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Législation du code de la route et du permis de conduire

Toutes les actualités sur les réformes et la loi du permis de conduire mise en place par le ministère de l’intérieur. Retrouvez les nouvelles mesures du gouvernement, en complément de la législation du permis à points et du fonctionnement de votre permis de conduire en cas d’infraction au code de la route ou de retrait de points.

26 Août

Quels pays ont le permis à points en Europe ?

Quels pays ont le permis à points en Europe ?

Le système du permis à points est très répandu en Europe. Le plus vieux permis à points nous vient d’Allemagne puisqu’il est apparu en 1974 outre-Rhin contre 1992 pour la France. On rappelle qu’initialement ce système permet de contrebalancer l’inégalité sociale inhérente aux amendes. Quels sont les pays qui ont adopté le permis à points ? Quels sont ceux qui ne l’ont pas adopté ? A noter que deux mécanismes s’opposent : dans un cas les conducteurs partant avec un capital points comme en France avec 12 points et les perdent au fur et à mesures des infractions au code […]

Par Frédéric Darne 8 commentaires sur Quels pays ont le permis à points en Europe ?
19 Août

Conduite et handicap, ce n’est plus un problème !

Conduite et handicap, ce n’est plus un problème !

Depuis 1992, à l’initiative de l’ONU, la journée internationale des personnes handicapées est célébrée chaque année le 3 décembre. Cependant, il n’est pas nécessaire d’attendre cette date pour mettre en avant les actions concernant les personnes handicapées. En matière de conduite, la technologie et la législation ont su évoluer pour permettre à chacun de conserver son indépendance et assurer une autonomie de déplacement. […]

Par Frédéric Darne , , , 0 Commentaire
02 Juil

Se garer sur une place handicapée : risques, amende et sanctions

Se garer sur une place handicapée : risques, amende et sanctions

On a pu voir récemment une grande campagne de communication sur les réseaux sociaux à propos des places handicapées et de la nécessité du respect de la signalisation. On rappellera à cette occasion que le stationnement est gratuit pour les titulaires de la carte européenne de stationnement pour personne handicapée depuis le 19 mai 2015. Aujourd’hui, nous allons parler de ce que vous risquez à ne pas avoir le civisme de laisser ces places aux personnes qui en ont besoin. L’amende pour s’être garé sur une place handicapée Se garer sur une place handicapée est assimilable à un stationnement gênant, à savoir vous risquez une […]

Par Frédéric Darne , , , , , 82 commentaires sur Se garer sur une place handicapée : risques, amende et sanctions
23 Juin

1er juillet 2015 : les changements sur la route

1er juillet 2015 : les changements sur la route

Vous le savez certainement, le 1er juillet 2015 il faudra se préparer à une petite révolution, c’est à cette date que la majorité des nouvelles mesures en matière de sécurité routière prendront effet. Après un bilan 2014 bien terne et un début d’année 2015 qui confirme l’augmentation du nombre de morts sur la route, l’heure est à la mobilisation à destination des jeunes principalement. Alors en ce 01/07/2015, quels sont les changements pour le code de la route ? Petit rappel. Fini les oreillettes et les écouteurs Le téléphone et plus particulièrement le smartphone avec ses textos, ses applications, ses selfies, le […]

Par Frédéric Darne , , , , , , 9 commentaires sur 1er juillet 2015 : les changements sur la route
29 Mai

Infraction à l’étranger, amende et perte de points

Infraction à l’étranger, amende et perte de points

Nous avions vu récemment le caractère hétérogène des limitations de vitesse dans les pays européens. Aujourd’hui, nous posons la question des risques que l’on encourt lorsque l’on commet une infraction au code de la route dans un pays étranger européen. Les mêmes sanctions que les locaux En matière d’infractions routières, c’est le code de la route du pays où l’infraction est commise qui s’applique. Commettre une infraction dans l’union européenne vous expose au même risque qu’un citoyen du pays considéré. Les sanctions peuvent être de plusieurs ordres : Le paiement immédiat d’une amende L’immobilisation du véhicule L’obligation de déposer une caution La rétention ou la suspension du permis de conduire La mise […]

Par Frédéric Darne , , , , 4 commentaires sur Infraction à l’étranger, amende et perte de points
28 Mai

Radars automatiques et pluie, quelle vitesse pour le flash ?

Radars automatiques et pluie, quelle vitesse pour le flash ?

Une question anodine mais qui pourtant est soulevée très fréquemment. Elle concerne les radars automatiques sur autoroute sous la pluie. Nous rappelons que la limitation de vitesse sur autoroute par temps de pluie est de 110km/h (Article R413-2 du code de la route) et de 50km/h par temps de brouillard. Qu’en est-il des radars automatiques ? S’adaptent-ils automatiquement aux conditions climatiques ? Quelques éléments de réponse. Ajustables à distance Les radars automatiques peuvent être réglés à distance par les opérateurs. En théorie, ils pourraient paramétrer les vitesses limites en fonction du climat et de l’état de la chaussée. En théorie seulement, car cela serait juridiquement très […]

Par Elodie Rabouteau , , , , 4 commentaires sur Radars automatiques et pluie, quelle vitesse pour le flash ?
19 Mai

Le stationnement pour les handicapés devient gratuit

Le stationnement pour les handicapés devient gratuit

A partir d’aujourd’hui 19/05/2015, le stationnement pour les handicapés titulaires d’une carte de stationnement sera gratuit sur les places ouvertes au public.Cette mesure en discussion depuis décembre 2014 a été adoptée définitivement en mars, elle vise à faciliter l’accès aux places de parking pour les personnes à mobilité réduite. La loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 précise le cadre d’application de cette loi.  […]

Par Frédéric Darne , , , 6 commentaires sur Le stationnement pour les handicapés devient gratuit
18 Mai

Piéton qui traverse au rouge ? Est-il dans son droit ?

Piéton qui traverse au rouge ? Est-il dans son droit ?

Aujourd’hui nous allons clarifier une question relative aux droits des piétons. Quels sont les droits et les devoirs du piéton ? A-t-il systématiquement raison lorsqu’il traverse et que le bonhomme est rouge ou lorsqu’il traverse en dehors des passages protégés ? Il convient avant de répondre à ces questions de bien nous entendre sur la définition d’un piéton au sens du Code de la route. Qu’est-ce qu’un piéton ? Dans le Code de la route, un piéton est un usager de la route qui circule à pieds mais cette notion est étendue, on retrouvera donc : Tout usager à pieds sur un trottoir […]

Par Elodie Rabouteau , , , , , , 67 commentaires sur Piéton qui traverse au rouge ? Est-il dans son droit ?