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Auto, Moto, Sécurité Routière et Permis à points.

26 Mai

Plan de relance auto mai 2020 : prime à la conversion et bonus

Plan de relance auto mai 2020 : prime à la conversion et bonus

C’est ce mardi 26 mai 2020, pendant la première phase du déconfinement COVID-19, qu’Emmanuel Macron a décidé de présenter son plan de relance automobile. Un véritable “plan de survie” pour sauver un secteur complètement dévasté par la pandémie du coronavirus. Que contient ce plan de “8 milliards d’euros” notamment au niveau de la prime à la conversion et du bonus écologique ? Réponses. Prime à la conversion augmentée Alors que l’industrie automobile est ravagée avec une baisse de 90% des ventes de voitures neuves en avril 2020, le Président de la République a annoncé un élargissement massif de la prime à la […]

Par Frédéric Darne , , , 3 commentaires sur Plan de relance auto mai 2020 : prime à la conversion et bonus
12 Mai

Suspension des délais de recours et de contestation en droit routier pendant la crise sanitaire COVID-19

Suspension des délais de recours et de contestation en droit routier pendant la crise sanitaire COVID-19

Article rédigé en collaboration avec Maître Vanessa Fitoussi, avocate à la Cour. Pour faire respecter le confinement et palier aux difficultés matérielles d’exercer ses droits, le gouvernement a pris une série de mesures, dont l’ordonnance n°2020 -306 du 25 mars 2020 dite « ordonnance délais » afin de suspendre les délais échus pendant la période d’état d’urgence sanitaire (+ un mois), dite « période dérogatoire » qui s’étend du 12 mars au 10 juillet 2020, (vote de l’Assemblée nationale du 9 mai 2020 Loi sur l’État d’urgence sanitaire). Applications pratiques sur les droits des conducteurs Malgré le dé-confinement le 11 mai 2020 et la reprise de l’activité […]

Par Me. Vanessa Fitoussi Un commentaire sur Suspension des délais de recours et de contestation en droit routier pendant la crise sanitaire COVID-19
04 Mai

Délai de paiement des PV et Covid-19

Délai de paiement des PV et Covid-19

Recevoir un avis de contravention pendant le confinement, un sacré défi en perspective ! Avec l’épidémie de Coronavirus, de nombreuses questions ont émergées quant aux délais de paiement des contraventions ainsi que des délais de contestation. Les délais de paiement sont les mêmes que les délais de contestation. Ainsi, la modification des délais de contestations entraînent de fait la modification des délais de paiement des amendes. Pour les amendes forfaitaires Pour les contraventions avec amende forfaitaire ou encore les amendes forfaitaires délictuelles (par exemple pour la conduite sans assurance ou sans permis), cette échéance passe de 60 jours (délai de paiement par […]

Par Frédéric Darne , , , , 0 Commentaire
21 Avr

Les échanges d’information transfrontaliers liés aux infractions routières entre la France et l’Espagne

Les échanges d’information transfrontaliers liés aux infractions routières entre la France et l’Espagne

Chaque année, de nombreux conducteurs traversent les Pyrénées pour se rendre de la France vers l’Espagne ou inversement. Mais ce changement de territoire s’accompagne souvent d’un changement dans les comportements routiers des usagers, qui ont tendance à se relâcher. Les autorités françaises et espagnoles ont donc mis en place des échanges d’information transfrontaliers, permettant ainsi à chacune de ces administrations de sanctionner les conducteurs en infraction provenant de l’autre pays. […]

Par Frédéric Darne , , , , , , 0 Commentaire
07 Avr

Rétrofit électrique : maintenant autorisé en France !

Rétrofit électrique : maintenant autorisé en France !

Le rétrofit est maintenant autorisé en France avec la publication d’un arrêté ministériel au journal officiel ce 3 avril 2020. Cette autorisation était attendue initialement à la mi-février mais les professionnels du secteur peuvent se rassurer, il est dorénavant possible de convertir sa voiture essence ou diesel en une voiture électrique.  […]

Par Frédéric Darne , , , , 0 Commentaire
09 Jan

Auto & Permis 2020 : tous les changements

Auto & Permis 2020 : tous les changements

Avec la nouvelle année, c’est le moment des augmentations, des changements dans le Code de la route ou encore des règles relatives à la transition écologique que ce soit sur le bonus malus écologique, la prime à la conversion ou encore sur les règles de verbalisation des infractions routières. Voici la liste des changements auto et permis importants pour 2020 que nous avons retenu. […]

Par Frédéric Darne , , , , , , , , , , , Un commentaire sur Auto & Permis 2020 : tous les changements
08 Jan

Malus écologique 2020 : liste des voitures impactées

Malus écologique 2020 : liste des voitures impactées

Le montant du malus évolue en 2020 notamment avec l’application du nouveau protocole WLTP à partir du 1er mars 2020 et un malus maximum de 20 000€. Cette nouvelle norme est jugée plus réaliste sur les émissions de CO2 qui varient selon la motorisation et les options choisies pour la configuration de l’auto. On rappelle en parallèle que le bonus écologique baisse en 2020 pour les véhicules haut de gamme à partir de 45 000€ TTC. […]

Par Elodie Rabouteau , , , 8 commentaires sur Malus écologique 2020 : liste des voitures impactées
21 Oct

Radar auto et conduite sans assurance : c’est parti !

Radar auto et conduite sans assurance : c’est parti !

Après une première expérimentation en région parisienne, l’utilisation du fichier des véhicules assurés (le FVA) par les radars automatiques est maintenant en place sur tout le territoire national. La Sécurité Routière a annoncé dans un communiqué de presse le lancement opérationnel de la mesure avec une première phase dite “de sensibilisation” où seul un courrier sera envoyé. […]

Par Frédéric Darne , , , , 0 Commentaire