Toutes les actualités sur les réformes et la loi du permis de conduire mise en place par le ministère de l’intérieur. Retrouvez les nouvelles mesures du gouvernement, en complément de la législation du permis à points et du fonctionnement de votre permis de conduire en cas d’infraction au code de la route ou de retrait de points.
Le décret 2016-1955 paru au JO le 30 décembre 2016 prévoit de nouvelles infractions au code de la route pouvant être verbalisées par une caméra vidéo voire par un radar automatique à partir du 1er janvier 2017. Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi sur la Justice du 21ème siècle avec comme principal objectif, réduire drastiquement l’usage du portable au volant. […]
Afin d’accroître sa lutte contre l’insécurité routière et particulièrement contre l’alcool au volant, un nouveau dispositif est expérimenté dans 3 départements de France depuis le 1er décembre 2016, notamment pour récupérer son permis après un retrait de permis. Il s’agit de l’installation, sur l’initiative de la commission médicale préfectorale, d’un éthylotest anti-démarrage (EAD), un appareil électronique obligeant le conducteur à contrôler son taux d’alcoolémie pour pouvoir démarrer et conduire son véhicule. […]
Le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 (CISR) l’avait prévu, à partir du 1er décembre 2016, un permis de conduire valide et une attestation d’assurance seront obligatoires pour autoriser la sortie d’un véhicule de fourrière. […]
Si vous êtes jeune conducteur, vous devez avoir pas mal de questions qui trottent dans votre tête et qui ne trouvent pas de réponses. Nous avons tenté d’apporter les clarifications que vous attendez pour mieux appréhender votre situation de conducteur novice. […]
C’est l’autre mesure appliquée depuis le 20/11/2016 issue de la loi de modernisation de la justice de XXIème siècle. Après les gants obligatoires et l’immobilisation du véhicule à la suite d’un grand excès de vitesse, la législation entourant l’usage des faux permis s’est considérablement durcie. […]
Parmi les 11 grandes mesures contenues dans les décisions du CISR, 2 nouvelles mesures de sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle sont entrées en vigueur depuis le 20 novembre 2016. Nous avions déjà évoqué la question du port obligatoire des gants à moto, la nouvelle mesure concerne un durcissement de la législation entourant les grands excès de vitesse. […]
La question de la réglementation des phares est essentielle notamment en cas de mauvais temps. Nous avions déjà vu les différences entre les feux de croisement, de position ou de route. Avec l’arrivée de l’hiver, nous allons nous intéressé particulièrement à l’utilisation du feu de brouillard obligatoire autrement appelé phare antibrouillard. Quand faut-il les allumer ? Sous la pluie ? Sous la neige ? La nuit ? […]
Dans le cadre de la location d’un véhicule, la question de la responsabilité à l’occasion d’une infraction au code de la route se pose tout comme dans le cadre d’une voiture de fonction. Lorsque vous remplissez un contrat de location de voiture, vous déclarez l’identité du ou des conducteurs du véhicule. […]
En matière de permis à points, une rumeur assez tenace demeure sur l’application de la possibilité de ne pas avoir de retrait de points après une infraction pour les permis délivrés avant le 1er Juillet 1992, date d’entrée en vigueur du système du permis à points en France. […]
C’est la nouvelle mesure de sécurité routière en application du décret 2016-1232 publié ce mardi au journal officiel. A partir du 20 novembre 2016, le port de gants à moto, pour le pilote comme le passager, sera obligatoire sous peine de commettre une infraction au code de la route. […]