Selon les dernières dispositions réglementaires, des changements sur le montant du bonus écologique 2024 ont été introduits par le Décret n° 2024-102 du 12 février 2024. Cependant, nous allons voir qu’il est encore possible de bénéficier du bonus écologique 2023 lors de la location avec option d’achat LOA en ce début d’année 2024 lorsque celui-ci nous est plus favorable.
Peut-on bénéficier du bonus 2023 en 2024 pour une LOA ?
Oui, il est encore possible de bénéficier du bonus à 5000€ au lieu de 4000€ en 2024 pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15400€ dans le cadre de l’achat d’un véhicule électrique neuf en LOA selon certaines conditions :
- Contrat de LOA signé avant le 15/12/2023
- Premier loyer versé avant le 15/03/2024
- Demande d’aide du bonus dans les 6 mois du versement du premier loyer
Si vous envisagez de bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique en LOA, dont le véhicule n’a pas encore été immatriculé en France ou à l’étranger, assurez-vous que votre commande et contrat ont été signés avant le 15 décembre 2023 et que le premier loyer sera effectué avant le 15 mars 2024.
Cette fenêtre de tir permet de profiter des conditions avantageuses de 2023 avant l’application des nouvelles règles plus strictes pour 2024 comme le précise le site gouvernemental https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique.
Date limite de la demande du bonus en LOA
Si vous souhaitez bénéficier du bonus écologique dans le cas d’une location longue durée de votre voiture électrique neuve, la demande d’aide doit être formulée par vous ou votre concessionnaire au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.
