Le décret du bonus écologique 2024 évoque aussi des modifications importantes quant à la prime à la casse, la fin du leasing social pour cette année ou encore la prolongation des primes retrofit. Pour la prime à la conversion 2024, c’est maintenant relativement simple : seules les voitures particulières électriques et les crit’Air 1 d’occasion sont éligibles à la prime dont le maximum baisse de 6000 euros à 5000 euros. Voici le nouveau barème 2024 qui entre en application ce 14 février 2024.
Voiture électrique neuve ou d’occasion
- Ménage modeste avec un revenu fiscal de référence par inférieur ou égal à 7100 euros : 5000 euros de prime ;
- Ménage avec un revenu fiscal de ref par part inférieur ou égal à 15400 euros et gros rouleur : 5000 euros de prime ;
- Autre ménage avec un RFR/part inférieur à 24 900 euros : 1500 euros ;
- Ménage avec un RFR/part supérieur à 24 900 euros : 0 euro ;
Voiture essence avec vignette crit’Air 1 d’occasion
- Ménage modeste avec un revenu fiscal de référence par inférieur ou égal à 7100 euros : 3000 euros de prime ;
- Ménage avec un revenu fiscal de ref par part inférieur ou égal à 15400 euros et gros rouleur : 3000 euros de prime ;
- Autre ménage avec un RFR/part inférieur ou égal à 15400 euros : 500 euros ;
- Autre ménage avec un RFR/part supérieur à 15400 euros : 0 euro ;
Camionnettes électriques neuves ou d’occasion
- Ménage modeste avec un revenu fiscal de référence par inférieur ou égal à 7100 euros : 5 000 € pour les utilitaires de classe I, 7 000 € pour les utilitaires de classe II, 9 000 € pour les utilitaires de classe III ;
- Ménage avec un revenu fiscal de ref par part inférieur ou égal à 15400 euros et gros rouleur : 5 000 € pour les utilitaires de classe I, 7 000 € pour les utilitaires de classe II, 9 000 € pour les utilitaires de classe III ;
- Autre ménage avec un RFR/part inférieur à 24 900 euros : 4 000 € pour les utilitaires de classe I, 6 000 € pour les utilitaires de classe II, 8 000 € pour les utilitaires de classe III ; ;
- Ménage avec un RFR/part supérieur à 24 900 euros : 0 euro ;
Camionnettes essence crit’Air 1 d’occasion
- Ménage modeste avec un revenu fiscal de référence par inférieur ou égal à 7100 euros : 3000 euros de prime ;
- Ménage avec un revenu fiscal de ref par part inférieur ou égal à 15400 euros et gros rouleur : 3000 euros de prime ;
- Autre ménage avec un RFR/part inférieur ou égal à 15400 euros : 500 euros ;
- Autre ménage avec un RFR/part supérieur à 15400 euros : 0 euro ;
Gros rouleur quels critères ?
Les gros rouleurs sont ceux qui pour “la longueur du trajet, effectué exclusivement avec leur véhicule personnel, entre leur domicile et leur lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel” (source: article D251-4 du Code de l’énergie).
Rappel sur les voitures crit’Air 1 essence
Il s’agit des véhicules dont la date de première immatriculation est après le 1er janvier 2011. Cette est indiquée sur la carte grise (certificat d’immatriculation).
Source de l’article : Décret du 12 février 2024 publié au JO le 13 février 2024.
