Le décret est paru (un peu en retard certes) mais elles sont là les aides à l’achat notamment pour les voitures électriques en 2024. En place depuis le 14 février, elles permettent la reprise d’un ancien véhicule pour un nouveau véhicule propre. Prime à la conversion, bonus écologique, aides locales qu’ils s’agissent de votre ville, département ou de votre région. Voici un résumé simple.
Prime à la conversion 2024
La prime à la conversion c’est quoi ? C’est le nouveau nom donné à la prime à la casse. Le principe est simple : contre la mise à la casse d’une vieille voiture polluante vous avez une prime pour la changer par un véhicule moins polluant une électrique ou encore une essence d’occasion.
La prime dépend de plusieurs conditions quant aux montants :
- Du véhicule acheté ;
- De votre revenu fiscal de référence par part ;
- Du nombre de kilomètre effectué pour votre activité professionnel avec votre véhicule personnel ;
Ce qu’il faut retenir cette année, c’est que la prime a dans l’ensemble baissé de 1000 euros. Les seuils pour le revenu fiscal de référence a été rehaussé pour prendre en compte (un peu) l’inflation.
Pour les véhicules électriques, ces derniers doivent être placés dans la liste du score environnemental fourni dans les arrêtés du 14 décembre 2023 et du 5 février 2024 publiés au Journal Officiel.
Plus d’informations sur le guide à la prime à la conversion 2024.
Bonus écologique 2024
Le bonus écologique est aussi maintenu en 2024 mais avec néanmoins des modifications pour les entreprises qui n’y ont plus droit.
Le bonus écologique est aussi supprimé pour les voitures électriques d’occasion en 2024. Il était de 1000 euros. Voilà qui ne devrait pas aider à la décote des véhicules électriques.
La voiture doit aussi être présente dans la liste du score environnemental fourni dans les arrêtés du 14 décembre 2023 et du 5 février 2024 publiés au Journal Officiel.
Aides locales (villes, département, régions)
Les entités territoriales, incluant les régions, les départements et les municipalités, mettent à disposition une panoplie de subventions complémentaires pour l’acquisition de véhicules à faible impact environnemental ainsi qu’à faciliter l’établissement d’infrastructures dédiées à leur recharge.
Les modalités d’attribution et les montants alloués par ces aides varient en fonction de la collectivité concernée. Il est à noter que ces mesures de soutien locales sont accumulables avec les dispositifs d’aide nationaux instaurés par le gouvernement, parmi lesquels figurent le bonus écologique, pouvant atteindre jusqu’à 6 000 euros, et la prime à la conversion, s’élevant au maximum à 5 000 euros.
Nous vous conseillons de vous rendre sur le site internet de votre région (liste des régions ici).
Microcrédit garanti par l’état
Le gouvernement a mis en place le microcrédit véhicules propres pour faciliter l’acquisition de véhicules peu polluants par les ménages modestes, notamment ceux ayant des difficultés d’accès au crédit bancaire traditionnel.
Ce dispositif s’adresse aux personnes à faible revenu ou en situation professionnelle précaire désirant acheter, via une location longue durée (LLD) ou une location avec option d’achat (LOA), un véhicule neuf ou d’occasion respectant certains critères de faibles émissions.
Les véhicules concernés incluent les voitures et camionnettes électriques, ceux classés Crit’Air 1 avec des émissions de CO2 limitées, ainsi que les deux-roues, trois-roues, et quadricycles électriques. Le montant du microcrédit, jusqu’à 8 000 € et dépendant des revenus du demandeur, est cumulable avec d’autres aides écologiques et peut être remboursé sur sept ans.
Garanti à 50% par le fonds de cohésion sociale de BPI France, ce crédit est accessible via un accompagnement social qui aide à monter le dossier pour une banque partenaire.
Le leasing social
C’est le grand succès de début 2024 mais qui a déjà dû être arrêté.
Le leasing social est une option permettant d’utiliser un véhicule sans l’acheter, en s’acquittant de loyers mensuels. À la fin du contrat, d’une durée minimale de trois ans, le locataire peut soit rendre le véhicule, soit l’acheter à sa valeur résiduelle. Les loyers varient, généralement autour de 100 € ou moins, pouvant atteindre 150€ pour des modèles plus grands.
Pour y être éligible, il faut être majeur, résider en France, et avoir un revenu fiscal de référence par part ne dépassant pas 15 400 euros. Il faut également habiter à plus de 15 km de son lieu de travail et utiliser son véhicule pour s’y rendre, avec plus de 8 000 km parcourus par an à des fins professionnelles. Des justificatifs de distance et d’affiliation à la sécurité sociale sont nécessaires.
La première phase du dispositif s’est clôturée le 14 février 2024, et une nouvelle ouvrira en 2025.
