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Auto, Moto, Sécurité Routière et Permis à points.

25 Oct

Contrôle automatique avec PV des ZFE en 2024

Contrôle automatique avec PV des ZFE en 2024

Le premier comité ministériel de suivi des zones à faible émission (ZFE) a annoncé ce mardi 25 octobre 2022 la mise en place d’un système de “contrôle sanction automatisé” pour les véhicules polluants d’ici la seconde moitié de 2024. S’inspirant du modèle des radars automatiques pour la vitesse, le gouvernement veut aussi accélérer sur les mesures de transition notamment avec le bonus écologique et la prime à la casse. 43 agglomérations en 2025 Les ZFE-m (m pour mobilité) sont déjà dans 11 agglomérations françaises et concerneront 43 villes de plus de 150 000 habitants d’ici à 2025 avec la loi climat […]

Par Frédéric Darne , , , 0 Commentaire
17 Oct

Emmanuel Macron veut augmenter le bonus à 7000 euros

Emmanuel Macron veut augmenter le bonus à 7000 euros

Alors qu’il va se rendre au Mondial de l’automobile, Emmanuel Macron a donné une interview au journal Les Echos dans lequel il réaffirme son ambition forte d’une France 100% électrique en 2035. Pour atteindre cet objectif, le Président de la République a annoncé une augmentation du bonus écologique à 7000€, la mise en place d’un leasing social en 2024 et l’incitation à acheter européen. Emmanuel Macron au Mondial de l’automobile, discours au stand Stellantis. (Source : twitter @Elysee) Augmenter le bonus de 6 000€ à 7 000€ C’est l’annonce principale du président de la République, le bonus écologique maximum va passer de 6 […]

Par Elodie Rabouteau , , 0 Commentaire
10 Oct

Quand le Casque à Vélo est-il obligatoire ? Quelle amende ?

Quand le Casque à Vélo est-il obligatoire ? Quelle amende ?

L’obligation du port du casque à vélo a évolué au fil du temps pour les enfants et les adultes. Si certains équipements de cyclistes sont facultatifs, il en existe d’autres qui sont obligatoires. Alors que le nombre de cyclistes tués sur les routes de France n’a jamais été aussi élevé (227 décès en 2021 d’après les statistiques définitives du ministère de l’Intérieur). Regardons d’un peu plus prêt la législation en vigueur et posons le débat de l’utilité de rendre le casque obligatoire. A partir de quel âge le casque est-il obligatoire à vélo ? Le casque est obligatoire à vélo pour les […]

Par Frédéric Darne , , , , 0 Commentaire
03 Oct

Le Contrôle Technique moto d’octobre 2022 annulé

Le Contrôle Technique moto d’octobre 2022 annulé

Nouveau rebondissement dans la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Le gouvernement vient d’abroger ce mardi 26 juillet 2022 le décret prévoyant la mise en place du contrôle technique moto au 1er octobre 2022, sans suivre donc l’avis du Conseil d’Etat sur l’application de la réglementation européenne. MAJ du 31/10/2022 : le contrôle technique moto est de nouveau rétabli dans une décision du conseil d’Etat du 31 octobre 2022. Une décision qui réjouit les associations de motards Le président de la République Emmanuel Macron avait déjà estimé qu’il ne fallait pas “embêter les français avec cela” en 2021. […]

Par Frédéric Darne , , 2 commentaires sur Le Contrôle Technique moto d’octobre 2022 annulé
08 Juil

Limiteur de vitesse intelligent obligatoire. C’est pour 2024

Limiteur de vitesse intelligent obligatoire. C’est pour 2024

Un règlement européen prévoit l’installation de série de nouveaux dispositifs pour tous les nouveaux modèles de véhicules, comme le « système d’adaptation intelligente de la vitesse » qui est un limiteur de vitesse intelligent, le « freinage automatique d’urgence », la caméra de recul ou encore l’enregistreur de données d’évènements (la fameuse « boite noire »), à partir de la date du 6 juillet 2022. Est-ce un vrai limiteur de vitesse ? Mise à jour : Les constructeurs automobiles disposent d’une certaine latitude dans l’application de cette nouvelle réglementation. La plupart ont opté pour une solution de base : une alerte sonore et […]

Par Frédéric Darne , , , , , 0 Commentaire
04 Mai

Bonus écolo et prime 2022 : le délai de revente rallongé

Bonus écolo et prime 2022 : le délai de revente rallongé

Le gouvernement français a dernièrement fait évoluer le bonus écologique et la prime à la casse afin de contrecarrer les plus-value à la revente que certains arrivaient à toucher notamment en cas de revente après 6 mois. Ainsi maintenant il faudra garder son véhicule au moins 12 mois pour pouvoir le revendre après avoir bénéficié d’une aide à l’achat. Vendre sa voiture après avoir eu un bonus écologique Eviter les abus à la revente d’un véhicule électrique notamment dans les pays étrangers, telle est la ligne directrice de cette modification du bonus dans le décret n°2022-669 du 26 avril 2022 portant sur […]

Par Frédéric Darne 9 commentaires sur Bonus écolo et prime 2022 : le délai de revente rallongé
07 Avr

80% des français utilisent leur téléphone au volant sur la route

80% des français utilisent leur téléphone au volant sur la route

Le baromètre AXA prévention 2022 des comportements sur la route vient de publier une enquête menée sur un échantillon représentatif de 2253 personnes en France âgées de 18 à 75 ans. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les comportements ont bien évolués notamment à la lumière de la crise sanitaire. C’est le chiffre de l’utilisation du téléphone au volant qui clairement attire l’œil, ainsi près de 80% des français admettent utiliser leur téléphone au volant. Tout simplement du jamais vu ! 80% des français utilisent leur téléphone au volant C’est le grand enseignement de cette enquête réalisée par Kantar pour […]

Par Frédéric Darne , , , 0 Commentaire
21 Fév

Combien de temps pour recevoir une amende ?

Combien de temps pour recevoir une amende ?

Après une infraction au Code de la route contrôlée par un radar pour un excès de vitesse ou un feu rouge, un avis de contravention vous est envoyé. Quel est le délai pour recevoir une amende après un flash d’un radar automatique ? Nous allons voir que cette durée peut varier de quelques jours à plusieurs semaines en fonction d’un flash par un radar fixe ou un radar mobile.  […]

Par Elodie Rabouteau , , , , , 87 commentaires sur Combien de temps pour recevoir une amende ?
17 Fév

Comment effectuer son inscription à l’examen du code de la route ?

Comment effectuer son inscription à l’examen du code de la route ?

Les candidats au permis de conduire doivent tout d’abord réussir une épreuve théorique portant sur le code de la route. Ce n’est qu’une fois qu’on a prouvé sa maîtrise des règles de la circulation, en commettant 5 fautes ou moins à l’examen, que l’on pourra passer l’épreuve pratique et prétendre au précieux sésame. L’inscription au code de la route est simple, mais peu de candidats connaissent la procédure à suivre. C’est pourquoi ils s’en remettent le plus souvent à leur auto-école pour effectuer les démarches, alors que ce n’est pas la seule solution. Dans cet article, nous vous proposons de […]

Par Frédéric Darne , , , 0 Commentaire
01 Fév

Composition pénale en droit routier et récidive légale

Composition pénale en droit routier et récidive légale

Article écrit par Maître Vanessa Fitoussi, Avocat à la Cour. La mesure de la composition pénale a des incidences particulières en droit pénal routier en cas de récidive, des éléments spécifiques à la problématique des permis de conduire doivent être pris en compte avant d’accepter ou refuser une comparution en composition pénale devant un délégué du Procureur, voici mes conseils avant de décider. Qu’est-ce que la composition pénale ? La composition pénale est un mode alternatif de poursuite en cas d’infraction, le Procureur de la République est saisi par les forces de l’ordre d’une procédure, il propose à la personne poursuivi la composition […]

Par Me. Vanessa Fitoussi , , , , , 0 Commentaire