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Législation du code de la route et du permis de conduire

Toutes les actualités sur les réformes et la loi du permis de conduire mise en place par le ministère de l’intérieur. Retrouvez les nouvelles mesures du gouvernement, en complément de la législation du permis à points et du fonctionnement de votre permis de conduire en cas d’infraction au code de la route ou de retrait de points.

23 Juin

1er juillet 2015 : les changements sur la route

1er juillet 2015 : les changements sur la route

Vous le savez certainement, le 1er juillet 2015 il faudra se préparer à une petite révolution, c’est à cette date que la majorité des nouvelles mesures en matière de sécurité routière prendront effet. Après un bilan 2014 bien terne et un début d’année 2015 qui confirme l’augmentation du nombre de morts sur la route, l’heure est à la mobilisation à destination des jeunes principalement. Alors en ce 01/07/2015, quels sont les changements pour le code de la route ? Petit rappel. Fini les oreillettes et les écouteurs Le téléphone et plus particulièrement le smartphone avec ses textos, ses applications, ses selfies, le […]

Par Frédéric Darne , , , , , , 9 commentaires sur 1er juillet 2015 : les changements sur la route
29 Mai

Infraction à l’étranger, amende et perte de points

Infraction à l’étranger, amende et perte de points

Nous avions vu récemment le caractère hétérogène des limitations de vitesse dans les pays européens. Aujourd’hui, nous posons la question des risques que l’on encourt lorsque l’on commet une infraction au code de la route dans un pays étranger européen. Les mêmes sanctions que les locaux En matière d’infractions routières, c’est le code de la route du pays où l’infraction est commise qui s’applique. Commettre une infraction dans l’union européenne vous expose au même risque qu’un citoyen du pays considéré. Les sanctions peuvent être de plusieurs ordres : Le paiement immédiat d’une amende L’immobilisation du véhicule L’obligation de déposer une caution La rétention ou la suspension du permis de conduire La mise […]

Par Frédéric Darne , , , , 4 commentaires sur Infraction à l’étranger, amende et perte de points
28 Mai

Radars automatiques et pluie, quelle vitesse pour le flash ?

Radars automatiques et pluie, quelle vitesse pour le flash ?

Une question anodine mais qui pourtant est soulevée très fréquemment. Elle concerne les radars automatiques sur autoroute sous la pluie. Nous rappelons que la limitation de vitesse sur autoroute par temps de pluie est de 110km/h (Article R413-2 du code de la route) et de 50km/h par temps de brouillard. Qu’en est-il des radars automatiques ? S’adaptent-ils automatiquement aux conditions climatiques ? Quelques éléments de réponse. Ajustables à distance Les radars automatiques peuvent être réglés à distance par les opérateurs. En théorie, ils pourraient paramétrer les vitesses limites en fonction du climat et de l’état de la chaussée. En théorie seulement, car cela serait juridiquement très […]

Par Elodie Rabouteau , , , , 4 commentaires sur Radars automatiques et pluie, quelle vitesse pour le flash ?
19 Mai

Le stationnement pour les handicapés devient gratuit

Le stationnement pour les handicapés devient gratuit

A partir d’aujourd’hui 19/05/2015, le stationnement pour les handicapés titulaires d’une carte de stationnement sera gratuit sur les places ouvertes au public.Cette mesure en discussion depuis décembre 2014 a été adoptée définitivement en mars, elle vise à faciliter l’accès aux places de parking pour les personnes à mobilité réduite. La loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 précise le cadre d’application de cette loi.  […]

Par Frédéric Darne , , , 6 commentaires sur Le stationnement pour les handicapés devient gratuit
18 Mai

Piéton qui traverse au rouge ? Est-il dans son droit ?

Piéton qui traverse au rouge ? Est-il dans son droit ?

Aujourd’hui nous allons clarifier une question relative aux droits des piétons. Quels sont les droits et les devoirs du piéton ? A-t-il systématiquement raison lorsqu’il traverse et que le bonhomme est rouge ou lorsqu’il traverse en dehors des passages protégés ? Il convient avant de répondre à ces questions de bien nous entendre sur la définition d’un piéton au sens du Code de la route. Qu’est-ce qu’un piéton ? Dans le Code de la route, un piéton est un usager de la route qui circule à pieds mais cette notion est étendue, on retrouvera donc : Tout usager à pieds sur un trottoir […]

Par Elodie Rabouteau , , , , , , 66 commentaires sur Piéton qui traverse au rouge ? Est-il dans son droit ?
13 Mai

2 amendes pour un même stationnement gênant ?

2 amendes pour un même stationnement gênant ?

Nous avions déjà traité de la possibilité d’avoir plusieurs contraventions pour un défaut de paiement de stationnement. Aujourd’hui, nous posons la question en ce qui concerne les stationnements gênants. Est-il possible d’avoir 2 PV ou plus pour un même stationnement gênant ? Est-ce légal ? Une seule et même infraction Le stationnement gênant sur une trottoir par exemple, est une infraction dont la sanction est une amende forfaitaire de catégorie 2 et passera en catégorie 4 à partir du 30 Juin 2015. Cette infraction est constatée à un instant donné et ne peut être constaté qu’une fois jusqu’à l’enlèvement du véhicule, qu’il […]

Par Elodie Rabouteau , , , , , 55 commentaires sur 2 amendes pour un même stationnement gênant ?
11 Mai

Perte de points mais solde toujours à 12. Pourquoi ?

Perte de points mais solde toujours à 12. Pourquoi ?

Lorsque l’on commet une des nombreuses infractions au code de la route, l’on est parfois amené à perdre des points et à payer une amende correspondant à la classe de la contravention considérée. Aujourd’hui, nous allons abordé la question du délai de prise en compte de l’infraction sur le fichier national du permis à points.  […]

Par Elodie Rabouteau , , , , Un commentaire sur Perte de points mais solde toujours à 12. Pourquoi ?
07 Mai

Peut-on être licencié pour un retrait de permis ?

Peut-on être licencié pour un retrait de permis ?

Une question fréquente aujourd’hui, peut-on être licencié après avoir perdu son permis de conduire à l’occasion d’une suspension, d’une annulation par le juge ou d’une invalidation du permis de conduire ? A cette question précise, il faut distinguer 2 cas précis. Lorsqu’il s’agit tout d’abord d’une faute de la part du salarié lors des heures de travail ou bien quand le retrait du permis de conduire entraîne un trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise. Oui, on peut être licencié à la suite d’un retrait de permis, mais pas sans conditions. En dehors des heures de travail Si l’infraction au code de la […]

Par Elodie Rabouteau , , , , , 0 Commentaire