Le gouvernement l’avait annoncé, les conditions d’obtention de la prime à la conversion sont plus sévères à partir du 1er août 2019. Victime de son succès, la prime à la casse, dont les conditions sont fixées par le Décret publié le 17 juillet 2019, sera moins généreuse. […]
Le gouvernement a décidé d’aller plus loin dans les sanctions contre l’usage du téléphone au volant en suivant l’une des mesures prévues lors du CISR du 9 janvier 2018. C’est donc un article de Loi d’orientation des mobilités mis en avant par le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe qui révèle qu’un retrait de permis est prévu en cas de la présence d’une autre infraction concomitante. […]
On estime à environ 750 000 le nombre de conducteurs sans assurance en France, un chiffre relativement stable depuis 2015. Le fichier des véhicules assurés (FVA) est enfin opérationnel depuis ce mardi 4 juin 2019 afin de lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance. […]
Est-on obligé d’avoir le même nom inscrit sur les cartes grises (certificat d’immatriculation) pour le vieux véhicule à mettre à la casse et le nouveau véhicule moins polluant à acheter pour avoir droit à la prime à la conversion ? C’était normalement le cas jusqu’à présent d’après la loi. […]
Edouard Philippe l’a annoncé ce 16 mai 2019, la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes va connaître un assouplissement conséquent cette année. Le premier ministre a confirmé qu’il était prêt à confier la “responsabilité” aux départements de repasser les routes à 90 km/h. Cet aménagement est une réponse à la crise des “gilets jaunes” et le grand débat national voulu par le président de la République Emmanuel Macron. […]
En ville, avec les trottinettes électriques c’est devenu la jungle à tous les étages ! A l’hôpital les services d’orthopédie vous le diront, il est grand temps d’établir de nouvelles règles pour la sécurité des usagers de la route. C’est ainsi le sens d’un projet de décret du ministère des Transports et révélé par le journal Le Parisien dont l’application est prévue pour la rentrée de septembre 2019, c’est-à-dire le 2 septembre 2019. Cette nouvelle réglementation visera à faire entrer dans le Code de la route tous les “Engins de Déplacement Personnels” (EDP), comme les trottinettes électriques, les monoroues, les […]
A partir du lundi 29 avril 2019, une nouvelle limitation de vitesse à 70 km/h s’appliquera sur le boulevard périphérique à Lyon. Le président de la Métropole David Kimelfeld a récemment confirmé cette limite à la suite du dernier conseil communautaire. […]
On compterait 680 000 conducteurs sans permis en France en 2019 d’après une information publiée par la radio RTL en lien avec des informations de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Ce chiffre traduit une augmentation importante de plus de 30% sur 4 ans alors que nos précédentes estimations tablaient sur le chiffre de 500 000 conducteurs sans permis en 2015. […]
L’arrêt de la Cour de cassation du 26 mars 2019 pourrait faire date en matière d’alcool au volant. En invoquant la nécessité d’être jugé “selon les mêmes règles”, la Cour de cassation s’est prononcée en faveur de l’application de marges d’erreur du taux d’alcoolémie dans l’air expiré et mesuré par un éthylomètre. […]
Depuis le 1er mars 2019, le permis AM anciennement appelé BSR (Brevet de Sécurité Routière renommé depuis le 19 janvier 2013) évolue un petit peu. D’une part la formation est plus longue d’une heure et d’autre part des équipements obligatoires à avoir font leur apparition. […]