Toutes les actualités sur les réformes et la loi du permis de conduire mise en place par le ministère de l’intérieur. Retrouvez les nouvelles mesures du gouvernement, en complément de la législation du permis à points et du fonctionnement de votre permis de conduire en cas d’infraction au code de la route ou de retrait de points.
Après un retrait de permis suite à une infraction comme une alcoolémie, un délit de stupéfiant ou encore un grand excès de vitesse (à partir de 40 km/h de dépassement), la question d’informer sa compagnie d’assurance se pose. Suis-je obligé d’informer mon assureur ? Est-ce que je vais payer plus cher ? Peut-on résilier mon contrat ? Quels sont les risques à mentir à son assurance ? […]
Avec les élections européennes et législatives, la question de comment voter se pose. Avec quoi peut-on prouver son identité ? Peut-on utiliser son permis de conduire sans la carte électorale ? Qu’en est-il du permis de conduire format carte bancaire ou papier rose ? […]
La nouvelle réglementation des excès de vitesse de moins de 5 km/h implique qu’une telle infraction n’est plus soumise à un retrait de point, néanmoins l’amende reste appliquée. Qu’en est-il des délais de récupération de points automatiques ? Sont-ils relancés pour 6 mois ou 3 ans ? […]
Nouveauté de taille, prévue dès l’origine du nouveau service Mes Points Permis, il est maintenant possible de télécharger directement en ligne son relevé d’information intégral (RII) sans passer par une fastidieuse demande par mail ou courrier avec la préfecture. […]
Ce 25 avril 2024, un nouveau service en ligne sécurisé Verif Permis a été lancé pour permettre aux employeurs du secteur du transport public routier, qu’il s’agisse de voyageurs ou de marchandises, de vérifier la validité des permis de conduire de leurs salariés. […]
Lorsque votre solde de points est nul, le permis perd sa validité : on parle alors d’invalidation du permis de conduire. La notification d’invalidation du permis de conduire se fait par le ministère de l’Intérieur en LRAR qui envoie une lettre qui porte en haut à droite une référence « 48 SI ». Cette fameuse lettre 48 SI est le point de départ de votre obligation de restitution du permis de conduire; une fois la restitution du permis de conduire effectuée, de votre interdiction de conduire pendant le délai de six mois. Alors que faire lorsque l’on apprend à la suite d’un contrôle […]
Le nouveau service gouvernemental MesPointsPermis sortira au cours de ce dernier trimestre 2023 ou au plus tard début 2024. Ce service qui remplacera Télépoints est une promesse issue du CISR 2023 dirigé par la première ministre Elisabeth Borne. Mise à jour : le service est sorti, voir notre page dédiée à Mes Points Permis. […]
Le gouvernement a pris une nouvelle mesure concernant les trottinettes électriques. Un décret paru au Journal officiel le 1er septembre 2023 modifie l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique à 14 ans. Cette décision s’inscrit dans le Plan national pour mieux réguler les engins de déplacement personnel motorisé (EDPm) intitulé « Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques », lancé en mars 2023 par le ministère des Transports. […]
Le gouvernement d’Elisabeth Borne a annoncé un changement de terminologie pour les accidents de la route avec des morts ou des blessés dans certaines situations. Le terme “homicide involontaire” sera désormais remplacé par “homicide routier”. Cette modification, principalement sémantique, ne modifie pas les sanctions prévues par le Code pénal et le Code de la route. […]
Dans une tentative de faciliter l’accès à l’emploi et aux stages pour les jeunes, le gouvernement français envisage d’abaisser l’âge légal pour passer le permis de conduire de 18 à 17 ans. Cette mesure, qui pourrait être annoncée très prochainement par la Première ministre Élisabeth Borne, est actuellement à l’étude et fait l’objet de nombreuses discussions au sein de l’exécutif. […]