Toutes les actualités sur les réformes et la loi du permis de conduire mise en place par le ministère de l’intérieur. Retrouvez les nouvelles mesures du gouvernement, en complément de la législation du permis à points et du fonctionnement de votre permis de conduire en cas d’infraction au code de la route ou de retrait de points.
Lorsque le conducteur commet une infraction suite à un taux d’alcoolémie supérieur à la norme, ce dernier peut être sanctionné par un retrait de permis dont le processus peut passer par la rétention, la suspension voire l’annulation. […]
L’enquête réalisée par Mon-Auto-Assure.com indique que 90% des Français ont déjà croisé la route d’un senior représentant un danger au volant. L’idée d’une vignette « S » pourrait dès lors permettre de les identifier plus aisément à l’avenir. […]
La carte grise, qui est maintenant appelée “certificat d’immatriculation”, est un document obligatoire pour tous les propriétaires de voiture et de moto à posséder en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Nous avions déjà abordé le changement d’adresse du certificat d’immatriculation. […]
Il sera de moins en moins facile pour les conducteurs européens d’éviter les amendes. Un accord vient d’être signé entre la France et l’Italie concernant le suivi des contraventions pour les conducteurs ayant commis des infractions au code de la route. […]
Maître CHANGEUR est un avocat pénaliste réputé depuis près de 20 ans dans le Droit routier en France avec notamment un cabinet à Angoulême et à Paris. Ses domaines d’expertise vont de la défense du permis de conduire à l’occasion d’un retrait (suspension, annulation ou invalidation) aux victimes d’accidents de la route avec demande d’indemnisation. […]
Depuis ce lundi 23 novembre, il est possible d’effectuer les démarches en ligne pour contester une contravention issue d’une amende forfaitaire automatisée. L’an dernier, 2,5 millions de PV ont engendré une contestation. […]
Vous venez de déménager ou vous n’avez tout simplement pas encore effectué vos démarches administratives concernant le changement de vos coordonnées, il ne vous reste qu’un mois après le changement d’adresse pour modifier votre certificat d’immatriculation sans quoi vous commettez une infraction pour adresse de carte grise invalide dont l’amende forfaitaire est de 135€. […]
Le système du permis à points est très répandu en Europe. Le plus vieux permis à points nous vient d’Allemagne puisqu’il est apparu en 1974 outre-Rhin contre 1992 pour la France. On rappelle qu’initialement ce système permet de contrebalancer l’inégalité sociale inhérente aux amendes. Quels sont les pays qui ont adopté le permis à points ? Quels sont ceux qui ne l’ont pas adopté ? A noter que deux mécanismes s’opposent : dans un cas les conducteurs partant avec un capital points comme en France avec 12 points et les perdent au fur et à mesures des infractions au code […]
Télécharger les résultats du permis sur Internet, c’est possible grâce au choc de simplification du gouvernement. D’abord limité à trois départements de France, il est maintenant possible d’avoir les résultats du permis de conduire sur Internet pour toute la France. […]
Depuis 1992, à l’initiative de l’ONU, la journée internationale des personnes handicapées est célébrée chaque année le 3 décembre. Cependant, il n’est pas nécessaire d’attendre cette date pour mettre en avant les actions concernant les personnes handicapées. En matière de conduite, la technologie et la législation ont su évoluer pour permettre à chacun de conserver son indépendance et assurer une autonomie de déplacement. […]