Cinq questions types du nouveau Code de la Route (Réforme 2016)
La réforme du nouveau Code de la Route est entrée en vigueur en cette année 2016 et avec, son lot de changements, novateurs pour certains, à améliorer pour d’autres. […]
10 Août
Législation du code de la route et du permis de conduire
Toutes les actualités sur les réformes et la loi du permis de conduire mise en place par le ministère de l’intérieur. Retrouvez les nouvelles mesures du gouvernement, en complément de la législation du permis à points et du fonctionnement de votre permis de conduire en cas d’infraction au code de la route ou de retrait de points.
06 Juil
Perte du permis de conduire : que faire ?
Après la perte du permis de conduire, que faire ? Voici les démarches administratives pour avoir le droit de conduire rapidement. Nous ne parlons pas ici d’un retrait de permis après une infraction au Code de la route mais bien d’un permis égaré. Depuis le 6 novembre 2017, les démarches relatives au permis de conduire ne sont plus à faire en préfecture au service des permis au guichet mais uniquement sur internet. […]
01 Juin
Retrait de points : permis étrangers et association carte grise
Alors que la nouvelle loi de modernisation de la justice du 21ème siècle a changé les sanctions pour une conduite sans assurance ou sans permis avec une amende forfaitaire, l’article 15 adopté à l’assemblée nationale précise de nouvelles règles pour le permis à points en cas d’infraction au code de la route : un permis à points virtuels pour les étrangers (12 points) et l’association systématique d’un certificat d’immatriculation avec un permis de conduire. […]
12 Mai
Nouvelles questions du code de la route 2016 : Où en est-on ?
D’abord prévue au mois d’avril 2016, la nouvelle réforme de l’examen théorique du code de la route (ETG) est entrée en application le 2 mai avec de nouvelles mises en situation images et vidéos. Alors que les premiers résultats ont montré une augmentation importante du nombre d’échecs à l’examen, il est temps de faire un état des lieux pour ceux qui vont passer (ou repasser) leur permis avec les dernières informations. […]
27 Avr
Différence entre permis blanc et référé suspension
Conduire malgré un retrait de permis en toute légalité c’est possible soit avec le permis blanc ou le référé suspension. Si les objectifs de ces 2 procédures est de pouvoir continuer à conduire pour le travail, il s’agit en réalité de 2 procédures totalement différentes correspondant à des retraits de permis différents : la suspension de permis judiciaire d’une part, l’annulation pour défaut de point d’autre part. […]
15 Avr
Comment effectuer un changement d’adresse sur le permis de conduire ?
Vous venez de déménager et vous vous posez la question de savoir comment effectuer le changement d’adresse sur votre permis de conduire ? Nous revenons dans ce court article sur la manière de procéder à un changement d’adresse sur votre permis de conduire. […]
07 Avr
Tests psychotechniques après une suspension de permis
Après une annulation de permis pour défaut de points (invalidation) ou une annulation par le juge, le conducteur doit passer des tests psychotechniques avant la visite médicale afin de solliciter un nouveau permis. Depuis le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l’article L. 224-14 du code de la route, cette possibilité est étendue à la suspension de permis d’une durée supérieure ou égale à 6 mois. […]
25 Mar
Ethylotest obligatoire ou pas ? Que dit la loi ?
L’éthylotest est-il obligatoire dans la voiture ? Nous avons déjà vu les différences entre un éthylotest et un éthylomètre, l’alcootest ne mesure pas avec précision le taux d’alcool qu’il soit chimique ou électronique, c’est un test d’alcoolémie qui permet de savoir si l’on peut prendre la volant afin d’éviter d’une part de commettre une alcoolémie au volant et d’autre part de faire prendre un risque important à soi-même ainsi qu’à la société. […]
04 Mar
France Connect pour consulter votre Solde de Points
Il est possible de connaître son nombre de points en ligne depuis le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) notamment grâce au service FRANCE CONNECT, le tout à partir des mêmes identifiants que ceux utilisés pour vous connecter au site pour payer vos impôts : impots.gouv.fr, l’IDN (identité numérique) de la Poste, vos identifiants pour votre compte sécurité sociale (ameli.fr) ou encore le compte famille santé retraite service (msa.fr). […]
03 Fév
Annulation de permis pour alcoolémie : 2 cas
Lorsque le conducteur commet une infraction suite à un taux d’alcoolémie supérieur à la norme, ce dernier peut être sanctionné par un retrait de permis dont le processus peut passer par la rétention, la suspension voire l’annulation. […]