A partir d’aujourd’hui 19/05/2015, le stationnement pour les handicapés titulaires d’une carte de stationnement sera gratuit sur les places ouvertes au public.Cette mesure en discussion depuis décembre 2014 a été adoptée définitivement en mars, elle vise à faciliter l’accès aux places de parking pour les personnes à mobilité réduite. La loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 précise le cadre d’application de cette loi. […]
Aujourd’hui nous allons clarifier une question relative aux droits des piétons. Quels sont les droits et les devoirs du piéton ? A-t-il systématiquement raison lorsqu’il traverse et que le bonhomme est rouge ou lorsqu’il traverse en dehors des passages protégés ? Il convient avant de répondre à ces questions de bien nous entendre sur la définition d’un piéton au sens du Code de la route. Qu’est-ce qu’un piéton ? Dans le Code de la route, un piéton est un usager de la route qui circule à pieds mais cette notion est étendue, on retrouvera donc : Tout usager à pieds sur un trottoir […]
Nous avions déjà traité de la possibilité d’avoir plusieurs contraventions pour un défaut de paiement de stationnement. Aujourd’hui, nous posons la question en ce qui concerne les stationnements gênants. Est-il possible d’avoir 2 PV ou plus pour un même stationnement gênant ? Est-ce légal ? Une seule et même infraction Le stationnement gênant sur une trottoir par exemple, est une infraction dont la sanction est une amende forfaitaire de catégorie 2 et passera en catégorie 4 à partir du 30 Juin 2015. Cette infraction est constatée à un instant donné et ne peut être constaté qu’une fois jusqu’à l’enlèvement du véhicule, qu’il […]
Lorsque l’on commet une des nombreuses infractions au code de la route, l’on est parfois amené à perdre des points et à payer une amende correspondant à la classe de la contravention considérée. Aujourd’hui, nous allons abordé la question du délai de prise en compte de l’infraction sur le fichier national du permis à points. […]
Une question fréquente aujourd’hui, peut-on être licencié après avoir perdu son permis de conduire à l’occasion d’une suspension, d’une annulation par le juge ou d’une invalidation du permis de conduire ? A cette question précise, il faut distinguer 2 cas précis. Lorsqu’il s’agit tout d’abord d’une faute de la part du salarié lors des heures de travail ou bien quand le retrait du permis de conduire entraîne un trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise. Oui, on peut être licencié à la suite d’un retrait de permis, mais pas sans conditions. En dehors des heures de travail Si l’infraction au code de la […]
Aujourd’hui quelques petites illustrations graphiques pour communiquer autour de l’usage du smartphone au volant. Alors qu’on sait que 23% des français admettent envoyer des SMS en conduisant dans un récent sondage, il est plus que temps de sensibiliser autour de l’usage de ces périphériques qui peuvent multiplier le risque d’accident par 23. Le téléphone au volant, en réalité le smartphone, est avec l’arrivée des nouvelles générations un des points les plus sensibles en matière de sécurité routière, plus encore que les excès de vitesse à notre sens. Lutter contre ces comportements est d’ailleurs une mesure mieux acceptée par les français alors qu’ils sont près […]
Les limitations de vitesse sont souvent au coeur de débats très animés en France. Véritable fer de lance de la politique de sécurité routière depuis plus de 15 ans avec notamment l’introduction des radars automatiques en 2003, elles sont aujourd’hui encore au coeur des dernières mesures annoncées par le ministère de l’intérieur avec l’expérimentation de l’abaissement de la vitesse à 80km/h sur certaines routes. Aujourd’hui, il n’est pas question de débattre de la chose mais de revenir sur les valeurs des limitations de vitesse en ville, sur la route et autoroute dans les principaux pays d’Europe : Allemagne, Angleterre, Suisse, Autriche, Belgique, Italie, […]
Aujourd’hui, nous allons répondre à une autre question récurrente au sujet du stationnement en ville. Est-il possible d’être verbalisé 2 fois pour un même défaut de paiement de stationnement ? En d’autres termes, avoir 2 amendes et 2 contraventions alors que le véhicule est resté au même endroit. Une durée limitée En la matière, payer un droit de stationnement vous autorise à rester garé dans un emplacement payant pour une durée limitée. Le non paiement de cette redevance est une infraction instantanée. Si aucun nouveau paiement n’est intervenu au bout de la durée maximale de stationnement précisée par le parcmètre, il est possible d’avoir une […]
La vérification de l’état d’imprégnation alcoolique d’un salarié sur son lieu de travail : Oui, c’est possible mais sous certaines conditions ! Un arrêt fort intéressant, rendu très récemment par la Chambre sociale de la Cour de cassation (le 31 mars 2015, numéro de pourvoi 13–25 436) précise que « ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale, le recours à un contrôle d’alcoolémie permettant de constater l’état d’ébriété d’un salarié au travail, dès lors qu’eu égard à la nature du travail confié au salarié (il s’agissait en l’espèce d’un salarié qui avait pour fonction la conduite d’un véhicule […]
L’usage du téléphone au volant est largement aujourd’hui au cœur des préoccupations de la sécurité routière. Vous le savez maintenant, à partir du 30 juin 2015 les oreillettes et écouteurs avec ou sans fil seront interdits sur la route en voiture ou en 2 roues motorisé. Parallèlement à ça, vous avez surement entendu parler de la montre connectée que lance le géant américain Apple ce 24 avril 2015 en France et dans quelques pays du monde (en précommande). L’Apple Watch, à condition de posséder un iPhone récent (5, 5S, 6 ou 6 plus) sera une extension du smartphone à la pomme, un […]