La prime à la conversion et le bonus écologique sont une des pierres angulaires de la politique gouvernementale en matière de transition écologique et solidaire. L’exécutif a annoncé vouloir revenir sur les conditions d’octroi du bonus écologique en prenant en compte indirectement le lieu de fabrication de l’automobile en donnant la priorité à la production européenne au travers de critères environnementaux qui prennent en compte l’ensemble de l’empreinte environnementale du véhicule.
Mise à jour : le gouvernement a présenté un projet de score environnemental pour la mise en place du bonus écologique en 2024.
Le lieu de production sera pris en compte indirectement
Ce mardi 16 mai 2023, le gouvernement a annoncé dans son compte-rendu du conseil des ministres une évolution majeure des règles du bonus pour l’achat de véhicules électriques. Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a annoncé vouloir privilégier les constructeurs européens pour le nouveau bonus à partir du 1er janvier 2024.
Quels seront les critères utilisés ?
De nouveaux détails ont été révélés au travers d’un dossier de presse France Nation Verte (pdf) fourni par la gouvernement le 17 mai 2023. Ainsi, 3 nouveaux critères seront pris en compte afin de donner une note globale aux véhicules et d’exclure ainsi les modèles avec l’impact environnemental le plus négatif. Voici ces critères :
- la quantité de CO2 émis lors de la fabrication de la batterie et des matériaux d’assemblage ;
- les émissions de CO2 du mix électrique du pays de fabrication ;
- la recyclabilité des composants de la voiture ;
” Le bonus à l’achat de véhicules électriques ne prend actuellement en compte qu’un seul critère environnemental : les émissions de gaz à effet de serre lors de l’utilisation. Or, une telle approche ne permet pas de soutenir les véhicules les plus vertueux sur le plan environnemental, puisqu’elle fait abstraction (i) des émissions liées à la fabrication du véhicules (prise en compte du cycle de vie) et (ii) de l’utilisation ou non dans le véhicule de matériaux recyclés et biosourcés qui permet de diminuer la pression sur les ressources naturelles. “
Dossier de presse – France Nation Verte – Mesure n°12
Certaines voitures électriques fabriquées hors d’Europe pourront bénéficier du bonus si elles prouvent qu’elles utilisent de l’énergie propre pour leur fabrication.
Le gouvernement français espère ainsi moins financer les voitures électriques chinoises, qui ont une empreinte carbone de fabrication environ 45% plus élevée par rapport à leurs homologues européennes (source : étude PFA / Deloitte). La mesure devrait permettre de diminuer l’empreinte carbone de la France à hauteur de 800 000 tonnes de gaz à effet de serre par an entre 2024 et 2027.
Les conditions actuelles du bonus
Le bonus écologique est aujourd’hui de 7 000 euros maximum pour les véhicules électriques dont le prix d’achat ne dépasse pas 47 000 euros et dont le poids est inférieur à 2,4 tonnes pour les ménages avec un revenu fiscal de référence de 14 089 euros maximum.
Son coût représente 1,2 milliard d’euros par an dont 40% qui vont vers des constructeurs situé en Asie depuis le début de l’année 2023 (d’après les déclarations Bruno Le Maire. 1,3 milliard d’euros pour 2023 ont été alloués pour le bonus écologique d’après le Ministère de la Transition écologique et Solidaire).
Le gouvernement cherche à relocaliser la production de véhicules électriques tout en étant plus respectueux de l’environnement.
Une réponse économique à la Chine et aux Etats-unis
Ce nouveau bonus est aussi clairement une réponse à l’offensive des marques chinoises et à la décision de l’administration Biden de ne subventionner que les véhicules électriques produits aux États-Unis ou ayant conclu un accord.
Cette mesure devrait permettre de soutenir l’industrie automobile française notamment dans les Hauts-de-France, où la production de batteries électriques devrait engendrer quelques 10 000 emplois d’ici 3 ans.
C’est donc une action stratégique de souveraineté et d’indépendance technologique vis-à-vis de la Chine qui produit près de 60% du lithium raffiné au monde et dispose de 80% de la capacité mondiale de production de batteries.
Que va faire Renault avec la Dacia Spring ?
La Dacia Spring, le véhicule électrique le plus vendu de Renault en France, pourrait perdre le bénéfice du bonus écologique avec sa production localisée en Chine.
Jean-Dominique Sénard, PDG de Renault, a déclaré que cette situation était “très marginale” et que l’attention devrait être portée sur d’autres modèles, comme la Mégane E-Tech. Il a en outre souligné l’importance du projet de fabrication de 700 000 voitures dans le Nord de la France.
Si la Dacia Spring continuera d’être produite et vendue, indépendamment des conditions du bonus, cette situation soulève des questions en matière d’accessibilité des véhicules électriques notamment à l’heure des ZFE (Zone à Faibles Emissions). La Dacia Spring, en étant la voiture électrique la moins chère du marché, contribue à rendre abordable l’électrique.
Néanmoins même sans bonus, la Dacia Spring restera une des voitures électriques les moins chères du marché. Actuellement, la Twingo électrique commence à 25 000 €, c’est-à-dire 20 000 € bonus déduit contre 20 800 € pour la Dacia Spring.
Quid de la TESLA model 3 ou MG4 ?
Tesla a décidé de prendre en main le raffinage du lithium utilisé dans ses batteries. La marque américaine veut contrôler davantage sa chaîne de production et s’assurer de la qualité et de la fiabilité de ses batteries. Un investissement de 375 millions de dollars est prévu dans une usine de raffinage de lithium au Texas dont la livraison est prévue pour 2025.
Ainsi, si l’on en croit le projet du ministère de l’économie et des finances les MG4 ou encore la Tesla Model 3 devraient perdre leur bonus écologique en 2024. Les détails restent néanmoins à affiner et surtout le projet de loi devra être voté à l’assemblée nationale cet été.
