L’utilisation du téléphone au volant est un facteur majeur d’accidents de la route. En effet, téléphoner en conduisant multiplie par trois le risque d’accident et près d’un accident corporel sur dix est lié au smartphone et ce chiffre date de 2011 (source: Etude Université Gustave Eiffel et l’Inserm). Le Code de la route interdit formellement l’usage d’un téléphone au volant tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation (article R412-6-1) et prévoit des sanctions spécifiques. Dernièrement, la réglementation s’est durcie et la jurisprudence est venue préciser des situations où le téléphone peut ou non, en tant que conducteur d’une voiture ou même d’un deux-roues motorisé.
Tableau récapitulatif : autorisations et interdictions du téléphone
| Situation | Autorisé ou Interdit | Conditions / Exceptions | Base légale / Remarques |
|---|---|---|---|
| Véhicule à l’arrêt hors circulation (stationnement effectif) |
Autorisé |
– Véhicule correctement garé (sur un emplacement autorisé) – Moteur coupé – Conducteur n’est plus soumis aux obligations de conduite immédiate |
– Un véhicule à l’arrêt complet et correctement stationné n’est plus considéré comme « en circulation » (jurisprudence). – Utilisation du téléphone possible (appels, messages, GPS, etc.). |
| Arrêt temporaire sur la chaussée (feu rouge, stop, bouchon…) |
Interdit |
– Même véhicule immobile, dès lors qu’il est sur la voie de circulation (feu, embouteillage…), on reste « en circulation ». – Exception seulement en cas de force majeure (panne, accident). |
– Article R412-6-1 du Code de la route – Jurisprudence : la Cour de cassation a confirmé qu’un conducteur à un feu rouge reste soumis à l’interdiction. – Non-respect = amende 135 € + retrait de 3 points. |
| Téléphone en main en conduisant | Interdit | – Quel que soit le lieu, dès lors que le véhicule est « en circulation », le conducteur ne peut pas tenir le téléphone en main (conversation, envoi de SMS, etc.). |
– Article R412-6-1 du Code de la route – Contravention de classe 4 (135 €, -3 points). |
| Kit « mains libres » intégré au véhicule (Bluetooth, commandes vocales) |
Autorisé (avec prudence) |
– Téléphone non tenu en main – Pas d’écouteurs, ni oreillettes, ni casque audio – Utilisation raisonnable pour maintenir le contrôle du véhicule |
– Le Code de la route interdit seulement « l’usage en main » et le port d’écouteurs / oreillettes. – Reste soumis à l’obligation de garder la maîtrise de son véhicule. |
| Utilisation du smartphone comme GPS (sur support fixé) |
Autorisé (sous conditions) |
– L’écran du téléphone doit être fixé et servir exclusivement à la navigation ou aide à la conduite – Aucune manipulation prolongée en conduisant – Idéalement, configurer l’itinéraire avant le départ ou s’arrêter en lieu sûr pour manipuler |
– Article R412-6-2 du Code de la route : interdit tout écran « non dédié » à la conduite dans le champ de vision du conducteur. – Un GPS (y compris via smartphone) est considéré comme une aide à la conduite. |
| Intercom Bluetooth en moto | Autorisé (sous conditions) |
– Le dispositif ne doit pas être un simple écouteur intra-auriculaire ou un casque recouvrant les oreilles – Commande vocale ou activation par une touche unique (au guidon) – Destiné surtout à la navigation ou la communication brève |
– Exception pour les deux-roues motorisés, plus sécurisant que de regarder un écran. – Les oreillettes filaires et casques audio restent interdits. |
| Port d’écouteurs, oreillettes, casques audio (incl. AirPods) | Interdit |
– Tout conducteur (auto, moto, cycliste, trottinette) ne peut porter à l’oreille un dispositif d’émission sonore – Seuls les appareils auditifs médicaux sont autorisés |
– Interdiction en vigueur depuis 2015. – Non-respect = 135 € d’amende (et retrait de 3 points pour les automobilistes / motards). |
| Consultation d’écrans non autorisés (vidéo, film, etc.) |
Interdit | – Tout écran allumé dans le champ de vision du conducteur qui n’est pas un outil de conduite ou de navigation est interdit |
– Article R412-6-2 du Code de la route – Contravention de 5ème classe (jusqu’à 1 500 € + retrait de 3 points). |
| Utilisation du téléphone en vélo ou trottinette (EDPM) | Interdit |
– Même interdiction de tenir en main ou d’utiliser oreillettes / écouteurs – Aucune perte de points possible car pas de permis – Amende fixée à 135 € |
– Les vélos et trottinettes sont également soumis aux règles d’interdiction pour le téléphone. – Danger pour l’usager lui-même et pour les autres. |
Les cas où le téléphone est autorisé
Véhicule à l’arrêt hors circulation
L’interdiction ne s’applique pas si le véhicule n’est pas « en circulation ». Cela signifie qu’il doit être correctement stationné sur un emplacement autorisé, à l’écart des voies de circulation avec le moteur coupé.
La jurisprudence a établi qu’un véhicule en stationnement effectif (arrêt complet sur une place de parking) n’est plus considéré comme en circulation, le conducteur n’étant alors plus tenu aux obligations de conduite immédiate. Dans ce cas, utiliser son téléphone (appels, messages, etc.) est autorisé. En revanche, un arrêt temporaire sur la chaussée (feu rouge, embouteillage, arrêt en double file, etc.) n’équivaut pas à un stationnement et est strictement interdit.
Kit « mains libres » intégrés au véhicule
L’usage du téléphone est toléré lorsque le conducteur n’a pas à tenir l’appareil en main, grâce à des équipements embarqués.
Par exemple, un système Bluetooth relié aux haut-parleurs du véhicule, une commande vocale intégrée ou un écran de bord permettant de gérer les appels sans manipulation du téléphone sont autorisés. Le Code de la route n’interdit pas ces dispositifs si le téléphone n’est pas tenu en main et si aucun écouteur, oreillette ou casque n’est porté.
Ces systèmes doivent toutefois être utilisés avec discernement pour ne pas créer de distraction excessive. En pratique, un conducteur peut passer ou recevoir un appel via le kit Bluetooth du véhicule ou le haut-parleur sans risquer de sanction, à condition de garder le contrôle de son véhicule.
Utilisation comme aide à la navigation
L’emploi d’un smartphone en tant que GPS est admis sous conditions.
Le téléphone doit être fixé sur un support et servir d’aide à la conduite ou à la navigation (affichage du trajet, informations routières) sans solliciter de manipulation courante de la part du conducteur.
Le Code de la route interdit la présence, dans le champ de vision du conducteur, d’un écran allumé qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation (source: article R412-6-2 du Code de la route).
Par conséquent, un écran utilisé pour la navigation n’est pas visé par cette interdiction spécifique. En pratique, configurer son itinéraire avant de prendre la route et consulter le GPS du téléphone fixé au tableau de bord est autorisé.
Il est recommandé d’activer les commandes vocales du GPS ou de s’arrêter sur une aire sûre pour toute manipulation prolongée.
Intercom blutooth en moto
Les motards peuvent légalement utiliser un intercom Bluetooth ou un kit mains libres fixé dans le casque pour téléphoner ou recevoir des indications GPS, à condition que le dispositif ne comporte pas d’écouteurs intra-auriculaires et puisse être contrôlé vocalement ou d’une simple touche au guidon.
Cette exception tient compte des spécificités de la conduite moto: il est plus sécurisant pour un motard d’entendre son GPS dans le casque que de consulter un écran en roulant. En revanche, les oreillettes classiques filaires ou les casques audio recouvrant les oreilles restent interdits.
Les cas où l’utilisation du téléphone est interdite
Téléphone en main en conduisant
Evidemment, c’est la base. Il est strictement interdit de tenir son téléphone en main pendant que le véhicule est en mouvement ou même simplement en circulation à l’arrêt.
Par « en circulation », on entend que le conducteur a la maîtrise des commandes de vitesse et de direction, y compris lors d’un arrêt temporaire imposé par la circulation. Ainsi, au feu rouge, à un stop, dans un embouteillage, ou à tout autre arrêt momentané sur la chaussée, le conducteur est toujours considéré comme étant en circulation. Et là le téléphone est toujours interdit. Pensez notamment aux piétons (même si ces derniers peuvent traverser en dehors d’un passage protégé).
La Cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises cette interprétation: dès 2006, elle a jugé qu’un conducteur arrêté à un feu rouge restait soumis à l’interdiction d’usage du téléphone. En 2018, la Cour a précisé qu’un véhicule momentanément immobilisé sur une voie de circulation, par exemple sur le bas-côté ou en double file hors urgence, est toujours « en circulation » au sens de l’article R412-6-1, et ce même si le moteur est coupé.
La seule exception à un arrêt sur chaussée concerne le cas de force majeure, typiquement la panne ou l’accident qui immobilise le véhicule malgré lui . En dehors de cette situation extrême, tenir son téléphone en main en conduisant ou en étant arrêté dans le trafic est interdit.
Appareils audio à l’oreille (kits oreillettes, casques, airPods)
Depuis 2015, il est également interdit de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son (oreillette, écouteurs, casque audio) en conduisant.
Cette interdiction s’applique à tous les conducteurs (y compris motocyclistes et cyclistes) et vise tant les conversations téléphoniques que l’écoute de musique.
Seule exception prévue: les appareils électroniques correcteurs de surdité (appareils auditifs médicaux) restent autorisés. Concrètement, un automobiliste n’a pas le droit de conduire avec une oreillette Bluetooth ou des écouteurs audio, sous peine des mêmes sanctions que l’usage du téléphone en main
Consultation d’écrans non autorisés
Le Code de la route interdit l’utilisation de tout écran qui n’est pas un outil de conduite.
L’article R412-6-2 dispose qu’il est interdit de placer dans le champ de vision du conducteur un appareil fonctionnant avec un écran qui n’est pas une aide à la conduite ou à la navigation. Cette règle, souvent méconnue, vise les usages exotiques comme regarder une vidéo.
Cette infraction spécifique est d’ailleurs plus lourdement sanctionnée : il s’agit d’une contravention de 5ème classe avec amende pénale pouvant aller jusqu’à 1 500 euros. Elle s’accompagne également d’un retrait de 3 points du permis comme l’infraction du téléphone au volant “classique”.
À vélo ou en trottinette électrique ou pas
Il faut le rappeler mais l’interdiction du téléphone et des écouteurs concerne aussi les mobilités plus douces comme le vélo ou les engins électriques. Outre, un danger pour le conducteur, vous risquez normalement la même amende c’est-à-dire 135 euros. On ne peut pas néanmoins vous enlever de points sur le permis. D’ailleurs, pas besoin de permis pour un vélo.
Rappel des sanctions du téléphone au volant
Le téléphone au volant est une contravention de classe 4 avec amende de 135 € (réduite à 90 € en paiement rapide, majorée à 375 €) et un retrait de 3 points. Depuis 2020, en cas d’usage du téléphone avec une autre infraction (excès de vitesse, stop brûlé…), la police peut retenir immédiatement le permis, avec suspension possible jusqu’à 6 mois.
Enfin, et il faut le rappeler la distraction au volant, principalement due au téléphone, est une cause majeure de mortalité sur les routes. D’après les statistiques officielles de l’ONISR (Observatoire Interministériel de la Sécurité Routière), l’inattention du conducteur, notamment l’usage du téléphone au volant, a été impliquée dans près d’1/4 des accidents graves et a coûté la vie à environ 390 personnes en France sur l’année 2023.
En 2023, un défaut d’attention (inattention ou
usage de téléphone ou de distracteurs technologiques) est relevé chez un conducteur dans 24 %
des accidents corporels, coûtant la vie à 390 personnes en France (source: bilan de la sécurité routière 2023).Un chiffre très sous-estimé ? Probablement.
