction, qui est responsable ? Qui paie l’amende ? Qui perd des points ? Le cas est le suivant : vous êtes commercial d’une société Y et vous êtes flashé lors d’un contrôle de vitesse par un radar automatique. L’avis de contravention arrive par voie postal […]

Par Frédéric Darne , , , , , , , 24 commentaires sur Amende avec véhicule de fonction. Qui paie la contravention ?